FORCE DE LA PAROLE DONNEE

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Le respect de la parole donnée (doc-du-juriste.com)

« Pacta sunt servanda », cette locution latine signifie que les conventions doivent être respectées, en ce sens, les parties sont liées par le contrat qui vient d'être conclu et à ce titre elles ne sauraient déroger aux obligations issues de ce contrat. C'est vers le XIIème siècle que les savants redécouvrent le droit romain et s'enrichissent des principes de la morale chrétienne. Ainsi, a été mis en exergue le nécessaire respect de la parole donnée, fondement de la règle « pacta sunt servanda » et inspiratrice direct de l'article 1134 du Code civil. Cet article est la principale règle à laquelle le contrat est soumis. Il met en avant deux principes fondamentaux de la théorie de générale des obligations d'une part l'autonomie de la volonté et d'autre part la force obligatoire. On parle alors d'obligations contractuelles en opposition aux obligations extra-contractuelles qui sont gouvernées dans le Code civil par la faute.