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MONSIEUR JOUYET A REPONDU ETRE "PARTICULIEREMENT INTERESSE" EN DATE DU 24 08 11. Voir courrier de réponse
ET LA REPONSE DE SON SUCCESSEUR MONSIEUR RAMEIX, VIA MONSIEUR FRANCOIS DENIS DU PEAGE, QUI ECRIT "OPPORTUN" EN DATE DU 16 09 13. Voir courrier de réponse
20 05 21 DERNIÈRE DECLARATION AMF
Avis aux lectrices et lecteurs professionnels
Ci-dessous, les propos de l'AMF étant exceptionnellement clairs, nets et précis, je ne saurais que trop vous conseiller de demander (par courrier RAR) une même clarté de la position, et des préconisations à vos associations professionnelles. Pourquoi cette action ? Parce qu'en cas de poursuites juridiques, voire de class actions d'épargnants non avertis, vous n'aurez aucune défense juridique possible face à la clarté des propos de l'AMF. Si vous avez une ou des positions inverses de vos associations professionnelles ou fournisseurs, je vous propose de leur envoyer un recommandé avec AR (preuve juridique) avec demande de confirmation de leur propos.
Préambule
Le commentaire ci-après pourra être ôté momentanément en cas de baisse boursière importante (comme cela a été le cas le 20 juillet 2021), afin d'éviter que les réalités et vérités décrites ne deviennent un élément accélérateur d'échanges de volumes à la baisse.
Commentaire
Aisément qualifiable d'exceptionnelle, cette clarification technique de l'Autorité des Marchés Financiers est l'élément professionnel et juridique qui confirme publiquement l'intérêt de l'ensemble des thèses et travaux réalisés depuis plusieurs années dans ces colonnes. Dès lors, l'on ne peut que constater un décalage évident entre les actions vigilantes de l'AMF et les silences répétés des organisations commerciales de vente des produits financiers. Silences couvrant en toute conscience (ou inconscience volontaire), les réalités et us et coutume menant aux faits juridiques de pertes de chance, abus de confiance et escroquerie des épargnants non avertis.
C'est pour éviter de prendre le risque de déstabilisations boursières que mes travaux ont toujours intégré des propositions et solutions pragmatiques, progressives et adaptées respectant STRICTEMENT l'ensemble des obligations légales. Ces dernières années, le cadre de la commercialisation et de la gestion des fonds communs de placement s'étant affranchi volontairement de la réalité et des effets des volumes échangés comme facteur primordial de crédibilité financière, nous en sommes arrivés à ce que la très grande majorité des valorisations comptables des fonds communs de placement n'ait plus AUCUNE réalité financière générique. Comme l'a démontré H2O, tout retour massif aux réalités de l'offre/demande provoque une baisse aussi rapide qu'importante pouvant aller jusqu'à la déstabilisation systémique des produits dérivés et mathématiques.
Le courage des propos tenus par l'Autorité des Marchés Financiers ne masquant plus les dérives, et la généralisation de pratiques commerciales trompeuses menant aux faits juridiques de pertes de chance, abus de confiance et escroquerie des épargnants non avertis, il n'est pas inconcevable que sans la mise en place d'un politique PROFESSIONNELLE et ETHIQUE de cette transition, des vagues de ventes de titres puissent avoir lieu. Mes travaux ne s'étant pas limités à l'analyse des réalités, à la prévision des crises depuis plus de vingt ans (prévisions incontestables puisque publiées ex-ante avant toutes les crises) et effets de crise. Ils ont été suivi de réflexions et propositions sur les solutions à mettre en place en stabilisation des marchés (avant et pendant la crise) et en outils de développement post crise. Telles l'Information Humainement Responsable, de nouvelles approches à géométrie variable de la valorisation des OPCVM, la mise en place de Fonds de Stabilisation Boursiers nationaux et régionaux et d'autres travaux
Pour rappel, plus de 99%, tel est le taux quotidien de l'effet de levier issu de la distorsion comptable présentée abusivement en réalité financière, et sur laquelle quantité de rémunérations totalement injustifiables sont prélevées. Comme expliqué maintes fois dans mes écrits, la vente commerciale des valeurs liquidatives comptables des OPCVM (fonds communs de placement ...) auprès des épargnants non avertis, comme systématiquement de réalité financière est indéniablement l'un des plus grands scandales, voire une des plus grandes escroqueries financières que le monde de la finance ait connu. Cela, alors même que des alertes répétées ont été émises par les anciens présidents de l'Autorité des Marchés Financiers, des représentants internationaux des normes comptables et des juristes émérites français. C’est dans cet environnement que l'ensemble de mes travaux prend tout son intérêt pour les professionnels (individuels, petits regroupements, assureurs vie sous forme de profils, etc.) qui voudraient offrir à leur clientèle une prestation financière éthique, réaliste, respectueuse clairement identifiée et identifiable. Comment croire qu'il n'y aura pas tôt ou tard un "grand déballage médiatique" sur le scandale des fonds communs de placement vendus comme des "produits financiers" ? Faudra-t-il que ce grand déballage ait lieu pour que les choses changent ? Comment penser que le traitement juridique en cours du dossier H2O ne pourrait (pourra) pas être impacté par cette clarification AMF... Clarification AMF dont le rappel de certaines réalités professionnelles pourrait remettre en cause tous les types de défenses juridiques en l'absence de réaction des professionnels distributeurs. Si le passé est le passé, comment combattre et éviter les effets et responsabilités du passé sans mettre en place une proposition professionnelle opérationnelle, digne et pragmatique ? C'est en réponse à cette question, et avec pour seul objectif d'apporter des solutions opérationnelles humainement responsables le moment venu, que j'ai dédié mes travaux et actions depuis plus de vingt ans. Quel meilleur juge que le temps ?
Aujourd'hui, vu la croissance exponentielle des risques, l'enjeu est de taille à mettre en place des réponses pré et post opérationnelles (sous forme de solutions pragmatiques et juridiquement non-contestables) adaptées aux différentes hypothèses de déstabilisations sociologiques, économiques, politiques et financières. Depuis plusieurs années, l'Information FInancière Humainement Responsable (INFIHR dite IHR) démontre quotidiennement que les valorisations comptables des OPCVM sont "gonflées" à plus de 90% par l'application de la norme comptable mark-to-market. Quant aux pratiques commerciales et médiatiques consistant à faire croire que les évolutions comptables des valeurs liquidatives des fonds communs de placement sont systématiquement de réalités financières pour tous les porteurs de parts ....
À la rentrée, qu’il y ait eu crise ou non, mes actions iront vers la création de l'univers éthique d'investissement professionnel Humanity Invest©. Univers professionnel qui fera l'objet d'une communication étendue à l'ensemble des autorités dont l'AMF, au ministre de l'Economie, au ministre de la Justice, à la Brigade Financière et à la presse. Aujourd'hui, personne ne peut plus nier ou remettre en cause les spécificités et réalités des travaux réalisés dans ces colonnes. Faire des enseignements du passé la colonne vertébrale du développement commercial des actions Humanity Invest©, voilà ce que je propose à tous les professionnels qui se retrouveraient peu ou prou dans mes actions déterminées nationales et régionales avec, notamment, les Fonds de Stabilisation Boursiers Régionaux. Si vous pensez que vous pouvez adhérer à tout ou partie à mes travaux, je vous souhaite la bienvenue. Christian PIRE / 06 70 32 70 15
20 05 21 DERNIÈRE DECLARATION AMF
L'AMF publie ses constats à l’occasion d’un exercice de supervision européen sur la gestion de la liquidité dans les OPCVM
L'Autorité des marchés financiers présente la synthèse des pratiques observées sur le marché français, à l'occasion d’un exercice de supervision coordonné par l’ESMA, en matière de gestion du risque de liquidité dans les OPCVM. La bonne prise en compte du risque de liquidité étant essentielle pour les OPCVM, l’AMF demande aux SGP de renforcer leur dispositif, tout particulièrement pour les OPCVM présentant un risque particulier en ce domaine.
En 2020, l’AMF a pris part à l’exercice de supervision européen des pratiques de gestion de la liquidité au sein des fonds OPCVM, coordonné par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais). L’objectif était de s’assurer que les pratiques des sociétés de gestion sont conformes à la réglementation et permettent effectivement d’honorer à tout moment les demandes de rachats des investisseurs. Après la publication par l’ESMA des principales observations au niveau européen, l’AMF publie la synthèse de ses constats concernant les acteurs français de la gestion d’actifs.
L’AMF a adressé un questionnaire à 220 sociétés de gestion représentant plus de 80 % des sociétés gérant des fonds OPCVM. Ce premier exercice lui a permis de sélectionner un échantillon plus restreint de 55 sociétés de gestion pour une phase d’analyse plus approfondie avec l’envoi d’un second questionnaire. L’AMF a complété son dispositif par une série de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) auprès de quatre établissements et des entretiens approfondis avec une douzaine d’acteurs.
L’AMF a porté plus particulièrement son attention sur les thèmes suivants :
- les contrôles préinvestissement sur la liquidité des fonds (contrôles de la liquidité intrinsèque des investissements envisagés et contrôles de l’impact de ces investissements envisagés sur le profil de liquidité des fonds) ;
- le dispositif global de suivi du risque de liquidité de l’OPCVM et la gouvernance de ce suivi ;
- les données de marché et hypothèses de liquidation des actifs de l’OPCVM ;
- la prise en compte du risque de besoin de liquidité du fonds en lien avec le recours à des instruments dérivés ;
- la prise en compte dans la gestion de la liquidité des besoins de liquidité des fonds liés aux rachats de parts ;
- l’utilisation des outils de gestion de la liquidité.
Évaluation préalable à l’investissement
Un nombre significatif des sociétés de gestion qui effectuent bien une évaluation préalable de l’impact de leurs investissements sur la liquidité des OPCVM gérés, ne la formalise pas. L’absence de diligences ou de leur bonne formalisation est expliquée par les acteurs par une présomption de liquidité permise pour certains instruments financiers et sous certaines conditions par la réglementation, et par l’application de plusieurs limites de risques prédéfinies et calibrées afin de maitriser le risque de liquidité au niveau des OPCVM gérés. Pour l’AMF, le recours à cette présomption devrait être plus systématiquement documenté et justifié. Parmi les bonnes pratiques observées, le régulateur a relevé l’existence de systèmes permettant d’identifier les titres dont la liquidité est estimée insuffisante et, le cas échéant, de bloquer les ordres qui pourraient être passés sur ces titres.
Formalisation du dispositif de suivi
De manière générale, les dispositifs de suivi post-investissement du risque de liquidité sont en place au sein des SGP. Le niveau de formalisation des caractéristiques et conditions de mise en œuvre de ce dispositif au sein de procédures est variable. Ces procédures devraient prévoir avec plus de précision les modalités pratiques de ce suivi, dont les modalités de formalisation et d’archivage des contrôles réalisés. L’AMF a, par ailleurs, observé que les hypothèses de calcul et les scénarios sur lesquels reposent ces dispositifs de suivi ne sont pas suffisamment justifiés ou que leur justification n’était pas toujours documentée. Enfin, les conditions dans lesquelles la validité de ces hypothèses et scénarios est réévaluée par les SGP ne sont, en général, pas précisées dans les procédures.
Reporting aux dirigeants
Les sociétés de gestion transmettent bien à leurs dirigeants des reportings sur des risques de liquidité dans le cadre de comités de suivi des risques périodiques notamment pour les entités de taille plus importante ou, dans certains cas, de manière plus informelle dans les plus petites structures. L’AMF a relevé parmi les bonnes pratiques le fait d’ajuster la fréquence et la profondeur des reportings aux dirigeants au niveau de risque de chaque fonds et à la typologie des actifs détenus.
Méthodologies d’évaluation du risque de liquidité
D’une manière générale, les méthodologies d’estimation du risque de liquidité pour les investissements en actions sont similaires d’un gestionnaire à l’autre. En revanche, elles reposent sur des hypothèses hétérogènes en ce qui concerne les niveaux de participation aux volumes d’échanges, la période d’observation de ces volumes, et les données prises en compte. Il est important de s’assurer de la validité des hypothèses choisies et, le cas échéant, de les ajuster aux circonstances de marché. Concernant les instruments de taux, en l’absence de données de volumes de marché, les paramètres pris en comptes sont variables. Lorsqu’elles le peuvent, les entités utilisent des grilles de liquidité fournies par leur table de négociation, dont la pertinence ne fait pas toujours l’objet de revues a posteriori formalisées.
Besoins de liquidité liés au recours au produits dérivés
La plupart des SGP examinées considèrent les appels de marge comme un sujet de réconciliation et de gestion de trésorerie sans impact potentiel sur la gestion financière. Le premier niveau de prise en compte des appels de marge consiste à conserver une poche de liquidité ou d’actifs très liquides pour y faire face. Dans la plupart des cas, les SGP concernées le font sans avoir recours à une estimation documentée du montant de cette poche. Le risque d’augmentation des dépôts de garantie initiaux en lien avec une augmentation de la volatilité n’est pas pris en compte. Pourtant, la manière dont l’augmentation de la volatilité est prise en considération par les chambres de compensation est connue.
L’application des orientations de l’ESMA sur les simulations de crise de liquidité dans les fonds, en vigueur depuis septembre 2020 et dont la mise en œuvre était en cours de finalisation dans de nombreuses entités analysées, doit permettre la prise en compte des résultats de stress tests de marchés appliqués aux instruments dérivés utilisés pour l’appréciation du niveau de liquidité des portefeuilles.
Besoins de liquidité liés aux éventuels rachats
De manière générale, les SGP analysées ont une connaissance inégale de la structure de passif des OPCVM qu’elles gèrent. Selon les cas, elles appliquent par exemple des scenarios de rachats stressés basés sur des données de rachats historiques et/ou sur l’emprise des porteurs les plus importants. L’application des orientations de l’ESMA doit permettre une généralisation de la formalisation du rapprochement des simulations de rachats et des indicateurs de liquidité des portefeuilles, de l’existence de seuil d’alerte et de dispositif de remontée d’informations associés à ce suivi. Parmi les bonnes pratiques, le régulateur a relevé le fait d’adopter une attitude proactive auprès des porteurs d’OPCVM et des réseaux de distribution en cas de situation de stress des marchés financiers.
Utilisation des outils de gestion de la liquidité
Le déploiement de ces outils dans les prospectus, règlements ou statuts des OPCVM analysés, reste insuffisant. L’AMF a, par ailleurs, constaté que toutes ne justifient pas leurs choix d’outils (plafonnement des rachats ou gates, ajustement de la valeur liquidative ou swing pricing, etc.). Si les modalités pratiques des mécanismes attachés à ces outils font l’objet de procédures, d’une manière générale, celles-ci ne prévoient pas les critères devant conduire à les mettre en œuvre.
La bonne prise en compte du risque de liquidité étant essentielle pour les OPCVM, l’AMF demande aux SGP de renforcer leur dispositif, tout particulièrement pour les OPCVM présentant un risque particulier en ce domaine.
À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org
Contact presse
Direction de la Communication
Mon commentaire sur cette déclaration
En confirmant directement et indirectement, l'intérêt de l'ensemble des thèses et travaux réalisés depuis plusieurs années dans ces colonnes, cette clarification professionnelle, juridique et technique de l'Autorité des Marchés Financiers, que je qualifie aisément d'exceptionnelle, peut représenter un risque important de possibles mouvements boursiers d'ampleur, voire d'un ou de krachs systémiques en cas d'absence de préparations adaptées à la transition voulue.
N'oubliez pas que la commercialisation actuelle des fonds communs de placement, l'environnement commercial actuel se contentant, dans la très grande majorité des cas de vendre des chiffres de valorisations comptables comme de réalité financière, bien qu'ils n'en aient aucune.
Le courage des propos tenus ne masquant plus les dérives de la généralisation de pratiques commerciales trompeuses menant aux faits juridiques de pertes de chance, abus de confiance et escroquerie des épargnants non avertis, il n'est pas inconcevable que lors de la prise de conscience massive de ces réalités trompeuses et dolosives, des vagues de ventes de titres puissent avoir lieu. Plus de 99%, tel est le taux quotidien de l'effet de levier issu de la distorsion comptable. Distorsion comptable présentée trop souvent, et abusivement, en réalité financière sur laquelle quantité de rémunérations totalement injustifiables et indues sont prélevées.
Comme expliqué maintes fois dans mes écrits, la vente commerciale des valeurs liquidatives comptables des OPCVM (fonds communs de placement) auprès des épargnants non avertis, comme systématiquement de réalité financière est indéniablement un des plus grands scandales, voire une des plus grandes escroqueries financières que le monde de la finance ait connu... Alors même que des alertes répétées ont été émises par les anciens présidents de l'Autorité des Marchés Financiers, les représentants internationaux des normes comptables et des juristes émérites français...Hormis, les associations représentatives des commerciaux de produits financiers toutes images commerciales confondues. Naturellement , cette derbièer cobstation ne s'applique par aux professionnels intègrent travaillant dans la gestion financière, les assurances et la gestion de patrimoine. Aucune généralisation abusive ou outrancière.
C’est dans cet environnement, que l'ensemble de mes travaux prend tout son intérêt pour les professionnels (individuels, petits regroupements, assureurs vie sous forme de profils, etc.) qui voudraient offrir à leur clientèle une prestation financière éthique, réaliste, respectueuse et clairement identifiable.
Comment croire qu'il n'y aura pas tôt ou tard un "grand déballage médiatique" sur le scandale des fonds communs de placement vendus comme des produits financiers ? Faudra-t-il attendre ce grand déballage pour que les choses changent ?
Si le passé est le passé, comment combattre et éviter les effets et responsabilités du passé sans mettre en place des propositions professionnelles opérationnelles, significatives et pragmatiques ?
C'est en réponse à cette question, et avec pour seul objectif d'apporter des réponses opérationnelles humainement responsables, que j'ai dédié mes travaux et actions depuis plus de trente ans.
Aujourd'hui, l'enjeu de l'évolution est de taille, car la croissance exponentielle des risques impose la mise en place de réponses pré et post opérationnelles aux différentes hypothèses de déstabilisations sociologiques, économiques, politiques et financières .
N'oubliez pas que l'Information FInancière Humainement Responsable (INFIHR dite IHR) demontre quotidiennement depuis plusieurs années, que les valorisations comptables des OPCVM sont "gonflées" de plus de 90%, par le simple effet de la norme comptable mark-to-market. Plus de 90% des "performances" annoncées par les OPCVM (fonds communs de placement ...) n'ont AUCUNE réalité financière générique.
Désormais, mes actions vont vers la création de l'univers éthique d'investissement Humanity Invest©.
Univers professionnel qui fera l'objet d'une communication étendue aux différentes autorités comptables et juridiques, à la presse, aux partis politiques et à la Brigade Financière.
Aujourd'hui, plus personne ne peut nier ou remettre en cause les spécificités des travaux réalisés dans ces colonnes ou de mêmes nature spar d'autres.
Faire des enseignements du passé, la colonne vertébrale du développement commercial des actions Humanity Invest©, voilà ce que je propose à tous les professionnels (commerciaux, gérants de produits et autres) qui pourraient se retrouver peu ou prou dans mes actions déterminées.
Si vous y adhérez, je vous souhaite la bienvenue.
Christian PIRE / 06 70 32 70 15
Souvenez-vous :
Alain Supiot, professeur de droit, fondateur de l’Institut d’études avancées de Nantes dans « La Croix » du 26 mars 2010 en page 11 : Article intitulé : Il n’a pas d’évaluation sans référence à des valeurs. « La culture juridique conduit à préférer toujours les solutions pacifiques et les évolutions réfléchies aux crises violentes. Un droit qui fonctionne correctement est capable de métaboliser les ressources de la violence. Cela suppose un art des limites incompatibles avec l’aspect illimité de la circulation des capitaux et des marchandises. Au lieu de retenir des années trente le fait qu’il faut maintenir le libre-échange, on ferait mieux d’en retenir le fait qu’une paupérisation de masse ajoutée à des campagnes xénophobes peut produire des résultats catastrophiques." et plus ICI
DERNIERE DECISION JURIDIQUE
MISE EN LIGNE LE 28 09 20
Lu sur PATRIMOINE 24 "La Cour rejette le pourvoi effectué par un CGP, à l’encontre de l’arrêt rendu par la CA de PARIS, le 9 janvier 2018 qui le condamne à réparer à hauteur de 80 % , le préjudice fiscal, pour perte de chance, subi par l’un de ses clients, investisseur DTD." Cette décision est très importante, car elle pourrait être l'une des références juridiques qui pourraient être appliquées lorsque les conditions des commercialisations, des conseils et des ventes d'OPCVM feront l'objet de poursuites juridiques pour pertes de chances, abus de confiance et escroquerie. Vous doutez de mes propos ? Et si vous demandiez aux présidents de vos assocations qu'ils infirment mes propos par écrits ? Qui est "le" où sont "les" menteur(s) ? Référence ICI
17 07 20 Communication AMF liquidité
