ASSURANCE-VIE

Nicolas Ducros  dans "l'Agefi" du 13 novembre 2015  Article intitulé : Le rapport qui met en cause l’indépendance des courtiers

" Les relations qu’entretiennent ces distributeurs avec les compagnies peuvent être sources d’interrogations pour les clients. Les obligations de formation professionnelle de certains courtiers sont aussi mises en cause.
Dans son dernier rapport en ligne, accessible en ligne ICI, le médiateur de la FFSA a consacré un long développement à l’intervention des intermédiaires et notamment à la confusion qui peut exister dans l’esprit des consommateurs entre le courtier et la compagnie d’assurances.
Alors qu’en théorie, le courtier est un commerçant indépendant, « dans les faits la majorité des courtiers représentent la société dont ils distribuent les produits. Certains apposent même sur leur papier à en-tête, à côté de leur nom, celui de l'assureur auquel ils s'adossent ».
Dans ces conditions, en cas de conflit avec un assuré « il ne peut être sérieusement question d'invoquer pour tenter de dégager sa responsabilité l'argument selon lequel le courtier n'est pas l'assureur mais le représentant du client ». Très généralement, qu'il soit mandataire réel ou apparent, le courtier engage l'assureur.
Le médiateur de la FFSA est également revenu sur les obligations de formation professionnelle.
« On peut regretter que la directive européenne de 2002 sur l'intermédiation en assurance, tout en posant le principe que tout intermédiaire d'assurance doit posséder les connaissances et aptitudes appropriées, ait permis lors de sa transposition de maintenir la dispense de cette obligation pour les personnels salariées de ces intermédiaires.
Il en résulte que le statut de courtier qui est celui choisi par les banques, les entreprises de distribution de produits ou de services et certains souscripteurs de contrat de groupe, autorise les salariées de ces entreprises à présenter des opérations d'assurance au même titre que les personnes qui sont soumises aux obligations de formation professionnelle préalable, alors que, d’évidence, ils ne l'ont pas reçue ».
Selon le médiateur, « la question n'est plus en cas de litige de déterminer juridiquement qui de tel ou tel intervenant doit en supporter la responsabilité et les conséquences.
Même si elles ne sont pas directement responsables du litige avec l'assuré, on ne peut que considérer que les sociétés d'assurances soient, pleinement et seules, responsables du choix de leurs distributeurs et qu'elles doivent de ce fait en assumer entièrement les conséquences ».

Commentaire : Il est évident que l'information humainement responsable et AIFIHR (Agence d'Information FInancière Humainement Responsable) vont prendre tout leur sens. Comment ne pas penser que juridiquement le client non averti et non qualifié est abusé dans de nombreux cas ?

Marion Leblanc-Wohrer dans "L'Agefi Hebdo" du 3 au 9 septembre 2015 : Conformité, le tour des assureurs

" Doit-on s’attendre à un déferlement de litiges sur les compagnies d’assurances similaire à celui qui affecte le secteur bancaire depuis des années ? Le rappel à l’ordre de Generali, sanctionné par le gendarme financier français au cœur de l’été pour manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a jeté un froid dans une industrie peu familière de la culture de conformité post-crise, et qui s’est longtemps sentie peu exposée à ces risques.
Le poids de la compliance sur le secteur ne va pourtant faire que s’alourdir. Solvabilité 2, bien sûr, mais aussi protection des données personnelles, intermédiation en assurance, loi Eckert, secret des affaires... Une batterie de textes va entrer en vigueur, tandis que le gouvernement présentera à l’automne une loi en matière de transparence dans la vie économique. Menace plus claire encore, le régulateur national a décidé de porter une attention accrue à la lutte contre l’argent sale, et notamment aux dispositifs mis en place dans les sociétés pour assurer la connaissance client, détecter les anomalies et transmettre les soupçons à la cellule antiterroriste et antiblanchiment de Bercy. Dans ces domaines, l’assurance-vie et ses centaines de milliards d'euros sont très concrètement concernés.
Chez les assureurs, la prise de conscience des enjeux liés à la transformation du secteur est progressive. L’approche prospective de la gestion des risques est nouvelle pour ses acteurs, et le premier reporting sous Solvabilité 2 sera un test en septembre. Les directions générales devraient pourtant passer à la vitesse supérieure. Car le coût de non-compliance peut être très élevé. En témoignent les ardoises des banques européennes qui ont dû s’acquitter de 35 milliards d’euros d’amendes en 2014. Il n’existe pas non plus de recette miracle pour la mise en place de dispositifs à toute épreuve. Le chemin vers l’objectif de « zéro défaut » est long. Là encore, les groupes bancaires sont un bon exemple. Ceux-ci ont, bon gré mal gré, réorganisé leur filière et renforcé leurs compétences et leurs effectifs. Budget en hausse continue, nouvelles lignes de reporting, contrôles en toute indépendance, les chantiers sont largement avancés. Mais ils sont aussi les premiers à le reconnaître : un profond changement de culture, avec un accent mis résolument sur l’éthique et la pratique, le « conduct » cher aux Anglo-saxons, est indispensable. Le respect de la conformité doit devenir un réflexe individuel de chaque professionnel de la finance. Une transformation qu’on n’obtient pas du jour au lendemain. Souhaitons que les assureurs n’attendent pas une accumulation de litiges pour l’engager et la mener à bien."

Commentaire : A n'en pas douter, le juridique en imposant l'éthique va rendre impérative la révolution de l'information financière des porteurs de parts non avertis et non qualifiés. L'arrivée des experts-comptables et des avocats dans la gestion de patrimoine avec leurs obligations déontologiques spécifiques, leurs obligations légales et le fait qu'ils ne voudront pas risquer d'être attaquer juridiquement sur l'ensemble de leurs activités sera certainement un des éléments de mise en place de l'information humainement responsable et de Humanity Invest. les professionnels de la gestion de patrimoine indépendants ou non risquent d'être tôt ou tard mis en difficulté par l'absence de volonté et de réaction face à la désinformation financière actuelle qui relève dans quantité de cas de l'abus de confiance et de l'escroquerie. Pourquoi n'ont-ils pas fait de cette réalité leur outil de développement et de différenciation par rapport aux banques et autres prestataires ? Pourquoi ai-je trouvé les portes closes face à de telles réalités ? Cela reste un mystère pour moi. Peut-être l'égo, le copinage etc...

Dans "L'Agefi" du 24 juin 2015 Article intitulé : L’assurance vie utilisée à des fins de blanchiment dans le viseur de Bercy

" Le montage basé sur la souscription d'un contrat d'assurance-vie et d'un emprunt in fine afin de rapatrier, en franchise d'impôts, des avoirs étrangers non déclarés vient d’être intégré dans la liste des montages fiscaux abusifs.
Dans une démarche de transparence et de sécurité juridique en cas de contrôle fiscal, Michel SAPIN et Christian ECKERT ont annoncé en avril 2015 des mesures permettant d’améliorer les relations entre les entreprises et l’administration fiscale. Ils ont notamment présenté une carte des pratiques et montages abusifs. Les entreprises doivent pouvoir identifier à l’avance, pour une meilleure prévisibilité fiscale, des pratiques ou montages que l’administration regarde comme abusifs ou frauduleux et qui ont déjà fait l’objet de redressements. 17 montages ont ainsi été publiés sur le site internet de la DGFIP. Ces publications permettent aux entreprises ou aux particuliers de connaître à l’avance les risques auxquels ils s’exposent en cas de recours à ces schémas et, s’ils sont mis en œuvre, à les inciter à y mettre fin.
De nouveaux schémas abusifs sont publiés, accéder à la fiche ICI.
Principe :
Les contribuables dont le domicile fiscal se situe en France sont tenus de déclarer les comptes ouverts, utilisés ou clos dans des établissements financiers situés hors de France, de déclarer à l'impôt sur le revenu (IR) les revenus générés par les avoirs figurant sur ces comptes et de les inclure dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Schéma mis en œuvre :
Un contribuable domicilié fiscalement en France détient des avoirs à l'étranger. Ces avoirs n'ont pas été déclarés à l'IR, ni à l'ISF. Ce contribuable souscrit auprès d'un organisme établi hors de France un contrat d'assurance-vie et un emprunt in fine.
Le remboursement du prêt est notamment garanti par les avoirs occultes.
La somme prêtée dans le cadre du prêt in fine est placée sur le contrat d'assurance-vie.
Le souscripteur peut alors disposer des sommes investies en sollicitant le rachat total ou partiel du contrat.
Au terme du prêt in fine, le remboursement du capital emprunté est effectué par le transfert au prêteur des avoirs étrangers non déclarés. En définitive, ce montage permet au contribuable de disposer en France de sommes équivalentes à celles des avoirs non déclarés tout en bénéficiant du régime fiscal de l'assurance-vie.
Les rehaussements :
Dans le cadre de contrôles fiscaux, l'administration soumet à l'impôt sur le revenu les produits générés par les avoirs non déclarés et soumet les avoirs non déclarés à l'ISF. Ces rehaussements peuvent être assortis de pénalités pour manquement délibéré ou manœuvres frauduleuses. Par ailleurs, l'infraction relative à l'obligation de déclarer les comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France est sanctionnée par une amende forfaitaire pouvant atteindre 10 000 € ou par une amende proportionnelle. L'amende proportionnelle est applicable lorsque le solde du compte au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la déclaration devait être déposée est supérieur à 50 000 €. Elle est égale à 5 % du solde créditeur du compte au 31 décembre."

  Eric Treguier dans "Challenges" du 13 janvier 2015 Article intitulé : Assurance vie: découvrez le hit parade des contrats les plus juteux

" La plus grosse association d’épargnants de France, l’Afer, a annoncé mardi 13 janvier le taux 2014 de son fonds en euros. Un taux de 3,2%, plutôt élevé par rapport à la moyenne du marché comme le montre notre tableau (voir ci-dessous) qui recense l’intégralité des dernières annonces de performances 2014. "C’est un taux qui représente un bon niveau de rendement, dans le contexte économique et financier que nous traversons" a déclaré Gérard Beckerman, le président de l’Afer.
Ce qui est certain, c’est que ce taux de l’Afer, véritable baromètre du marché, fait un peu plus ressortir la division qui est en train d’apparaître dans l’assurance-vie et qui concerne aujourd'hui 15 millions de souscripteurs, détenant sur leurs contrat une épargne record : 1.550 milliards d’euros, investie à 80% en fonds en euros. Il y a désormais, du coté des assureurs, deux camps. D’un côté celui des grandes compagnies, mutualistes et banques. Elles ont – semble-t-il - entendu le discours de Christian Noyer, le gouverneur de la banque de France, appelant les assureurs à ne pas être trop généreux avec leurs assurés.
Mais il y a aussi, de l’autre côté, le camp des petites compagnies, des associations d’épargnants et de quelques mutuelles, qui continuent de servir des taux élevés, supérieurs à 3% et "supérieurs de plus de deux points", rappelle Jean-François Boulier, président du directoire d’Aviva Investors Francs, "au taux d’inflation actuel".
Fin 2014, Christian Noyer, aussi le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) avaient appelé les assureurs à "modérer les taux de rendement de leur contrat d'assurance vie" et à doter leurs réserves (que les assureurs appellent PPB : provision pour participation aux bénéfices). Tous deux évoquaient la baisse rapide des taux d’intérêt (le taux de l’obligation d’Etat est en effet passé de 2% début 2014 à 0,78% actuellement). Elle a permis aux compagnies de réaliser une excellente année 2014. Le cours des obligations qu’elles détenaient s’est en effet envolé, car lorsque les taux d’intérêt baissent, les investisseurs cherchent en effet à acheter en Bourse les obligations émises précédemment, qui servent des rendements plus élevés. Les cours de ces obligations anciennes s’élève, et permet de dégager, pour les détenteurs de telles obligations (les assureurs) de confortables plus-values. Rien d’inquiétant, a priori, si ce n’est que le gouverneur de la Banque de France pensait aussi au moment où les taux d’intérêt allaient se mettre à remonter. A ce moment, les assureurs seront alors pris entre deux feux, entre un encours qui perdra de sa valeur et des obligations nouvelles dont le taux sera inférieur au taux qu’avait jusqu’alors servi leur contrat.
Normalement, si les compagnies avaient décidé d’écouter le gouverneur de la Banque de France, elles auraient modéré leurs taux et servi un taux globalement inférieur à celui de 2013. Or, selon les chiffres de la Fédération des sociétés d’assurance (FFSA), en 2013, le taux moyen des fonds en euros s'était élevé à 2,80% après 2,90% en 2012. Il aurait donc dû descendre à 2,7%. Or, beaucoup de compagnie ont servi en 2014 un taux très supérieur à la moyenne… de 2013.
3% net de frais de gestion
C’est le cas des nouveaux acteurs comme Carrefour, dont le contrat Carrefour avenir (géré par Axa) aura servi en 2014, 3% net de frais de gestion (contre 3,14% en 2013). C’est le cas aussi d’Apicil, dont le fond Apicil Euro Garanti a servi un 3,21% à travers le contrat Linxéa Zen du e-assureur Linxea. 3,10 à 3,15% également pour le contrat de la MACSF, la mutuelle du corps sanitaire, qui réalise elle aussi un beau parcours, avec une forte progression de sa collecte. "Malgré l’environnement de baisse générale des taux, la MACSF maintient un écart significatif avec les principaux acteurs de l’assurance vie. Elle nous vaut la confiance renouvelée de nos sociétaires avec une collecte brute record de 1,6 milliard d’euros en progression nette de 20%", explique Stéphane Dessirier Directeur général du groupe MACSF. Parmi les "gros" au –dessus du lot (il y en a quelques unes, comme le montre notre tableau), citons aussi la Matmut, dont le fonds euros qui sert du 3,10%.
Mais c’est la petite mutuelle MIF (ex-mutuelle des agents SNCF et RATP ouverte à tous depuis une dizaine d’années) qui décroche le pompon avec un taux de 3,65%. Elle est coutumière du fait, puisqu’en 2013, elle affichait déjà le taux record de…3,85%. Ceux qui font mieux utilisent un tour de passe passe : ils ont introduit massivment de l’immobilier dans leur contrat. C’est le cas de Suravenir (groupe Arkea-Crédit Mutuel de Bretagne), dont le fonds Sénénipierre réussi l’exploit de servir 4,05 %.
Il faut encore attendre pour les banques
Les grandes banques n’ont pas encore annoncé la couleur : elles le feront dans le mois qui vient. Mais leurs taux ne figureront sans doute pas aux premières places des classements : elles font partie de l’autre camp, celui des compagnies qui ont décidé de "modérer les rendements". On y retrouve les plus gros acteurs de la place, qui se contentent cette année de taux égaux et inférieurs (et parfois de beaucoup !) à 3%. C’est le cas de la Maaf, qui est à 3% tout juste pour son principal contrat en euros. De plus, elles sont de plus en plus sélectives. Les nouveaux contrats ont droit aux rendements les plus élevés.
Tandis que les anciens, rarement cités une fois qu’ils sont fermés à la commercialisation, affichent des taux dans les profondeurs du classement. Autre difficulté pour ceux qui suivent ce marché : la différentiation client. De plus en plus de gros acteurs ont tendance à réserver leurs meilleurs taux à leurs "meilleurs clients". Ceux qui ont plus de 50.000 euros sur leur contrat, comme MMA. Ou ceux qui ont la plus grosse proportion de fonds actions dans leur assurance-vie, comme MMA mais aussi Axa. Axa a par exemple annoncé un taux de… 2,70% pour les souscripteurs d’Amadéo et d’Amadeo Excellence (deux contrats haut de gamme) de la compagnie. Mais pour les autres, c’est un peu "pain sec et eau" : 2,15%. Il y a pire : c’est le taux du contrat "Livret sans frais d'entrée" de la Macif : 2%. Là, cela se passe de commentaire…"

 Ivan Best dans "La Tribune" du 13 janvier 2015 Article intitulé : Assurance vie : le jeu dangereux de certains assureurs

" De nombreux assureurs affichent des rendements exceptionnels pour leurs contrats en assurance vie, au titre de 2014. De quoi attirer encore plus les épargnants, ce qui va obliger les assureurs à investir dans des obligations au rendement aujourd'hui très faible. Un jeu dangereux, à terme
L'assurance vie, qui a eu les faveurs des épargnants,  détrônant le livret A depuis la mi 2014, si l'on en croit les statistiques diffusées mois après mois, a encore de bonnes chances d'afficher d'excellentes performances début 2015. En tous cas les assureurs font tout pour, affichant pour 2014 des rendements de leurs contrats standard (fonds en euros) bien au dessus de ce qui était attendu. Avec des obligations d'Etat rapportant moins de 1%, les experts s'attendaient à des rendements de l'ordre de 2%. Il n'en est rien. Beaucoup d'assureurs ou presque affichent un rendement net (mais avant prélèvements sociaux et impôt) de leur contrat pour 2014, supérieur à 3%. A comparer au maigre 1% que rapporte le livret A. MASCF annonce ainsi un rendement de 3,1% pour son contrat en euros, Apicil 3,05%, l'Afer 3,2%, Gaipare 3,40%, GMF 3,05%, MAAF 3,01%. On sent à l'évidence la volonté de se situer au dessus de la barre des 3%. Une volonté très marketing... Comment les assureurs sont-ils parvenus à de telles performances, avec des placements sécurisés (obligations souveraines), dans lesquels les fonds en euros sont majoritairement investis, rapportant moins de 1% ? Il faut souligner, d'abord, que tous les contrats n'atteignent pas de tels sommets. La communication a lieu sur ceux affichant les plus hauts rendements. S'agissant de ces contrats, beaucoup sont, en fait, parvenus à servir 3% aux assurés en prenant quelques risques - les contraintes de Solvabilité 2 ne sont pas encore en vigueur- et en réalisant des plus-values latentes, ce qu'ils n'affichent pas encore vraiment (seule la publication des comptes détaillés permettra de le savoir). Des plus-values qui ne seront, dès lors, plus disponibles à l'avenir. Or celui-ci s'annonce très incertain, avec des taux d'intérêt toujours plus faibles. Christian Noyer avait averti ces assureurs, en vain Une stratégie dangereuse, comme l'avait suggéré le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, qui avait appelé en octobre les assureurs à baisser la rémunération de leurs fonds en euros. Car, avec une telle rémunération,  les assureurs vont à tous les coups attirer encore plus les épargnants, et, face à cet afflux de placements,  vont se trouver dans l'obligation d'acheter massivement des titres d'Etat, sensés rémunérer cette épargne. Le hic, c'est que ces titres ne rapportent plus rien, ou presque. Les assureurs vont donc faire baisser le rendement moyen  de leurs investissements encore plus vite que ne le voudrait l'évolution tendancielle des taux d'intérêt. Le choc n'en sera que plus rude Quand ils devront dire la vérité aux épargnants, le choc n'en sera que plus rude. « La prudence aurait commandé d'afficher des rendements en forte baisse pour les fonds en euros, et d'inciter les épargnants à aller vers les fonds en unités de compte » (placés pour une plus grande part en actions), commente un expert.
Les assureurs qui affichent des rendements exceptionnels ne l'ont pas eue, cette prudence...