TRAITE TRANSATLANTIQUE

Dans "Le Temps" Suisse du 6 octobre 2015 : Les dispositions essentielles du Partenariat transpacifique

" Le traité de libre-échange aussi appelé Partenariat transpacifique (TPP) va permettre de lever 18 000 taxes douanières grevant les exportations américaines ainsi que des taxes douanières affectant d’autres pays. Il vise à mettre les douze pays qui l’ont conclu sur un pied d’égalité en matière de droits des travailleurs et de normes environnementales. Pour la première fois dans un tel document, les entreprises détenues par l’État, notamment en Malaisie et au Vietnam, devront elles aussi se conformer à de telles normes et aux règles du libre-échange. Chef négociateur américain, Michael Froman en est convaincu. Les droits des travailleurs et les règles environnementales sont particulièrement robustes et devraient servir de modèle pour de futurs traités.
Les milieux environnementaux sont plutôt très critiques du TPP. Or en matière de protection de la faune, du trafic d’animaux sauvages et de la surpêche, ils n’ont pas caché leur surprise quant à ce que l’administration Obama a pu obtenir. «Les dispositions du TPP vont au-delà de ce qu’on a pu voir dans d’autres traités commerciaux», relève dans le New York Times David McCauley de la World Wildlife Federation. Les clauses en question sont censées protéger des espèces marines ainsi que des animaux tels que les éléphants, rhinocéros et tigres.
Est exclu du TPP un élément très controversé jusqu’ici: les fabricants de tabac ne pourront pas utiliser les instances d’arbitrage pour poursuivre des pays qui auraient adopté des lois interdisant la fumée. Les États-Unis ont dû faire des concessions dans le domaine pharmaceutique: seuls contre tous, ils ont accepté un compromis: les pharmas ne pourront pas garder secrets leurs droits de propriété intellectuelle sur les médicaments biologiques pendant douze ans, mais entre cinq et huit ans. Des tribunaux seront aussi érigés pour régler les disputes commerciales entre des entreprises et les douze États signataires. Le TPP garantit enfin le transfert libre de données par Internet au-delà des frontières des États contractants."

  Jacques Martineau dans "Economie matin" du 11 juin 2015 Article intitulé : Le traité transatlantique pour les nuls

" Qui, en tant que citoyen français, est aujourd’hui en mesure de dire ce que signifie TTIP (ex TAFTA) ? Très probablement très peu d’entre nous le savent.
Quand bien même, nous finirions par faire un rapprochement entre ces sigles et le futur traité de Partenariat Atlantique de Commerce et d’Investissement que l’UE négocie avec les Etats-Unis, ce serait une performance ! Pour les « puristes », autant l’appeler par son nom : Transatlantic Trade and Investment Partnership (ex Trans-Atlantic Free Trade Agreement).
A ce propos, quelques éléments de base…
Dans les faits, la Commission européenne est en train de négocier le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (le TTIP, ancien TAFTA) avec les États-Unis. En novembre 2014, Bruxelles a rendu public le mandat des négociations, officiellement lancées en juillet 2013 !
Ce mandat tourne autour de 3 objectifs : l’un destiné à « accroître le commerce (biens et services) et les investissements entre l’UE et les États-Unis, en supprimant les droits de douane et en rapprochant les réglementations » ; l’autre pour « développer l’accès mutuel aux marchés publics, à tous les niveaux administratifs » ; et le dernier, pour « préserver la diversité culturelle et linguistique de l’UE, permettant à l’UE et à ses États membres de conserver les mesures visant à soutenir le secteur culturel. »
La Commission s’engage à proposer un TTIP « complet » et  « ambitieux » stimulant commerce, croissance et création d'emplois aussi bien en Europe et aux Etats-Unis. Un accord final sur le TTIP pourrait se composer des trois piliers suivants : l'accès au marché, la convergence réglementaire  et les règles.
Les négociateurs exclusifs sont d’une part, pour les Etats-Unis, l’américain Dan Mullaney, d’autre part, pour la Commission européenne, l’espagnol Ignacio Garcia Bercero. Tous deux sont de « chauds » partisans d’un néolibéralisme poussé. Depuis le début des négociations, les travaux ont un caractère confidentiel que d’aucuns dans la presse qualifient de secret.
Les négociations (9ème round en cours) sont très critiquées
Le 9ème round des négociations EU-USA a eu lieu à New-York fin avril. L’objectif des négociateurs est de proposer un projet à l’automne. Mais comme cela a été souligné à plusieurs reprises, deux grands obstacles se font jour en permanence. Tout d’abord, parmi les points sensibles il faut craindre « le risque d’affaiblissement des normes européennes (environnementales, sanitaires, phytosanitaires, de protection des marques et brevets, de protection des données personnelles, etc.) » Par ailleurs, une objection se fait jour en termes de « recours à des arbitrages privés (création de tribunaux de commerce privés) pour régler les différends entre les investisseurs et un État.» Ce dernier point est contesté à la fois « dans sa mise en oeuvre (risque de coûts élevés pour les États) et dans ses implications politiques (remise en cause de la capacité à légiférer des États). »
Les critiques sont nombreuses et les arguments ne manquent pas. La presse britannique, au travers du Guardian, dénonce des accords sur l’utilisation de pesticides obtenus sous la pression des américains depuis 2013 et dont on apprend par hasard en 2015 l’existence. La non-communication et le secret des négociations sont parmi les plus grands reproches. Les technocrates de Bruxelles sont plus sensibles aux lobbyistes des multinationales qu’à la réalité des gouvernements européens. Egalement parmi les critiques, sont dénoncés les multiples avantages donnés aux investissements dans l’UE, toujours à l’avantage des grandes sociétés.
L’adoption du TTIP est-elle à l’ordre du jour en 2015 ? Où en est-on ?
Bien que la chancelière allemande, Angela Merkel presse le pas auprès de la Commission de Bruxelles, pour une adoption du traité en 2015, la commissaire européenne Cecilia Malmström commence à sentir la montée des contestations citoyennes dans différents pays. C’est pourquoi, afin de revoir pour la nième fois sa « copie », la signature du projet d’accord n’est pas prévu pour cette année. La Commission envisage d’abord la possibilité de « couper l’ensemble » en plusieurs morceaux et d’inclure déjà des « clauses de renégociation » suivant les secteurs.
Le Parlement européen va être amené à voter du 8 au 11 juin en session plénière le rapport sur les recommandations du Parlement à l'intention de la Commission sur les négociations. Entre le 13 et le 17 juillet aura lieu à Bruxelles le 10ème round des négociations. A l’issue des négociations, le traité de partenariat transatlantique devra être entériné par le Conseil de l’Union européenne. Celui-ci pourra conclure l’accord définitif, mais seulement à la condition que le texte soit approuvé par le Parlement européen et ensuite ratifié par les parlement des Etats membres."

  Dans "Trends Tendances" Belgique du 18 avril 2015 Article intitulé : L'opposition au Traité Transatlantique provoque des manifestations à travers le monde

" A Bruxelles, quelque 2.000 personnes ont manifesté. Principale cible des manifestants: l'accord TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership - en français TAFTA), dont le prochain round de négociations débute lundi à New York, et qui vise à supprimer les barrières douanières et règlementaires entre les Etats-Unis et l'Europe. Ses opposants redoutent qu'il ne débouche sur une dérèglementation généralisée et un recul du champ d'action des gouvernements.
L'appel de samedi -lancé par un collectif international d'associations, ONG, syndicats, partis politiques, et relayé dans 45 pays- prévoyait quelque 750 actions, rassemblements ou manifestations dans le monde entier.
En Allemagne, où le TTIP déchaîne les passions, il a connu un écho particulier: selon une porte-parole d'Attac Allemagne, "plusieurs dizaines" de milliers de personnes manifestaient samedi après-midi dans le pays, avec 230 actions organisées dans 170 "villes et villages". Outre le TTIP, l'appel à manifester visait d'autres accords en préparation, comme celui sur le commerce des services (ACS ou TISA en anglais) ou celui entre l'UE et le Canada (Accord économique et commercial global, CETA). Des actions (rassemblements, stands d'information, tractages...) devaient avoir lieu en Europe (France, Espagne...) mais aussi aux Etats-Unis, en Amérique latine (Brésil, Colombie...), en Afrique (Burkina Faso, Zimbabwe...), au Pakistan ou encore au Bangladesh."