OGM

Dans "La Tribune" du 22 avril 2015 Article intitulé : OGM : Bruxelles se met à dos tous les acteurs du marché avec sa nouvelle proposition de loi
Agroalimentaire

" Ouvrir les portes de l'Union européenne aux exportations d'OGM, mais laisser les États décider de l'entrée de ces produits sur leur territoire national: la proposition de réforme de la Commission européenne, annoncée ce 22 avril, visait à prendre en compte les préoccupations des États comme des celles des citoyens. Au vu des réactions, c'est peine perdue. C'est faux, la réalité est "permettre la corruption sans se mouiller". L'europe qui est si forte et puissante n'est en fait qu'un vaste système de corruption au service des plus offrants en terme d'idéologie et de finance.
La Commission européenne a proposé, mercredi, une réforme des règles d'importation des OGM. L'idée: faciliter leur entrée dans l'Union, en échange de la possibilité pour les États de bannir leur utilisation. Mais, ce faisant, la Commission prend le risque de fâcher à la fois pro et anti-OGM. Les premiers y voient un obstacle aux affaires, tandis que les seconds accusent Bruxelles de s'exonérer de ses responsabilités. La réforme envisagée maintient en effet le système actuel qui contraint la Commission à ouvrir le territoire européen aux importations d'OGM en l'absence de majorité de blocage des États - et à condition que l'Agence de sécurité alimentaire conclue qu'ils sont sans risque. Mais cette proposition de loi introduit la possibilité pour les États de refuser l'utilisation d'OGM sur leur territoire s'ils peuvent invoquer "des motifs légitimes".
17 nouveaux OGM prochainement sur le marché européen
La proposition doit encore être négociée entre les États et le Parlement européen avant d'être adoptée. Mais sans attendre, la Commission prévoit de débloquer les autorisations, en souffrance parfois depuis 2013, de 17 OGM destinés au fourrage, selon une source européenne.
En vertu des règles actuelles, 58 OGM ont reçu l'autorisation d'importation dans l'UE, essentiellement pour l'alimentation animale. À chaque fois, l'exécutif européen a dû trancher, même en trainant les pieds, faute de consensus. Environ 40% des États, dont les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Espagne, approuvent l'importation d'OGM, 35% s'y opposent, parmi lesquels la France et l'Autriche, et 25% s'abstiennent.
Sacrifice des intérêts des Européens...
La question divise au sein même de la Commission. Les commissaires socialistes français, Pierre Moscovici, et maltais, Karmenu Vella, jugent que le projet ne donne pas assez de garanties juridiques aux États choisissant de bannir l'utilisation des OGM, à confié à l'AFP une source proche du dossier.
Cinq organisations environnementales, dont Greenpeace et les Amis de la Terre, ont dénoncé, de leur côté, une violation des engagements pris par M. Juncker et exigent une gestion plus démocratique de la question. Greenpeace a notamment souligné le risque "de sacrifier les intérêts des Européens sur l'autel de l'accord de libre-échange avec les États-Unis".
... ou remise en cause du marché unique ?
En face, l'industrie OGM et agricole invoque précisément les accords de libre-échange, violés, selon eux, par ce projet de loi. La Biotech Crops Alliance a dénoncé, au nom des producteurs américains, une "fragmentation" du marché unique, laissant planer la menace de recours devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
"Nous sommes particulièrement déçus", renchérit Mella Frewen, représentante de l'industrie agroalimentaire européenne à travers l'organisme FoodDrinkEurope, dans le Wall Street journal. "Cette proposition ébranle les fondations de l'union douanière et du marché unique."
Surtout, pour les quatorze associations représentant l'agro-industrie européenne, c'est la pérennité de l'élevage européen qui est en jeu, au vu de sa dépendance au fourrage OGM."