Lobby

LOBBY

Léonard Gallot dans "Economie matin" du 24 novembre 2015 Article intitulé : Lobbying et influence : le mariage gagnant

" Il est primordial de bien dissocier l’influence du lobbying. En effet ces deux notions sont très souvent confondues alors qu’elles présentent des différences majeures. Néanmoins, bien que différents, le lobbying et l’influence n’en sont pas moins complémentaires. Associer une stratégie d’influence à une stratégie de lobbying peut s’avérer être une arme redoutable.
Deux différences majeures
Le lobbying et l’influence ont pour objectif commun d’orienter l’opinion, l’analyse d’une situation ainsi que la perception d’une entité afin de servir les intérêts d’une entité. Cependant leurs cibles ainsi que la transparence de leurs actions divergent.
Les cibles
L’influence a pour cible l’opinion publique en général, la société civile dans son ensemble. Alors que lobbying est avant tout politique : il vise a influencer la décision publique, c’est-à-dire toutes personnes ayant le pouvoir de contrainte ou au contraire de favoriser à travers la norme. D’ailleurs selon la définition de l’AFCL (l’association française des conseils en lobbying et affaires publiques), le lobbying est «une activité de conseil auprès des entreprises, associations ou de collectivités territoriales dans la défense de leurs droits et intérêts auprès d’organismes susceptibles de prendre des décisions les affectant».
La manière
Contrairement aux idées reçues le lobbying avance en toute transparence, il agit au nom de l’entité qu’il défend. Bien sur, il arrive de voir des associations, fondations mener des actions de lobbying dans l’intérêt de certaines entreprises, soupçonnant ainsi ces dernières d’être à la manœuvre. Mais dans sa très grande majorité, le lobbying agit directement au nom du véritable intéressé, condition essentielle pour être efficace sur le long terme. En effet vouloir apparaitre masqué lorsque l’on mène des actions de lobbying peut, si cela est découvert, être extrêmement polémique et dévastateur. Donc le lobbying a Bruxelles est "transparent" et les rémunérations et/ou avantages versés aux politiques aussi....
Le « Club des parlementaires amateurs de Havanes » qui défend les intérêts des industriels du tabac peut en témoigner ! Les cigarettiers que ce club défend ainsi que les parlementaires qui en font partie se seraient bien passé des polémiques dont ils font l’objet. Nous pouvons compter sur les adversaires des personnalités politiques en question ainsi que des ONG anti-tabac pour leurs rappeler cet épisode encore de nombreuses années.
Au contraire, le rôle de l’influence est d’avancer masqué. Pour promouvoir l’image d’une entité l’influence va faire en sorte que ce soit des personnes tierces qui véhiculent les messages clés que souhaite mettre en avant l’entreprise, le tout devant être orchestré de manière à ce que l’on ne suppose pas que l’entreprise soit intervenu directement et de manière consciente pour que l’on parle d’elle.

Complémentarité
C’est finalement dans leurs différences de cibles que le lobbying et l’influence sont complémentaires. Regroupées ces deux notions constituent une arme d’une efficacité redoutable qui contrôle la norme contrôle le marché.
L’action du lobbying est de faire en sorte que la norme juridique soit la plus favorable (ou la moins contraignante possible). Voilà pourquoi nous sommes dans un monde de norme. Créez une norme et vous tiendrez un marché via la corruption et/ou la peur d'être viré. Bruxelles est la reine de la normalisation politique lobbyisée. Quant aux politiques économiques menées ces dernières années, j'aimerais bien savoir combien ont déboursé les lobbyisateurs et qui a touché et combien pour mettre l'Europe à genoux. Hier, l'Afrique aujourd'hui l'europe comme source de bakchich.
bPour ce faire le lobbyiste va faire en sorte de mettre en place un argumentaire le plus pertinent possible pour orienter la décision du décideur public. Néanmoins pour être le plus efficace possible, le lobbyiste a tout intérêt à ce que l’opinion publique soit de son côté car s’il y a une variante qui marche à tous les coups chez le politique, c’est l’électorat !
L’électorat, le nerf de la guerre
Effectivement, le seul argumentaire du lobbyiste, se basant sur des études, analyses etc ... afin d’orienter le politique dans sa décision ne permet pas d’assurer la victoire. Néanmoins si de plus, le lobbyiste dispose de l’argument ultime « 70 % des électeurs vont dans mon sens », soyez certains que le politique sera particulièrement attentif à cet argument dans la prise de sa décision.
Rappelons-nous les avertisseurs de radars
Claude Guéant, lorsqu’il était ministre de l’intérieur sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avait annoncé qu’il souhaitait interdire les avertisseurs de radars. Conséquence ? La disparition pure et simple d’un marché lucratif ou trois entreprises (surtout une) se disputaient le marché. A partir du moment ou le ministre annonçait qu’il souhaitait interdire les avertisseurs de radar, le travail de lobbying était trop tard. En effet après l’avoir déclaré médiatiquement, impossible d’imaginer que le Ministre allait faire machine arrière…
Mais impossible n’est pas influence !
Le génie d’Havas, qui défendait les intérêts des industriels des avertisseurs de radar, a été de mener une campagne d’influence avant de mener une campagne de lobbying. Par une campagne d’influence menée avec succès, des manifestations contre cette interdiction ont éclaté dans toute la France, de tel sorte que même des députés de la majorité du ministre, se prononçaient contre cette mesure. Car comme toujours, lorsqu’il s’agit d’électorat, les politiques n’oublient pas leurs intérêts. Cette campagne d’influence a été un tel succès que pour l’opération de lobbying qui a suivi, le travail était déjà fait, il n’y avait plus qu’à trouver une sortie honorable pour le ministre, à savoir un simple changement de nom, les « avertisseurs de radar » devenant des « assistants de conduite »." MDR

Diplômé de droit et science politique ainsi que d'un MBA de l'Ecole de Guerre Economique, Léonard Gallot est consultant en influence chez l’agence Raoul.

Commentaire : Et dans le monde financier qui et comment est acheté le silence ?

Souvenez-vous :

Dans "Les Crises.fr/Canard Enchaîné" du 27 juillet 2015 Article intitulé : L’histoire secrète d’une victoire des lobbies à Bruxelles, contre la santé publique

" Des échanges de mails révèlent comment l’industrie chimique a torpillé l’interdiction des perturbateurs endocriniens. Un récit perturbant…Ce n’est plus du lobbying, c’est de l’art… A Bruxelles, l’industrie chimique a réussi à saboter l’interdiction des perturbateurs endocriniens. Ces composés chimiques que l’on retrouve partout, dans les plastiques, les tapis, les dentifrices, les cosmétiques, les pesticides, et qui sont soupçonnés d’être responsables, même à très faible dose, de cancers, de troubles de la croissance et autres menus dégâts sur la santé. Avec une maestria qui laisse baba, les lobbies ont reporté l’échéance d’au moins quatre ans. Dans un rapport rédigé en anglais et publié le 20 mai, une organisation indépendante, Corporate Europe Observatory, dévoile les coulisses de ce feuilleton. Des coulisses pas faciles à visiter : il a fallu deux ans à la journaliste française Stéphane Horel, coauteure du rapport, pour obtenir des milliers de pages de documents et plusieurs courriels croquignolets…
Experts gavés
Février 2013. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa, en anglais) s’apprête à publier un rapport étonnamment sympa pour l’industrie. A vous donner envie de déguster du perturbateur endocrinien au petit dej ! Pas si surprenant, en réalité : près de la moitié des 18 experts qui tiennent le stylo ont des liens d’intérêt étroits avec l’industrie, via des animations de colloques, des travaux de recherche ou des boulots de consultant, et les chèques qui vont avec. Manque de bol, au même moment, le 19 février exactement, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publient leur propre rapport. Et leur conclusion dépote :
Les perturbateurs endocriniens constituent « une menace globale » sur la santé, « qui impose de trouver une solution ». C’est clair et tranché.
Avec leur avis tiédasse, les experts de l’Efsa ont l’air malin ! Et ils s’en rendent vite compte. Le 20 février, dans un courriel à ses confrères, l’un d’eux gémit : « Chers collègues, la vie est compliquée… Il est presque embarrassant de comparer notre version actuelle avec le rapport de l’OMS / PNUE. » Et de se lamenter, en dévoilant toute leur cuisine, au passage : « Quand le rapport de l’OMS / PNUE souligne certaines caractéristiques des perturbateurs endocriniens et les signale comme spécifiques, notre rapport, au contraire, les minimise (sic) ou évite de les mentionner (re-sic). »
L’humiliation ne s’arrête pas là :
Quand le rapport de l’OMS / PNUE parvient à la conclusion que la méthode traditionnelle d’évaluation des risques des produits chimiques est inadéquate [pour les perturbateurs endocriniens], nous arrivons à la conclusion exactement opposée. » Notre expert n’a plus qu’à se planquer sous la table : « Je suis heureux de ne pas avoir à être présent à la conférence de presse (…) pour défendre le rapport actuel (…), sachant que l’auditoire aura lu le rapport de l’OMS. Un vrai cauchemar !» Seule solution, soupire ce grand déprimé : « refaire notre rapport ou, au moins, le modifier de manière significative… » Scientifiquement, bien sûr. Pif, paf, pouf, à quoi ça tient, la santé de 500 millions d’Européens…
Du rapport ou du cochon ?
A peine moins effondré, son collègue Bernard Bottex, qui supervise le travail du groupe, répond, en opinant du chef : « Les (…) conclusions actuelles où nous expliquons que les perturbateurs endocriniens peuvent être traités comme la plupart des autres substances chimiques (…) nous isolent du reste du monde et pourraient être difficiles à défendre, étant donné les incertitudes [et] le manque de données et de méthodes que nous avons identifiées. » Bref, on a fait un travail de cochon, et ça va se remarquer ! Il n’y a plus qu’à relancer la foire aux idées : « Toute suggestion de reformulation (…) sera bienvenue. » Ce détricotage de dernière minute était sans doute trop compliqué : la conclusion du rapport n’a finalement pas bougé d’un iota…
Le ridicule ne tue pas. Avec l’aide de ses « experts », l’industrie repart au combat. Pour elle, il est vital de gagner du temps : le règlement européen sur les pesticides prévoit d’établir une nomenclature des perturbateurs endocriniens avant décembre 2013. Une étape en forme de couperet : sitôt inscrits sur la liste, plusieurs pesticides, suivis d’un tas d’autres produits, seront interdits. Pour les lobbies, il y a le feu au lac : un premier rapport de travail, peu favorable à leurs intérêts, a déjà été remis à la Commission européenne. Commander un second rapport, inutile, à l’Efsa, était une première façon de jouer la montre. Mais il y a plus efficace pour gagner du temps : réclamer une étude d’impact sur le coût économique d’une éventuelle interdiction. Si c’est trop cher, tant pis pour les cancers ?
Dans les couloirs de Bruxelles, les croche-pattes de dernière minute s’enchaînent. Le 7 juin 2013 à 9 h 30, la Direction générale de l’environnement tient une réunion cruciale pour approuver un projet de définition. A 14 h 04, le géant de la chimie Bayer la court-circuite et envoie un courriel au plus haut niveau de la Commission : au secrétariat général de Barroso. Une définition « inappropriée » des perturbateurs aurait des conséquences désastreuses sur la « production agricole », plaide Bayer. Et de sortir une étude, encore une, de son chapeau. Après le déjeuner — et l’ultime message de Bayer —, la réunion capote : aucune définition n’est, validée…
Vite ! Le fer est chaud, il n’y a plus qu’à le battre et à faire monter une « controverse scientifique » là où l’OMS et les Nations unies n’en voyaient aucune… Dix jours plus tard, le 17 juin 2013, un groupe de 56 experts envoie un courrier à Anne Glover, la conseillère scientifique de Barroso. Sortis de nulle part, sans aucune lettre de mission, ces visionnaires descendent en flèche un projet qui n’est même pas encore ficelé : « Le projet actuel est basé sur une ignorance complète des principes de pharmacologie et de toxicologie. » Pas le cas de ces experts, qui connaissent leur sujet…
La victoire en chantage
Entre 2007 et 2012, le toxicologue Wolfgang Dekant, qui emmène les signataires, a cumulé à lui seul 18 contrats de recherche avec l’industrie. Un deuxième est consultant pour BASF. Un troisième, Gio Batta Gori, a empoché «plusieurs millions de dollars » avec l’industrie du tabac, selon des factures consultées par Stéphane Horel. Mais cela ne perturbe personne.
Le 2 juillet 2013, la secrétaire générale de Barroso, Catherine Day, se fend d’une très officielle note interne : étant donné les « vues divergentes » de la communauté scientifique « et les impacts potentiels sur l’industrie chimique et le commerce international », il convient de mener « une étude d’impact », laquelle renvoie l’interdiction aux calendes grecques… Le soir même, elle gèle le processus.
Victoire sur toute la ligne, et même au-delà : l’étude d’impact vient seulement d’être lancée, deux ans plus tard. Aucune interdiction ne sera possible avant 2017. Bingo ! C’était tout le plan de l’industrie : entre-temps, les négociations sur l’accord transatlantique de libre-échange (Tafta) ont bien avancé et ont rendu l’interdiction encore plus compliquée, sous la pression américaine. Le lobbying, c’est une subtile chimie…
Source : Isabelle Barré, pour le Canard Enchaîné, juin 2015
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Une molécule qui imite, change ou bloque l’action d’une hormone et perturbe le fonctionnement de l’organisme
L’exposition à certaines substances toxiques peut par exemple perturber la fonction reproductrice, avec la création d’anomalies au niveau des organes reproducteurs, baisse de qualité du sperme, etc…
Ces substances se comportent comme des hormones et peuvent interagir avec notre système hormonal, d’où le terme de « perturbateurs endocriniens ».
Une liste des perturbateurs endocriniens
C’est bien joli tout ça, mais on entend parler de perturbateurs endocriniens à tout va, encore faudrait-il savoir identifier toutes les substances qui correspondent à ces fameux perturbateurs. Si les effets nocifs des perturbateurs endocriniens sont difficiles à prouver, la recherche actuelle se focalise sur 5 familles de substances douteuses:
   •   1. Les Parabènes.
   •   2. Les Bisphénol A.
   •   3. Les Phtalates.
   •   4. Les Composés perfluorés.
   •   5. Les Composés polybromés.
Nous sommes tous exposés à ces substances toxiques via notre alimentation, notre respiration et notre peau. Par mesure de précaution, les autorités sanitaires ont défini pour certains perturbateurs endocriniens une dose maximale d’exposition. Or nos expositions sont tellement diverses et variables, qu’il est bien difficile de savoir exactement à quelle dose nous sommes réellement exposés quotidiennement, sans parler des effets combinés (exposition simultanée à plusieurs substances).
Dans quoi se cachent les perturbateurs endocriniens ?
1.Le bisphénol A
Le bisphénol A fait beaucoup parler de lui en ce moment, ce composé chimique rend les plastiques incassables et résistants à la chaleur. Autrement dit, il y en a partout et plus principalement dans les plastique dur et transparent, et même à l’intérieur des boîtes de conserve: bouteilles plastiques, gobelets, assiettes et couverts en plastique, lunettes de soleil, téléphones portables, jouets, cannettes…â€¨S’il est aujourd’hui difficile d’y échapper, on peut au moins limiter l’usage des plastiques alimentaires : bouteilles et récipients en verre, plats en inox, etc… Et surtout, évitez de faire chauffer au four micro-ondes un plat ou une barquette en plastique, car ce fameux bisphénol A passe dans les aliments sous l’effet de la chaleur !
Evitez donc d’acheter des produits qui affichent les signes BPA ou PC (polycarbonate).
Nota : la Commission européenne a voté l’interdiction du bisphénol A dans les biberons au printemps 2011 ?!? Mais pas pour le reste, donc ce qui est dangereux pour bébé ne l’est pas pour maman ou papa ?…C’est à mourir de rire !
2. Les parabènes
Les parabènes sont des conservateurs très abondamment utilisés dans les cosmétiques, aliments, boissons et médicaments. Butylparaben ou propylparabens, également mentionné parahydroxybenzoate de propyl. Les parabènes se cachent aussi sous divers codes: E214, E215, E218, E219…
Pour ne pas se tromper au niveau de votre alimentation, privilégiez le bio pour limiter les conservateurs en général. Pour le reste lisez les étiquettes pour éviter les produits qui en contiennent. Encore plus simple, il suffit de privilégier les produits qui affichent clairement sur leur emballage : « sans parabènes ».
3. Les phtalates
Les phtalates contrairement au bisphénol A, sont incorporés aux plastiques pour leur donner de la souplesse, ils sont présents dans les emballages alimentaires, rideaux de douches, certains dispositifs médicaux, etc… Les phtalates sont également utilisés pour dénaturer l’alcool dans les produits cosmétiques et particulièrement les parfums.
Certains de ces phtalates sont interdits dans les jouets et les articles de puériculture. Une forte odeur de plastique dégagée par les produits neufs peuvent nous aider à repérer leur présence, les emballages alimentaires portant le code de recyclage n°3, le nom diéthylphtalates ou DET dans la liste des ingrédients des cosmétiques, les termes « alco(h)ol dénat » et « ethanol » indiquent également les présences de phtalates.
Nota : Pas de micro-ondes ni de lave-vaisselle pour ces plastiques, bien aérer longuement et souvent en cas d’achat de produit ou matériel plastique neuf, pour évacuer les fortes émanations de phtalates !
4. Les composés perfluorés
Les composés perfluorés sont présents dans les ustensiles de cuisson antiadhésifs, dans les produits imperméabilisés et traités antitaches (moquettes, vêtements, cartons alimentaires…).
Lorsque vous faites la cuisine, évitez de rayer les revêtements antiadhésifs et remplacez-les dès les premiers signes d’usure. Pour les vêtements et les tissus d’ameublement, favorisez les produits affichant « sans composés perfluorés » ou « sans PFOA ».
Au niveau de l’alimentation, les composés perfluorés se concentrent dans les poissons gras (saumon, maquereau…) en raison du rejet industriel.
5. Les composés polybromés
Moins connus, les composés polybromés sont des retardateurs de flamme, les (CPB & PBDE) ils sont incorporés dans les produits inflammables : sièges, télé, ordinateurs, vêtements, capitonnage, tissus d’ameublement…
Ils sont libérés petit à petit dans l’air ambiant, ils se concentrent dans l’habitacle de notre voiture, notre bureau et notre logement : il est donc impératif d’aérer tous les jours, et encore plus après l’achat de matériels et produits neufs.
Dans l’alimentation les composés polybromés s’accumulent dans les produits riches en graisses, grâce encore une fois aux rejets industriels. On en retrouve dans les poissons, le lait, la viande… Pour s’en protéger il suffit de privilégier les produits le plus naturels possibles.
Conclusion
En attendant que d’autres études évaluent et confirment les risques sanitaires réels dus à ces substances, nous devons éliminer au maximum ces molécules par quelques petits gestes quotidiens, dans le choix de notre alimentation, de nos cosmétiques, de nos ustensiles de cuisine, et en aérant quotidiennement notre logement, voiture et lieu de travail.
Source : bon-coin-santé

Commentaire : Que dire ? Comment tant de personnes peuvent-elles se laisser corrompre ? Comment tant de personnes peuvent-elles se taire ?

"Le XXI siècle sera celui du courage. Courage dans la douleur ou courage dans l'attitude et l'affirmation des seules valeurs d'Avenir que sont les valeurs Humaines et Humanistes. Réapprenons à dire NON."©

« Sachez dire non pour être digne de votre Liberté. Ne jamais accepter de devenir, petit à petit, de façon insidieuse le terreau fertile de l’asservissement et de l’acceptation de l’inacceptable. »©

Charles Sannat dans "Economie matin" du 13 novembre 2015 Article intitulé : SCANDALEUX ! Les produits Monsanto sont bio et c'est l'Europe qui le dit !

" Bon vous savez, je n’ai pas beaucoup de moyens et encore moins qu’une entreprise comme Monsanto. Il faut donc peser chaque mot et avancer chaque argument avec une infinie prudence afin d’éviter le procès susceptible de tout faire capoter, car même si les gentils gagnent à la fin, il faut quand même payer les avocats, les frais divers et avariés liés à de telles procédures.
Je fais donc deux choses. Je provisionne la plus grande partie de vos dons en cas de problème et je fais attention à ce que j’écris. Il faut donc parfois ruser et comprendre l’inverse de ce que je dis. Par exemple, si je dis que les produits Monsanto sont bio, c’est juste pour ne pas avoir de procès et que l’on ne puisse pas me reprocher un dénigrement de marque par exemple… mais vous n’êtes pas obligés de me croire, vous pourriez même penser que c’est de l’ironie…
Si je dis, au hasard, que les produits Monsanto il ne faut surtout pas les boycotter parce que appeler au boycott d’une marque est désormais totalement prohibé par nos lois totalement démocratiques et nous assurant une liberté totale de pensée et d’expression, vous n’êtes pas obligés de prendre mes propos au pied de la lettre, vous pourriez même interpréter cela de façon totalement opposée… mais je n’ai rien dit évidemment !
Pourquoi vous parler de Monsanto aujourd’hui ? Parce que je parcourais les « zactualités » et figurez-vous que je tombe sur une information reprise partout, disant que :
« Herbicides: l’EFSA juge « improbable » le risque cancérigène du glyphosate »
Vous savez le glyphosate est ce produit très bon pour la santé et dont je vous recommande la consommation d’une cuillère à café à chaque repas, qui est produit par la grande firme mondiale Monsanto et plus connue sous le nom de Round-Up qui est un super gentil désherbant qui ne fait pas de dégâts environnementaux du tout.
Bref, je me diantre ! Le produit que la belle Ségolène a voulu faire interdire serait bon pour la santé et pas cancérigène du tout !!
La vache… intuitivement ce n’est pas ce que j’aurai cru, et effectivement intuitivement est un concept qui n’a rien de scientifique et le pifomètre de Charles reste empirique. Certes. Mais quand mon pifomètre frétille c’est qu’il y a généralement anguille sous roche.
Alors du coup que fait le Charlot ? Il prend ses petits doigts musclés, son ordinateur et contacte son meilleur ami du moment… Google.
Au lieu de reprendre, comme c’est la mode, stupidement tous les communiqués de presse qu’on nous balance, je vais directement vérifier à la source. Et la source c’est le site de l’EFSA. C’est quoi l’ESFA ? Un truc hyper sérieux qui veille sur votre santé mes chers lecteurs.
L’EFSA c’est l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
Que du sérieux quoi !â€¨L’EFSA c’est donc une instance européenne, officielle, scientifique, en charge de la sécurité alimentaire, de votre bien-être. ON PEUT LES CROIRE… hein !!!!
Bon donc je cherche un peu d’info sur le sujet du Glyphomachin bio et je tombe sur les documents officiels.
Sachez qu’à l’EFSA on fait des RAR… un truc qui s’appelle pompeusement un Rapport de renouvellement d’évaluation (RAR)…
Ok pourquoi pas… là vous vous dites que les types de l’EFSA ils bossent vachement et se tapent tout le sale boulot pour que nous les petits citoyens on puisse dormir tranquille et donner de bons produits à manger à nos enfants.
On se fout royalement (et Ségolène aussi) de notre gueule !
Ma femme va encore pester en me disant que je cède à la vulgarité, mais les bras m’en tombent, je ne sais plus comment l’exprimer. Le pire mes amis, le pire dans tout cela, c’est qu’en plus ils ne nous mentent même pas ! C’est écrit en toutes lettres sur les sites officiels. « ON SE FOUT DE VOTRE GUEULE » et vous ne lisez même pas…
« L’État membre rapporteur (RMS) a fourni son évaluation initiale du dossier sur le glyphosate dans le Rapport de renouvellement d’évaluation (RAR), qui a été reçu par l’EFSA le 20 Décembre 2013. L’examen par les pairs a été lancé le 22 Janvier 2014 par l’envoi de la RAR pour consultation des États membres et les candidats de la Task Force européenne du glyphosate, représentés par Monsanto Europe SA ».
En gros on vous explique sur le site même de l’EFSA (comme à chaque fois vous trouverez tout en bas de cet article le lien source pour confirmer par vous mêmes tout ce que je dis) dans la partie « résumé » en deuxième paragraphe qu’en gros c’est Monsanto qui pilote la task force européenne sur l’étude des Glyphosates tout en sachant, sinon ce ne serait pas drôle, que c’est Monsanto qui est accessoirement le plus gros producteur et vendeur de glyphosate…
Ainsi est l’Europe, notre Europe vendue aux intérêts particuliers sur les dos des peuples !
Je ne suis pas anti-européen, ou contre l’Europe. Je constate simplement que l’Europe, qui dirige nos vies et à qui nous avons laissé notre classe politique donner tous les pouvoirs, trahit l’ensemble des peuples d’Europe chaque jour. Je constate que notre Europe est une Europe totalitaire, corrompue jusqu’à la moelle par les lobbys et les grandes multinationales.
Ainsi, en Europe, ce sont les banques elles-mêmes qui fournissent à l’Autorité Bancaire Européenne les chiffres de leur ratio de solvabilité. Et l’Europe conclut que tout va bien !
Ainsi en Europe, ce sont les constructeurs automobiles qui conçoivent les normes antipollution et après l’affaire Volkswagen l’Europe n’a fait qu’une chose… augmenter les normes de pollution admises pour les véhicules diesel, et pendant ce temps l’autre Winnie l’ourson élyséen, le grand phare éteint du palais, nous bassine avec sa COP 21…
Aujourd’hui vous avez la preuve, sous les yeux, que en Europe ce sont les producteurs de produits chimiques qui décident de classer ou pas cancérigène leur propre production…
Alors il y a une double conclusion à cela.
La première à titre collectif c’est que nous devons œuvrer tous ensemble comme citoyen pour tuer cette Europe qui sinon nous tuera tous et qu’il en va de la survie même de notre pays et de ses habitants. Si j’étais chef d’Etat je dirais que l’Europe menace les intérêts vitaux de la France. Je me fiche comme d’une guigne de la propagande de nos europathes, des nervis de cette Europe qui est le fascisme et le totalitarisme. Je me fiche de ceux qui me disent que l’Europe c’est la paix, alors que l’Europe c’est la guerre… demandez aux Ukrainiens ce qu’ils pensent de l’Europe.
La deuxième conclusion à titre plus individuel, plus personnel, c’est que vous devez faire preuve d’un esprit critique à toute épreuve. Ne jamais croire les « zinfos » et les communiqués de presse de médias au mieux paresseux, au pire vendus aux intérêts commerciaux.â€¨Vous devez également avoir toujours à l’esprit que l’on ne vous veut pas du bien et qu’il faut se méfier et toujours douter ! Faites attention à vous, protégez-vous et cela passe par une réflexion intense et par une responsabilisation. Au bout du compte, nous sommes tous responsables de nos choix.
Enfin, je pense qu’une bonne mesure serait d’obliger nos gentils europathes à faire manger du Glyphosate à leurs enfants… juste la dose qu’ils ont étudié, vous savez, celle qui n’est « probablement » pas cancérigène… je ne suis pas sûr qu’ils fassent pour eux-mêmes ce qu’ils nous demandent de faire. En fait je suis sûr du contraire et cela porte un nom.
Préparez-vous, il est déjà trop tard !

Romaric Godin dans "La Tribune" du 3 novembre 2015 Article intitulé : La BCE est-elle indépendante du marché ?

" Selon le Financial Times, les membres du directoire de la BCE rencontreraient régulièrement juste avant les réunions de politique monétaires d'importants acteurs du marché.
Quels sont les rapports exacts entre les membres du directoire de la BCE et les grands acteurs des marchés ? La question avait été soulevée le 18 mai dernier lorsque, au cours d'une réunion avec des fonds londoniens, Benoît Cœuré, membre du directoire de la BCE, avait révélé « par erreur » des informations importantes sur les rachats de titres qui ne devaient être connues que le lendemain du public. Elle ressurgit à nouveau aujourd'hui alors que le Financial Times de ce 3 novembre rend public le détail des carnets de rendez-vous des rencontres des membres du directoire.
Des rencontres troublantes
Selon le FT, les membres du directoire ont ainsi l'habitude de rencontrer d'importants acteurs du marché dans les jours ou les heures précédant les réunions de politique monétaire. Le FT indique ainsi que, la veille de la réunion des 3 et 4 septembre 2014, Benoît Cœuré et Yves Mersch, membre luxembourgeois du directoire ont rencontré des représentants d'UBS. Le matin même du 4 septembre, autrement dit, en pleine réunion, Benoît Cœuré aurait eu une rencontre avec des représentants de BNP Paribas. L'après-midi, la BCE a annoncé une nouvelle baisse des taux et le lancement de nouveaux rachats de prêts titrisés (ABS). Le FT donne d'autres détails de réunions troublantes, notamment une rencontre de Benoît Cœuré avec le fonds Blackwell la veille de l'annonce, en mars, des détails du programme de rachats d'actifs publics (« quantitative easing »).
Des contacts étroits, et normaux, avec le marché
Le FT n'a aucune preuve qu'au cours de ces réunions, des informations sensibles ont été révélés aux interlocuteurs des membres du directoire. La BCE affirme, de son côté, qu'en aucun cas, de telles informations ont été transmises. Il est vrai que la BCE se doit de maintenir un contact étroit avec les banques et les autres acteurs du marché dans la mesure où ce sont eux qui, concrètement, sont chargés de la transmission de la politique monétaire. Pour agir au mieux, le point de vue des banques ne peut être ignoré. Il doit même être connu, afin d'ajuster plus précisément la politique monétaire, surtout lorsque celle-ci est plus complexe qu'un simple mouvement de taux, comme c'est le cas actuellement. En soi, donc, ces rencontres ne sont pas scandaleuses.
La suspicion inévitable
Le problème réside surtout dans leur proximité avec les réunions de politique monétaire. La BCE, si prompte à souligner et défendre son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, ne semble pas si regardante concernant son indépendance vis-à-vis du marché. En rencontrant des grands banquiers pendant la tenue des réunions, les membres du directoire de la BCE ne peuvent s'empêcher de faire naître la suspicion. Une suspicion que « l'incident » du 18 mai ne peut que renforcer. Qui peut affirmer que, comme le 18 mai, une « erreur » n'a pas eu lieu lors de ces rencontres et qu'une information sensible n'a pas été révélée ? Malheureusement, en termes de politique monétaire, les déclarations de bonne foi et d'honnêteté peuvent ne pas suffire.
La BCE lave son linge sale en famille
Le FT rappelle fort opportunément que la Banque d'Angleterre (BoE) interdit ce type de rencontres avec les acteurs du marché trois jours avant les réunions de politique monétaire. La BCE, de son côté, impose une « période de silence » pour les membres du directoire d'une semaine, mais uniquement vis-à-vis de la presse et de l'opinion. Apparemment, pas vis-à-vis des banquiers. Ceci rajoute à la suspicion. Certes, la BCE a, décidé de « lancer sa propre analyse des rapports entre les membres du directoire et les acteurs du marché. » Mais, comme toujours, la BCE réagit après coup, sous la pression du public pour modifier en interne ses règles. La BCE reste son propre législateur dans ce domaine et la transparence de ses règles et de ses pratiques en est naturellement réduite. On ignore ainsi quelles ont été les conséquences de la « gaffe » du 18 mai. Comme on ignore, par exemple, quel a été le degré d'indépendance de l'institution dans la crise grecque et quelles ont été ses réelles intentions. Il serait sans doute temps que la BCE rende des comptes et puisse être contrôlée sur ses pratiques. Mais puisque un tel contrôle serait sans doute contraire aux traités, il convient d'urgence que la BCE modifie ses règles de communication et fasse preuve de davantage de transparence, précisément pour renforcer son indépendance.

Romaric Godin dans "Trends Tendances" Belgique du 3 novembre 2015 Article intitulé : L'Europe offre toujours "beaucoup d'options aux multinationales qui veulent échapper à l'impôt"

" Le système fiscal en Europe "continue d'offrir une large palette d'options pour les multinationales qui souhaitent échapper à l'impôt", affirme ce rapport, tout juste un an après les révélations LuxLeaks, qui avaient fait scandale.
En novembre 2014, les révélations de centaines d'accords fiscaux conclus entre multinationales et Etats avaient mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle et particulièrement le rôle joué par le Luxembourg. Ce système aboutissait à une fiscalité insignifiante pour les multinationales, comparée à leurs bénéfices colossaux.
Face à l'ampleur du scandale, la Commission européenne, tout juste entrée en fonction, et les Etats membres s'étaient engagés à une plus grande transparence, en particulier sur les rescrits fiscaux, une pratique légale mais sujette à des dérives permettant aux multinationales de ne quasiment pas payer d'impôt.
"Tous les Etats européens, sans exception", participent à la concurrence fiscale
Un an après, "même s'il y a eu certains changements et que certaines échappatoires fiscales ont été supprimées, force est de constater que le même système complexe et dysfonctionnel de rescrits fiscaux, de conventions fiscales, de sociétés dites 'boîtes aux lettres' et de régimes fiscaux préférentiels pour les brevets, perdure", soulignent une quinzaine d'ONG.
La faute en revient notamment à la concurrence fiscale que se livrent les Etats pour attirer les multinationales. "Tous les Etats européens, sans exception, participent à cette course", affirme le rapport, qui souligne le développement des "patent boxes", des avantages fiscaux liés à la propriété intellectuelle.
Douze mécanismes de ce type sont ainsi désormais en vigueur ou en passe d'être mis en place dans l'Union européenne, dont six introduits ces cinq dernières années, précise le rapport.
Conscients de la nécessité d'agir, les Européens ont fait des avancées en adoptant en octobre un système d'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux.
Mi-novembre, les grandes puissances du G20 devraient aller plus loin et valider un nouveau mécanisme qui vise à freiner les techniques d'optimisation fiscale des entreprises en faisant "disparaître" leurs bénéfices dans des territoires à faible fiscalité."

Anne Jouan dans "Le FIgaro" du 2 novembre 2015 Article intitulé : La déontologue de l'Assemblée nationale était payée par l'industrie pharmaceutique

" INFO LE FIGARO - Chargée d'aider les députés à lutter contre les conflits d'intérêts, l'avocate Noëlle Lenoir défendait en même temps un laboratoire pharmaceutique qui contestait une décision ministérielle.
Est-il conforme à l'éthique d'être à la fois avocat d'une entreprise privée en guerre contre l'État et déontologue de l'Assemblée nationale? Selon nos informations, Me Noëlle Lenoir défendait déjà les intérêts des laboratoires Genevrier en septembre 2013 quand elle exerçait la fonction de déontologue à l'Assemblée, poste qu'elle a occupé jusqu'à mi-avril 2014. Et c'est ce même industriel français qu'elle représente aujourd'hui encore, celui pour lequel elle a saisi le tribunal administratif de Montreuil, début octobre.
Officiellement, l'enjeu pour le fabricant était de savoir quels membres de la Haute Autorité de santé (HAS) s'étaient prononcés pour le déremboursement de son produit, le Chondrosulf, un anti-arthrose qui rapportait alors la bagatelle de 40 millions d'euros par an. La HAS avait émis cet avis car elle jugeait le service médical rendu «insuffisant». La ministre de la Santé - qui n'est pas tenue de suivre l'avis de la Haute Autorité - avait signé le déremboursement du Chondrosulf, intervenu le 1er mars 2015. Or, lorsque la Sécurité sociale ne prend plus en charge un médicament, ses ventes s'effondrent.
Des parlementaires de plus en plus exposés
Le 23 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a pris deux décisions. La première, et la plus importante: il a estimé que la HAS ne pouvait pas fournir aux laboratoires un document qui n'existe pas, car, si les noms des votants sont connus, le contenu des votes n'est pour autant pas consigné. Le tribunal a toutefois demandé à la HAS de communiquer à Genevrier l'identité des chefs de projet ayant participé à l'émission de l'avis. Et voilà donc comment une ancienne déontologue a défendu un industriel pour remettre en question une décision prise par les pouvoirs publics. «Est-ce normal de représenter, moyennant rémunération, un groupe privé contre les intérêts de l'État, alors que l'on a été l'un de ses représentants? Est-il normal de le faire à un moment où l'on avait justement pour mission d'arbitrer les conflits d'intérêts des élus?» s'interroge un proche du dossier.
Nommée déontologue par le bureau de l'Assemblée le 10 octobre 2012, à un poste créé par Bernard Accoyer, cette ancienne membre du Conseil constitutionnel (1992-2001) fut aussi ministre des Affaires européennes sous Jacques Chirac. Au Palais Bourbon, où elle disposait d'un bureau, elle était notamment missionnée pour examiner les déclarations d'intérêts des députés, censés mentionner les activités rémunérées ou de conseil ces cinq dernières années.
Les élus l'avaient par ailleurs sollicitée pour savoir s'ils devaient accepter des parrainages de colloques ou des sollicitations de lobbies, etc. «Les parlementaires sont de plus en plus exposés, et ils ressentent un certain malaise, avait alors expliqué Noëlle Lenoir. La fonction de déontologue paraît véritablement répondre à un besoin.» Elle se définissait comme «l'instrument de cette évolution culturelle vers plus de transparence». Elle avait aussi émis des réserves sur la moralité de tout club «visant à défendre les industries du tabac». Curieusement, rien sur l'industrie pharmaceutique.
Communication prohibée
Contactée par Le Figaro, Noëlle Lenoir explique aujourd'hui que «la profession d'avocat n'est pas une profession honteuse» et qu'elle ne voit pas en quoi la fonction de déontologue de l'Assemblée serait incompatible avec la défense «d'une petite entreprise qu'on est en train de faire exploser».
Par ailleurs, Noëlle Lenoir n'a semble-t-il pas lu le règlement qui régit la profession d'avocat. Sur la carte de visite au bas de ses mails, celle qui officie dans le cabinet parisien Kramer Levin utilise la mention: «Partner, ancienne ministre». Or le code de déontologie est clair: «Toute référence à des fonctions ou activités sans lien avec l'exercice de la profession» est prohibée dans les communications d'avocat. Tout contrevenant s'expose à des sanctions de la part de l'Ordre. À un rappel à la déontologie, en somme.
Le décret qui affole les laboratoires pharmaceutiques
Il est passé inaperçu du grand public, mais pas de l'industrie. Publié le 11 juillet dernier au Journal officiel, un décret redéfinit les règles du jeu concernant la nomination des experts siégeant à la commission de la transparence à la Haute Autorité de santé (HAS). Cette instance, se prononçant sur le déremboursement des médicaments jugés inefficaces, est surveillée de près par les industriels, à tel point qu'un expert la surnomme «The commission». Or, à compter du 11 novembre, le syndicat de l'industrie, le Leem, ne pourra plus y siéger comme c'était le cas jusqu'alors. Grâce à cette présence - qu'un membre appelle «l'œil de Moscou» -, les laboratoires recevaient immédiatement après le vote le résultat de celui-ci, et ce, bien avant que la HAS n'ait eu le temps de les informer officiellement. Seul le résultat est officiellement consigné, pas les noms de qui a voté quoi, mais les votes se faisant à main levée, les firmes pouvaient aussi savoir qui s'était prononcé pour le déremboursement. Avec ce décret, les recours juridiques du français Genevrier et de l'italien Rottapharm prennent ainsi une tout autre portée. Ces deux laboratoires avaient saisi début octobre le tribunal administratif de Montreuil pour réclamer le détail des votes, arguant la nécessité de connaître qui s'était prononcé pour le déremboursement de leurs anti-arthrose(nos éditions du 19 octobre). En réalité, ils le savaient déjà grâce à la présence du Leem au sein de la commission. Mais selon plusieurs observateurs, les deux laboratoires entendent, avec l'appui de leur syndicat, faire pression sur les autorités de santé: si vous continuez à voter des déremboursements, nous multiplierons les recours."

Dans "Trends Tendances" Belgique du 29 octobre 2015 : Diesel : "Une fois de plus, le lobby des constructeurs auto l'a emporté sur l'intérêt des citoyens"

" L'Union européenne a décidé d'assouplir les seuils d'émission de diesel, malgré le scandale Volkswagen. "Sidérant et inacceptable !" pour une coalition emmenée par Test-Achats : "Les responsables politiques n'ont toujours pas compris et continuent à faire passer les intérêts du lobby automobile avant ceux des citoyens européens."
L'Union européenne a décidé de rehausser les seuils d'émission de six polluants-clés, selon des propositions de la Commission européenne approuvées par le Parlement européen mercredi. Parmi ces polluants, citons le NOx (oxydes d'azote), les particules fines et le dioxyde de soufre. La pollution atmosphérique est responsable d'environ 400.000 décès prématurés dans l'UE chaque année, et les propositions pourraient faire économiser jusqu'à 40 milliards d'euros parmi les coûts de pollution aérienne d'ici 2030, écrit le Parlement dans un communiqué.
"La pollution atmosphérique engendre d'énormes coûts humains et économiques", a déclaré Julie Girling, la députée en charge du dossier. "Elle cause également des dommages à l'environnement, par l'eutrophisation et les dépôts acides, et ne se limite pas aux frontières des États membres de l'UE. Cette loi aidera tous les niveaux de gouvernance dans les États membres, y compris les autorités régionales et sous-régionales qui se sont engagées avec tant de vigueur dans le processus. Il y a une réelle demande du bas vers le haut pour l'action."
"Mon rapport pousse également la Commission à assurer que la procédure de tests des émissions en conditions réelles soit approuvée dès que possible. Nous sommes tous d'accord pour dire que les NOx doivent être traités de toute urgence. Le public demande des mesures dans ce domaine après les récentes révélations sur l'industrie automobile", a-t-elle conclu.
L'Europe défend ses plafonds "plus ambitieux" en matière de polluants
Les députés ont établi des plafonds pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), le méthane (CH4), l'ammoniac (NH3), et les particules fines (PM, moins de 2,5 micromètres), à atteindre d'ici 2020 et 2030, comme proposé par la Commission.
Du côté des émissions des voitures, la Commission et les États membres "doivent immédiatement se mettre d'accord sur la nouvelle proposition de règlement sur les émissions en conditions réelles (RDE) actuellement à l'étude, afin d'assurer que toutes les politiques de l'Union pour la réduction à la source de pollution atmosphérique soient adaptées à leur finalité", estiment encore les députés.
Prochaine étape : les députés entameront des négociations avec le Conseil des ministres en vue de parvenir à un accord en première lecture.
Accord des États membres sur le dépassement des normes d'émission NOx : "Sidérant et inacceptable !" pour Test-Achats
Alors qu'un signal fort est attendu de la part des États membres contraignant les constructeurs automobiles à effectivement respecter les normes d'émission en conditions réelles, ces mêmes États membres acceptent au contraire un large dépassement des normes NOx de 110% à partir de 2017 et de 50% à partir de 2021. "Tout simplement sidérant et inacceptable", dénoncent dans la foulée Test-Achats, Bond Beter Leefmilieu/Inter-Environnement Wallonie, Kom op tegen Kanker en Netwerk Duurzame Mobiliteit.
Les associations dénoncent le fait que "les responsables politiques n'ont toujours pas compris et continuent à faire passer les intérêts du lobby automobile avant ceux des citoyens européens". Et appellent le Parlement européen à rejeter cet accord.
En début de semaine, cette coalition d'organisations de consommateurs, environnementales et de santé avaient appelé les responsables politiques à "enfin être ambitieux et à ne plus céder aux pressions du lobby du secteur automobile". "Si le Dieselgate a montré une chose, c'est qu'il est plus que temps de faire place aux voitures plus propres et 'honnêtes'. Tous les véhicules qui sont mis en circulation en Belgique doivent atteindre aussi vite que possible les normes d'émission et de consommation en conditions réelles."
"Une fois de plus, le lobby des constructeurs automobiles l'a emporté sur l'intérêt des citoyens européens"
La décision prise aujourd'hui par les États membres - "plus que décevante" : "tout simplement inacceptable" - est "encore pire que celle proposée par la Commission européenne, qui permettait déjà de dépasser la norme de 60% entre 2017 et 2019, et de 20% après 2019".
"Une fois de plus, le lobby des constructeurs automobiles l'a emporté sur l'intérêt des citoyens européens, de l'environnement et de la santé publique. Pourquoi devrions-nous continuer à tolérer des diesels polluants sur nos routes alors que des alternatives existent bel et bien ? Les moteurs au gaz naturel, électriques ou même à essence respectent bien la norme. La technologie existe pour les moteurs diesel, mais certains producteurs ne veulent pas consentir les efforts financiers nécessaires."

Jean-Yves Paillé dans "La Tribune" du 29 octobre 2015 : Scandales sanitaires : "La justice n'est pas indépendante en France" (Bertella-Geffroy)

" Dans le livre "Le racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir" dont elle est co-auteur, Marie-Odile Bertella-Geffroy veut dénoncer le poids des géants de la santé sur la justice, l'administration et les associations. Entretien avec celle qui fut juge d'instruction, en charge des dossiers du sang contaminé et de l'amiante.
Pour contrôler le lobbying des "big pharmas" et en finir tout à la fois avec les conflits d'intérêts, les scandales sanitaires et l'opacité dans la fixation des prix du médicament, Marie-Odile Bertella-Geffroy, coauteur du tout récent "Le racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir"(*), réclame, entre autres solutions, la mise en place immédiate d'une haute autorité de l'expertise.
Dans cet entretien, cette ancienne juge d'instruction (qui a été en charge des dossiers du sang contaminé et de l'amiante), ancienne coordonnatrice du pôle de santé publique au tribunal de grande instance de Paris, désormais avocate et candidate aux régionales pour EELV, explique en quoi cela pourrait changer la face de la justice dans notre pays dans lequel "toutes les affaires de santé publique ont été ouvertes contre l'avis du Parquet".
LA TRIBUNE - Le livre expose des dérives de laboratoires pharmaceutiques qui ne semblent pas faiblir. N'y a-t-il pas eu d'évolutions positives dans l'action publique concernant la régulation de ce secteur ?
Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY - Cela fait très longtemps que l'on demande des évolutions positives dans ce domaine. Elles commencent à arriver, mais trop timidement et trop partiellement. Ce qui est réclamé, depuis le Grenelle de l'Environnement en 2007, et qui doit être créé d'urgence aujourd'hui, c'est une haute autorité de l'expertise. Cette institution aurait pour compétence la création d'un statut de l'expert, avec un code de déontologie et des règles, comme c'est le cas chez les experts judiciaires.
Car l'administration et les laboratoires pharmaceutiques ont leurs propres experts... Mais comment le deviennent-ils ? Il suffit souvent qu'ils interviennent lors d'une ou deux conférences, ou qu'il réalisent quelques expertises privées pour le devenir. Et ensuite, ils sont propulsés leaders d'opinion.
Cette haute autorité de l'expertise serait également compétente pour recevoir, vérifier et traiter les signalements des lanceurs d'alerte. Enfin, cette institution disposerait d'un rôle de contrôle des groupes de pression. La France accuse un retard certain par rapport aux autres pays européens sur la question du statut de lobbyiste. Les lobbyistes agissent dans l'opacité la plus complète pour les intérêts particuliers de leurs mandants auprès des parlementaires et dirigeants français et européens.
Il y a bien eu une proposition de loi sur la création de cette haute autorité de l'expertise, portée par la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin , mais qui n'a au final créé, par une loi du 16 avril 2013, qu'une énième commission nationale, intitulée "Commission de déontologie et des alertes en matière de santé et environnement", dont on attend encore aujourd'hui les décrets d'application.
Mais cette influence des laboratoires pharmaceutiques ne s'exerce pas seulement dans la sphère politique, elle existe aussi dans le domaine associatif...
Les subventions versées par les laboratoires à certaines associations permettent de neutraliser de possibles adversaires. Ces organisations subventionnées sont en outre plus influentes que celles bénéficiant uniquement d'aides publiques. En effet, elles ont les moyens de faire des expertises avant une procédure et peuvent participer à des colloques institutionnels, notamment.
Cette méthode intelligente et subtile des laboratoires leur permet de diminuer les plaintes.
Vous dénoncez également l'opacité des laboratoires sur les chiffres autour des médicaments...
Oui. Les laboratoires devraient donner leurs chiffres exacts concernant le prix réel de la recherche effectuée sur leurs médicaments.
Ils devraient également fournir les données brutes de ces recherches sur lesquelles ils s'appuient pour analyser l'innocuité d'un médicament ainsi que son utilité. Celles-ci sont généralement gardées secrètes.
Et pour éviter les conflits d'intérêts qui sont liés à ces questions, les laboratoires devraient par ailleurs déclarer eux-mêmes les versements à tel expert ou tel membre de l'Administration. Car, derrière les déclarations actuelles obligatoires des experts administratifs sur leurs intérêts, il n'y a aucun contrôle.
Dans le livre, vous évoquez une justice française peu encline à pénaliser les "pharmas". Elle est pourtant censée être indépendante...
La justice n'est pas indépendante en France. Les procureurs sont rattachés au ministère de la Justice, et le parquet est très opposé au pénal dans ces affaires de santé publique qui peuvent toucher des industriels français... ou des hauts fonctionnaires.
Toutes ces affaires d'hormone de croissance, de sang contaminé, de vaccination anti-hépatite B, d'amiante, entre autres, n'ont pas été initiées par le Parquet, alors que cela aurait dû être le cas.
Elles ont en réalité été ouvertes sur constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Paris. Car, si le Parquet ne fait pas ouvrir une information sur des affaires trop complexes qu'il ne peut régler lui-même, et classe sans suite, les associations ou victimes peuvent alors s'adresser directement à ce doyen qui désigne un juge d'instruction: c'est une spécificité française qui permet pour les victimes ou plaignants, de contrebalancer le pouvoir du procureur.
Toutes ces affaires de santé publique ont donc été ouvertes contre l'avis du Parquet.
La gestion de ces dossiers par le juge d'instruction n'en est pas facilitée. La tenue d'un procès pénal encore moins.
Comment cela se répercute dans le traitement des affaires?
Je prendrais l'exemple de deux affaires similaires d'amiante, en France et en Italie. Au même niveau d'investigations et de mises en examen des Pdg dans l'affaire Eternit (le scandale de l'amiante), on voit qu'en Italie - où les juges d'instruction ont été supprimés depuis de nombreuses années et remplacés par des parquetiers indépendants -, le procureur de Turin a centralisé les cinq affaires d'usines Eternit italiennes.
Celui-ci a mis quatre ans à boucler l'instruction, en s'entourant de magistrats, experts et policiers spécialisés, ne travaillant que sur ce dossier. Il y a eu deux condamnations des deux Pdg par deux Cours d'assises à 18 ans et 20 ans de réclusion. Si la Cour de cassation a dû ensuite annuler la condamnation des personnes impliquées, elle l'a fait sur une question de prescription.
Mais il y a eu une avancée très positive. La jurisprudence de la Cour de cassation concernant ce type d'infractions a donné lieu à la création d'une loi en Italie.
Désormais, lorsqu'un dirigeant connaît le danger de l'exposition d'une personne à un danger de mort, comme dans le cas de l'amiante, cela devient équivalent à l'intention. Ainsi, la responsabilité des personnes impliquées dans l'affaire d'amiante Eternit devient criminelle, et peut être lourdement sanctionnée. Ce risque réel de forte sanction implique une vraie prévention de futures catastrophes sanitaires.
En France, l'affaire Eternit de cinq usines françaises est encore aujourd'hui en cours d'instruction au pôle de santé publique de Paris. Cela s'explique par le manque de moyens, l'absence de jurisprudence sur les qualifications juridiques de ce type de procédures sanitaires et l'hostilité de la hiérarchie du Siège et du Parquet,
Comment, en comparaison de la justice italienne sur les mêmes faits, les victimes et les associations peuvent-elles supporter cette attente ? Ce qui fait la différence entre l'Italie et la France, c'est l'indépendance de la justice.
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(*) Le racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir ?, coécrit par Marie-Odile Bertella-Geffroy, Serge Rader et Michèle Rivasi, Editions Les Petits Matins, 200 pages, 2015 (en librairie depuis le 22 octobre).

Dans "Le Parisien" du 28 octobre 2015 : Diesel : l'Union européenne assouplit les seuils d'émission de gaz polluant

" L'Union européenne a relevé les seuils d'émission de gaz polluant pour les moteurs diesel à partir de 2017. AFP
Malgré le scandale Volkswagen, l'Union européenne (UE) a relevé mercredi les seuils d'émission de gaz polluant pour les moteurs diesel dans les nouvelles procédures de tests en condition de conduite réelle, par rapport aux normes actuelles en laboratoire.
Trouvez-vous normal que Bruxelles assouplisse les seuils d’émission du diesel ?
Pour être homologué, un véhicule devra passer les deux tests, en laboratoire et sur route.â€¨â€¨Si cette modification semble tomber à pic, la réflexion a en fait été lancée depuis 2010, lorsque la Commission avait relevé l'écart dans les mesures. La mise en place des tests en condition réelle dès janvier 2016 avait été votée au printemps, mais il restait à établir leur caractère contraignant.â€¨â€¨«L'accord trouvé sur la divergence autorisée entre la limite autorisée mesurée en condition réelle de conduite et celle mesurée en laboratoire représente quand même une baisse significative comparée à la différence actuelle», qui peut être quatre fois plus élevée, souligne la Commission. â€¨â€¨L'application de cette décision, prise à Bruxelles au sein d'un comité technique, se fera en deux étapes au cours des six prochaines années afin de prendre en compte «les limitations techniques» dans l'amélioration des moteurs diesel par une industrie qui représente 12 millions d'emplois dans l'UE.â€¨â€¨QUESTION DU JOUR. Trouvez-vous normal que Bruxelles assouplisse les seuils d'émission du diesel ? â€¨â€¨Marge de toléranceâ€¨â€¨ A partir de septembre 2017, les constructeurs vont bénéficier d'une marge de tolérance pour les émissions d'oxyde d'azote de 110% pour les nouveaux modèles mis en circulation (en 2019 pour les nouvelles voitures), soit deux fois plus que le seuil de 80mg/km stipulé actuellement par la législation européenne pour les tests en laboratoire. Puis à partir de janvier 2020, la différence sera ramenée à 1,5 fois (50%) pour tous les nouveaux modèles (un an plus tard pour les nouvelles voitures) et ce de façon permanente.â€¨â€¨A la suite du scandale des moteurs truqués de Volkswagen, qui permettaient au constructeur de passer les tests haut la main aux Etats-Unis, ce nouveau paquet législatif est venu sous le feu des projecteurs, forçant la Commission à une communication peu courante pour ce type de procédure décisionnelle prise entre experts.â€¨â€¨ Les constructeurs satisfaits Les réactions ne se sont pas faites attendre. «L'industrie automobile soutient l'adoption rapide d'une législation complète sur les tests en condition réelle de conduite», a réagi l'ACEA, l'Association des constructeurs européens, tout en précisant qu'elle allait maintenant «examiner le contenu et les implications de l'accord».â€¨â€¨ Les écologistes indignésâ€¨â€¨. En revanche, les Verts et des associations de protection de l'environnement crient au scandale : «Les citoyens vont se demander pourquoi leurs gouvernements préfèrent aider les constructeurs automobiles qui trichent lors des tests plutôt que de leur fournir un air propre à respirer», s'est indigné Greg Archer, de l'ONG Transport & Environment, basée à Bruxelles et Londres.â€¨â€¨Les eurodéputés libéraux et Verts, qui ont voté la limite de 80 mg/km, sont aussi montés au créneau : «C'est un honteux coup monté qui une fois de plus place les intérêts des constructeurs automobiles devant la santé des gens», a tonné la Britannique libérale-démocrate Catherine Bearder dans un communiqué.â€¨â€¨«Les Etats-membres complotent dans le dos des citoyens pour autoriser les dépassements des plafonds autorisés», lui a fait écho l'écologiste française Karima Delli, alors que son collègue néerlandais des Verts Bas Eickhout a souligné que les plafonds étaient «technologiquement possibles» à atteindre. «Certains constructeurs se plient déjà aux normes de l'UE, ainsi qu'aux normes américaines, plus strictes», a-t-il observé.

Version du Figaro

Manon Malhère dans "Le Figaro" du 28 octobre 2015 : Diesel : Bruxelles adopte des règles plus strictes

" À partir de 2017, les véhicules échouant aux tests antipollution ne pourront plus être vendus sur le marché. Le scandale Volkswagen, qui a révélé les failles des tests de pollution, a fait monter la pression sur les États européens. Mercredi, ils ont décidé de renforcer les tests antipollution des moteurs Diesel. À partir de 2017, les nouveaux modèles de voitures qui ne réussiront pas avec succès les tests d'émissions d'oxyde d'azote (NOx) en conduite réelle ne pourront pas être mis sur le marché. Autrement dit, les tests en conduite réelle qui seront menés par les autorités nationales dès janvier 2016 auront un effet contraignant d'ici à septembre 2017. C'est une avancée car ces tests sont aujourd'hui pratiqués en laboratoire et qu'ils sont loin de mesurer les émissions de NOx dans les conditions réelles de conduite.
Mais le diable est dans les détails. Les États européens ont en effet décidé de relever le seuil d'émission que les fabricants ne devront pas dépasser par rapport au texte proposé par la Commission européenne. D'ici à septembre 2017, la marge de tolérance sera de 110 % au-dessus du seuil utilisé en laboratoire, puis de 50 % d'ici à janvier 2020. La Commission avait proposé un seuil plus strict de 20 %, jugé bien plus ambitieux. C'est une «réduction significative», note toutefois l'institution européenne. Aujourd'hui, en moyenne, les émissions en conduite réelle sont 400 % plus élevées que le seuil appliqué pour les conduites en laboratoire.
«L'UE est la première et seule région dans le monde à mettre au point ces méthodes d'essai robustes. Et ce n'est pas la fin de l'histoire. Nous allons compléter cette étape importante avec une révision du règlement-cadre relatif à l'homologation à la surveillance des véhicules à moteur du marché», a déclaré ElÅ¼bieta BieÅ„kowska, la commissaire en charge du dossier. En revanche, les députés socialistes ont critiqué cet accord.

Dans "Le Parisien" du 28 octobre 2015 : Diesel : l'Union européenne assouplit les seuils d'émission de gaz polluant

Manon Malhère dans "Le Figaro" du 28 octobre 2015 : Diesel : Bruxelles adopte des règles plus strictes

Eric Verhaeghe dans "Economie matin" du 22 octobre 2015 : Le médicament et son lobbying incohérent

" L’industrie du médicament est bien connue pour son penchant à pratiquer le lobbying à tout-va. Mais est-il forcément efficace? Les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ont à nouveau posé quelques questions sur le sujet.
Le médicament et ses groupes de travail
A l’occasion du débat sur l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale en commission des affaires sociales (le 13 octobre), un curieux débat a opposé les députés de la majorité et de l’opposition sur l’influence du médicament. Les observateurs ont failli se pincer pour comprendre ce qui se disait cette après-midi-là au Palais-Bourbon.
Pour mémoire, cet article aménage le dispositif inventé en 1999 dit de « clause de sauvegarde », qui permet à la sécurité sociale de récupérer une partie du dépassement entre la croissance du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutiques et un taux de progression défini en loi de financement de la sécurité sociale. Autrement dit, lorsque les laboratoires pharmaceutiques encaissent des bénéfices trop importants par rapport au chiffre attendu, l’Etat prélève une dîme supplémentaire pour renflouer les caisses de la sécurité sociale.

Cette année, les députés Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret) et Bernard Accoyer (Les Républicains, Savoie) s’en sont donnés à coeur joie pour déposer des amendements assouplissant la clause de sauvegarde. Pour rappel c'est sous la présidence de Monsieur Accoyer que l'Assemblée nationale a ouvert ses portes aux lobbies.......

De façon assez curieuse, Gérard Bapt, rapporteur au titre de l’assurance maladie, député socialiste de Haute-Garonne et médecin de son état, leur a répondu:
Ces amendements suppriment le fruit de la concertation qui a eu lieu entre le Gouvernement et l’industrie pharmaceutique. Un groupe de travail a été mis en place entre le comité économique des produits de santé (CEPS), l’inspection générale des finances et les industries pharmaceutiques, afin d’aider ces dernières à s’adapter aux nouvelles conditions découlant de la création du taux L dans le PLFSS pour 2015. L’article 4, qui résulte de ce travail concerté, vise à corriger les effets non anticipés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Le député Bapt envoie un superbe pavé dans la mare en indiquant urbi et orbi que l’article 4 du PLFSS est le produit d’un groupe de travail entre le CEPS (institution créée en 2005), le ministère des Finances et l’industrie pharmaceutique! on aimerait lire les compte-rendus de réunion… Il est en effet assez intéressant de découvrir que la loi (et pas n’importe quelle) est désormais rédigée dans des groupes de travail auxquels sont conviés les principaux concernés.
Le médicament et son double lobbying
La suite des débats en commission des affaires sociales ne manque pas de piquant. Bernard Accoyer qui est médecin, dont les amendements paraissaient tout de même inspirés sans trop de fioritures par l’industrie pharmaceutique, s’est senti obligé de répondre:
Je démens catégoriquement que les dispositions prévues à l’article 4 soient le fruit d’une négociation avec l’industrie pharmaceutique. Cet article incohérent constitue soit une provocation, soit une erreur grave. Alors que la France a été un grand pays d’innovation, de recherche et développement de nouveaux médicaments, depuis trois ans, le Gouvernement fait preuve d’un véritable acharnement sur l’industrie pharmaceutique, qui va supporter cette année encore plus de la moitié des réductions de dépenses.

Franchement, on a du mal à y croire. Il est assez inédit de voir l’opposition et la majorité se battre pour revendiquer le soutien de l’industrie à propos de laquelle ils légifèrent. C’est à celui qui est le mieux influencé des deux par les groupes de pression concernés…

La question se pose évidemment de savoir si l’industrie du médicament n’a pas joué double jeu, en cherchant à obtenir par l’opposition ce que la majorité ne lui a pas concédé. On imagine en tout cas très mal que Bernard Accoyer et Jean-Pierre Door aient pondu dans leur coin des amendements aussi techniques sans une intervention directe du lobby du médicament.
Le médicament et l’échec du comité de filière
Dans tous les cas, le PLFSS 2016 confirme l’échec d’une stratégie d’influence initiée par l’industrie du médicament à l’époque où Jean-Marc Ayrault était Premier Ministre. A l’époque, le gouvernement avait consenti, sous l’impulsion d’Arnaud Montebourg notamment, à la création d’un comité stratégique de filière qui fut mis en place en grande pompe le 25 mars 2013.
De cet épisode, la seule ministre encore en place n’est autre que Marisol Touraine. Montebourg a connu le sort des rebelles, et Geneviève Fioraso a cédé son fauteuil de la Recherche à l’invisible Mandon. Tout ce petit monde a oublié les promesses de l’époque, où il était question, pour l’Etat, de travailler main dans la main avec l’industrie. A quoi sert ce comité aujourd’hui? Certainement pas à orienter la rédaction du PLFSS.
Son vice-président, Marc de Garidel, PDG d’Ipsen, est resté président du mystérieux G5 santé, « cercle de réflexion, qui rassemble les principales entreprises françaises de la santé et des sciences du vivant ». Selon ses propres termes, le G5 santé « est un acteur de poids réalisant un chiffre d’affaires de plus de 42 milliards d’euros et investissant plus de 6,5 milliards d’euros en R&D. »
Sans grande surprise, le G5 Santé a accordé son soutien public au gouvernement dans sa stratégie de développement de la médecine ambulatoire:
Quelle est la portée d’une stratégie d’influence où l’industrie oeuvre en même temps à gauche et à droite? Il est difficile, à en juger par les récriminations des industriels sur la politique gouvernementale, d’en percevoir les résultats à court terme.
Le médicament et la concurrence
Le manque de cohérence dans le lobbying du médicament se retrouve également dans son approche des questions de concurrence. Alors que l’industrie de santé ne peut exister sans une libre concurrence et une régulation respectueuse de la liberté d’entreprendre, ses représentants n’hésitent pas à frayer avec des ennemis reconnus de cette liberté et avec les partisans du monopole.
A titre d’exemple, le directeur des affaires générales de la chambre patronale du médicament, le LEEM, Pascal Le Guyader, est à ses heures perdues président du groupement paritaire de prévoyance Klesia Prévoyance, dont les pratiques monopolistiques sont bien connues. Klesia Prévoyance est l’instance qui gère une multitude d’accords de branche à cause desquels les entreprises de chacun des secteurs concernés perd sa liberté de s’assurer auprès de l’organisme de son choix.
Comment peut-on, pour sa propre activité, revendiquer une liberté d’entreprendre sans intervention de l’Etat, et combattre chez les autres cette même liberté d’entreprendre au nom d’une solidarité mal comprise? Cette incohérence est d’autant plus embarrassante pour l’industrie du médicament qu’elle s’applique à la protection sociale.
Dans le domaine de la protection sociale complémentaire où agit Klesia, le LEEM entretient des amitiés douteuses avec des acteurs ennemis de la concurrence. Dans cette position, il devient évidemment très périlleux de lutter contre une logique de sécurité sociale étatisée et monopolistique.
Peut-être la résolution de ces contradictions constituerait-elle un travail d’assainissement salutaire pour un secteur d’activité régulièrement sur la sellette. L’expérience montre que l’influence suppose souvent un minimum de cohérence.
Article écrit par Eric Verhaeghe paru sur son blog et sur Décider & Entreprendre
Eric Verhaeghe

Né en 1968, énarque, Eric Verhaeghe est le fondateur du cabinet d'innovation sociale Parménide. Il tient le blog "Jusqu'ici, tout va bien..." Il est de plus fondateur de Tripalio, le premier site en ligne d'information sociale. Il est également l'auteur d'ouvrages dont " Jusqu'ici tout va bien ". Il a récemment publié: " Faut-il quitter la France ? "

Ram Etwareea dans "Le Temps" Suisse du 30 septembre 2015 : Ces députés européens allemands qui défendent les intérêts de leurs constructeurs nationaux

" Alors que le scandale des moteurs diesel truqués touche de plein fouet le groupe Volkswagen (VW), il s’avère que des députés européens allemands ont tout fait pour freiner un projet visant à conduire les tests sur les émissions de ses voitures en situation réelle plutôt qu’en laboratoire. Selon des experts, le décalage potentiel entre un test en laboratoire et un test grandeur nature peut aller jusqu’à 40%. Rebecca Harms, vice-présidente des Verts européens et native du Land de Basse-Saxe, où est basé VW, reconnaît que les politiciens allemands ont une relation spéciale avec leurs constructeurs automobiles nationaux. Cette proximité a été mise en lumière la semaine dernière par Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, députée européenne française. Dans un communiqué de presse, la socialiste a dénoncé ses collègues allemands qui ont tenté de torpiller ce projet de loi en faveur des tests en situation réelle «sous la pression des constructeurs automobiles dont VW». A votre avis, pression ou corruption ? L’ébauche de législation était à l’étude depuis mai dernier. La socialiste française déclare avoir proposé plusieurs amendements pour garantir que les résultats des tests reflètent bien les émissions émises en conditions réelles et que les constructeurs respectent les normes européennes.
Mercredi dernier, cette loi a finalement été votée en comité. Les tests en situation débuteront en 2017. Selon Christine Revault, le oui l’a emporté notamment à cause de la pression exercée après l’éclatement du scandale VW. «Les grandes entreprises ont beaucoup d’influence au parlement», renchérit le député vert allemand Martin Häusling. Selon lui, des députés conservateurs allemands, mais aussi des sociaux-démocrates défendent systématiquement les intérêts de l’industrie automobile allemande. «Pour les Verts, la lutte contre le réchauffement climatique n’est pas un sujet national, mais européen et global», répond Martin Häusling, qui a voté pour le projet de loi.
En revanche, sa compatriote Gesine Meissner était contre. Native de Basse-Saxe, elle a été élue députée européenne pour la première fois en 2009, puis reconduite dans ses fonctions en 2014. Elle doit sa notoriété à ses positions favorables à l’industrie automobile. Elle explique avoir refusé les tests antipollution en situation réelle parce qu’elle «aurait préféré de nouvelles méthodes pour mesurer les émissions». Et d’ajouter: «Des collègues ont voté contre parce qu’ils souhaitaient obtenir des informations supplémentaires avant de prendre une décision.»
Gesine Meissner ne cache pas sa proximité avec VW. Elle l’affiche même sur les réseaux sociaux. Le 19 mars dernier, elle était, avec d’autres députés européens, invitée au siège du groupe à Wolfsburg. Un mois plus tôt, elle a visité une usine VW dans la ville de Puebla, au Mexique. «En tant que parlementaire, je m’intéresse aux conditions de travail dans les usines, explique-t-elle. J’ai aussi, dans le cadre de mon travail, des échanges réguliers avec des associations comme le WWF.»
Force est de constater que le rôle des députés européens allemands dans ce dossier met en lumière le poids de l’Allemagne dans le processus décisionnel à Bruxelles. Dans un rapport publié mardi, le centre de recherche Corporate Europe Observatory affirme que l’industrie automobile a consacré 18 millions d’euros (19,7 millions de francs) aux activités de lobbying en 2014 dans la capitale européenne. Les trois premières places en termes de dépenses reviennent aux constructeurs allemands VW (3,3 millions d’euros pour 46 lobbyistes), Daimler (2,5 millions pour 14 lobbyistes) et BMW (1,5 million pour 8 lobbyistes). Selon ce rapport, la stratégie des entreprises consiste à recruter des députés européens qui pourraient intervenir dans les débats.
Dans le même esprit, l’industrie automobile – en collaboration avec des élus – finance un Forum sur la mobilité et la société. Le bilan du lobbying lié au secteur automobile est important, selon le rapport de Corporate Europe Observatory. Dans un premier temps, les constructeurs ont obtenu une règle non contraignante sur les émissions de gaz à effet de serre pour les voitures. Puis ils ont retardé de plus d’une décennie la mise en œuvre d’une règle contraignante."

Commentaire : Et le maintien de la désinformation, de l'abus de confiance et de l'escroquerie des épargnants et investisseurs non avertis par les autorités elles-mêmes, les commissaires aux comptes etc... Lobbies or not ?

Et que penser ?

Anthony Planus dans "Trends Tendances" Belgique du 30 septembre 2015 : Le chantage qui écorne un peu plus l'image de Volkswagen

" Dans son édition du 30 septembre, l'hebdomadaire Le Canard Enchaîné a publié un courriel envoyé le 22 septembre par MediaCom, l'agence d'achat d'espaces publicitaires de Volkswagen, aux dirigeants de quotidiens régionaux français, rapporte le site du Nouvel Obs.
La régie publicitaire demande aux journaux en question de ne publier "aucun article relatif à la crise VW" dans les éditions "des 6, 8 et 10 octobre prochains". Dans le cas contraire, les investissements prévus, à hauteur de 315.000 euros, seront supprimés, avertit MediaCom.
Pareilles exigences sont formulées concernant une campagne de pub sur la marque Audi. Montant de l'investissement: 1.465.000 euros.
Voilà qui ne devrait pas aider la firme allemande à redorer son blason..."

Lelièvre Pierre dans "Le Figaro" du 21 septembre 2015 : Le Parlement européen réflechit à une liste noire de lobbyistes

" Des députés européens se sont prononcés en faveur de l'émission d'une liste noire regroupant les lobbies de nombreuses multinationales, accusées de ne pas assez coopérer coopérer ? avec les travaux du Parlement européen. Les lobbies des grandes entreprises internationales seraient-ils dans le viseur des parlementaires européens ? Des eurodéputés se sont prononcés en faveur de l'établissement d'une liste noire regroupant les groupes d'intérêt trop peu coopératifs avec les travaux du Parlement. La cause de cette soudaine volonté réside dans le silence de certaines entreprises lors d'une enquête menée par l'Assemblée européenne sur la concurrence fiscale au sein des pays membres. Sur les 18 multinationales convoquées, seules quatre ont souhaité répondre aux questions des experts. Parmi les réfractaires figurent notamment Amazon, Google, Facebook ou encore HSBC.
Une attitude que la commission n'a que très peu appréciée. Elle souhaite simplement leur exclusion des arcanes du Parlement européen. «J'exige que les entreprises qui n'ont pas répondu à l'invitation du Parlement figurent sur une liste noire. Nous devrions au moins pendant un certain pourquoi un certain temps ? temps les exclure complètement de ce Parlement les exclure de ce Parlement ? Elles étaient donc assimilées au Parlement... CQFD» a insisté l'Allemand Mickael Theurer co-auteur du rapport, cité par Euractiv. L'eurodéputé libéral a vu sa demande appuyée par le président de la commission Taxe qui a écrit au président du Parlement européen, Martin Schulz. Ce silence avait été dénoncé par l'eurodéputé écologiste Eva Joly en juin dernier. Si aujourd'hui aucun dispositif n'existe pour obliger les lobbies à collaborer avec le Parlement européen, un changement de règles pourrait être étudié par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement afin d'obliger ou de sanctionner les multinationales qui ne se prêteraient pas au jeu. A ce niveau, nous sommes encore dans un jeu ? Transparency international estimait par ailleurs dans un rapport qu'«à ce jour, aucun pays et aucune institution de l'UE ne s'est doté d'un cadre satisfaisant en matière de traçabilité de la décision publique, d'intégrité des échanges et d'équité d'accès aux processus de décision publique.
Des institutions trop peu coopératives
A la suite du scandale LuxLeaks, une commission spéciale Taxe a été en effet chargée d'étudier les accords fiscaux que chaque Etat négocie avec les multinationales. L'émission de ces rescrits sur les niveaux d'imposition accordés est en effet une pratique existante au sein des pays de l'Union. Une situation confirmée par un des rapporteurs du projet, Mickael Theurer: «Durant les auditions effectuées dans les différents États membres, les experts nous ont confirmé que certains États membres ont sciemment mis en place et exploité des régimes fiscaux pour attirer des entreprises». MDR, "des experts ont confirmé" experts de quoi et en quoi ? Les pays en faisaient leur pub.
La commission Taxe a également déploré le manque de collaboration des autres institutions européennes et de certains Etats membres. Le Conseil européen et cinq pays membres n'ont pas communiqué de réponses aux demandes de la commission. MDR, seraient-ils corrompus par les lobbies ? Ont-ils peur que la réalité soit reconnue car connue elle l'est déjà ? La Commission européenne a, de son côté, refusé de transmettre certains documents arguant de l'opposition de ses membres. Une situation qualifiée d'«innaceptable» par la co-rapporteuse du projet Elisa Ferreira pour qui «le respect mutuel doit être la règle». Europe des Peuples ou europe des lobbies ?"

Dans "Le Figaro" du 4 août 2015 Article intitulé : Tchernobyl a transformé certains sols du Mercantour en «déchets radioactifs»

" Après trois décennies, les sols des Alpes portent encore les stigmates radioactifs de l'explosion du réacteur numéro 4 de la centrale soviétique, avec des taux par endroit similaires à ceux des rejets de l'industrie nucléaire. Des parcelles de sol aussi radioactives que des déchets nucléaires. De quoi prouver qu'en dépit des mensonges officiels de l'époque, le nuage de Tchernobyl ne s'est pas arrêté à la frontière de l'Hexagone. Pire, vingt-neuf ans après ce sinistre 26 avril 1986, des particules de césium 137, un isotope radioactif, contaminent encore massivement les sols de la région du Mercantour, dans les Alpes-Maritimes. Une étude menée les 5 et 6 juillet dernier par la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIAD) démontre que, localement, les taux de radioactivité dépassent les 100.000 Becquerels par kilogramme (Bq/kg) de matière solide. De quoi les placer dans la catégorie «déchets nucléaires de faible activité», selon le barème Euratom de 1996.
La CRIIRAD avait démontré, par des campagnes de mesures menées entre 1996 et 1998, la présence, dans l'arc alpin - de la France à l'Autriche en passant par la Suisse et l'Italie -, d'une forte contamination des sols au césium 137 à des altitudes supérieur à 2000 mètres. Ce radio-isotope est toujours présent actuellement avec, pour les points les plus contaminés, des mesures supérieures à 10.000 voire 100.000 Bq/kg. Or, comme l'explique Bruno Chareyron, chercheur pour la CRIIAD depuis vingt-deux ans, «à partir de 10.000 Bq/kg, l'élément est considéré comme déchet radioactif. A partir de 100.000 Bq/kg, il passe dans la classe (de toxicité, ndlr) supérieure».
«Un phénomène spécifique au milieu alpin»
Si ces taux sont particulièrement alarmants et illustrent l'impact désastreux d'un accident nucléaire, il faut préciser que les zones gravement contaminées sont très localisées. L'étude du CRIIAR s'est concentrée sur une toute petite parcelle du Mercantour, où des carottages avaient déjà été réalisés par le passé. Un phénomène particulier aux zones montagnardes a contribué à accroître la radioactivité des sols de la zone. En 1986, alors que le nuage radioactif de Tchernobyl survole l'Europe, ces régions de l'arc alpin étaient enneigées. Les retombées de césium 137 se sont alors fixées sur les neiges dont l'eau a propagé le radio-isotope lors de leur fonte printanière. «L'eau des neiges ayant reçu du césium a circulé et contaminé des endroits bien particuliers», raconte Bruno Chareyron. «Ces points ont reçu une accumulation d'éléments radioactifs, initialement répartis sur une grande surface», poursuit-il. D'où une concentration très forte. «Ce phénomène est spécifique à la montagne et se retrouve en Autriche par exemple», confie le scientifique.
Ces mesures de l'accumulation de la radioactivité dans les sols ne doivent pas être confondues avec celle des taux de retombée moyens. Ainsi, ces chiffres inquiétants ne sont pas représentatifs de tout le territoire français touché par le nuage radioactif. «Dans cette zone - une bande à l'est du territoire qui va de la Corse au sud à l'Alsace au nord, les sols sont très différents, la pluviométrie au moment de la catastrophe aussi», détaille Bruno Chareyron. Par conséquent, les taux présents dans les sols varient, «de quelques dizaines de Becquerels par kilogramme à plusieurs milliers ou dizaines de milliers, voire dépassent les 100.000 sur ces points d'accumulations».
Aucune signalisation, aucun balisage
«Il suffit de bivouaquer deux ou trois heures pour être touché», avertit le chercheur, rappelant qu'en matière de radioactivité, «il n'y a pas de seuil d'innocuité». «Un seul rayonnement peut être à la base du processus complexe d'apparition d'un cancer des années plus tard. Le risque est faible mais jamais inexistant», s'inquiète Bruno Chareyron. Aussi plaide-t-il pour «surveiller les points les plus atteints ou au moins les signaler par un balisage».
La moindre des choses au vu de la passivité des autorités françaises il y a 30 ans. Bruno Chareyon invoque «un devoir de mémoire» et rappelle, qu'à l'époque, d'autres éléments radioactifs comme l'iode 131 ont engendré des maladies de la glande thyroïde chez des habitants de l'Alsace ou de la Corse. «Il faut rappeler ce mensonge de 1986 ainsi que le grave défaut de protection des populations, martèle-t-il, la France est un des seuls pays à ne pas avoir pris de mesures sanitaires.»
Ironie de l'histoire, les échantillons que la CRIIA a prélevé dans les sols devront être traités et seront ainsi transférés à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Ce n'est donc qu'une fois sortie de terre que ces sols deviennent officiellement des déchets nucléaires."

Commentaire : Qui fait encore confiance aux politiques et aux fonctionnaires concernant le nucléaire ?

Dans "Les Crises.fr/Canard Enchaîné" du 27 juillet 2015 Article intitulé : L’histoire secrète d’une victoire des lobbies à Bruxelles, contre la santé publique

" Des échanges de mails révèlent comment l’industrie chimique a torpillé l’interdiction des perturbateurs endocriniens. Un récit perturbant…Ce n’est plus du lobbying, c’est de l’art… A Bruxelles, l’industrie chimique a réussi à saboter l’interdiction des perturbateurs endocriniens. Ces composés chimiques que l’on retrouve partout, dans les plastiques, les tapis, les dentifrices, les cosmétiques, les pesticides, et qui sont soupçonnés d’être responsables, même à très faible dose, de cancers, de troubles de la croissance et autres menus dégâts sur la santé. Avec une maestria qui laisse baba, les lobbies ont reporté l’échéance d’au moins quatre ans. Dans un rapport rédigé en anglais et publié le 20 mai, une organisation indépendante, Corporate Europe Observatory, dévoile les coulisses de ce feuilleton. Des coulisses pas faciles à visiter : il a fallu deux ans à la journaliste française Stéphane Horel, coauteure du rapport, pour obtenir des milliers de pages de documents et plusieurs courriels croquignolets…
Experts gavés
Février 2013. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa, en anglais) s’apprête à publier un rapport étonnamment sympa pour l’industrie. A vous donner envie de déguster du perturbateur endocrinien au petit dej ! Pas si surprenant, en réalité : près de la moitié des 18 experts qui tiennent le stylo ont des liens d’intérêt étroits avec l’industrie, via des animations de colloques, des travaux de recherche ou des boulots de consultant, et les chèques qui vont avec. Manque de bol, au même moment, le 19 février exactement, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publient leur propre rapport. Et leur conclusion dépote :
Les perturbateurs endocriniens constituent « une menace globale » sur la santé, « qui impose de trouver une solution ». C’est clair et tranché.
Avec leur avis tiédasse, les experts de l’Efsa ont l’air malin ! Et ils s’en rendent vite compte. Le 20 février, dans un courriel à ses confrères, l’un d’eux gémit : « Chers collègues, la vie est compliquée… Il est presque embarrassant de comparer notre version actuelle avec le rapport de l’OMS / PNUE. » Et de se lamenter, en dévoilant toute leur cuisine, au passage : « Quand le rapport de l’OMS / PNUE souligne certaines caractéristiques des perturbateurs endocriniens et les signale comme spécifiques, notre rapport, au contraire, les minimise (sic) ou évite de les mentionner (re-sic). »
L’humiliation ne s’arrête pas là :
Quand le rapport de l’OMS / PNUE parvient à la conclusion que la méthode traditionnelle d’évaluation des risques des produits chimiques est inadéquate [pour les perturbateurs endocriniens], nous arrivons à la conclusion exactement opposée. » Notre expert n’a plus qu’à se planquer sous la table : « Je suis heureux de ne pas avoir à être présent à la conférence de presse (…) pour défendre le rapport actuel (…), sachant que l’auditoire aura lu le rapport de l’OMS. Un vrai cauchemar !» Seule solution, soupire ce grand déprimé : « refaire notre rapport ou, au moins, le modifier de manière significative… » Scientifiquement, bien sûr. Pif, paf, pouf, à quoi ça tient, la santé de 500 millions d’Européens…
Du rapport ou du cochon ?
A peine moins effondré, son collègue Bernard Bottex, qui supervise le travail du groupe, répond, en opinant du chef : « Les (…) conclusions actuelles où nous expliquons que les perturbateurs endocriniens peuvent être traités comme la plupart des autres substances chimiques (…) nous isolent du reste du monde et pourraient être difficiles à défendre, étant donné les incertitudes [et] le manque de données et de méthodes que nous avons identifiées. » Bref, on a fait un travail de cochon, et ça va se remarquer ! Il n’y a plus qu’à relancer la foire aux idées : « Toute suggestion de reformulation (…) sera bienvenue. » Ce détricotage de dernière minute était sans doute trop compliqué : la conclusion du rapport n’a finalement pas bougé d’un iota…
Le ridicule ne tue pas. Avec l’aide de ses « experts », l’industrie repart au combat. Pour elle, il est vital de gagner du temps : le règlement européen sur les pesticides prévoit d’établir une nomenclature des perturbateurs endocriniens avant décembre 2013. Une étape en forme de couperet : sitôt inscrits sur la liste, plusieurs pesticides, suivis d’un tas d’autres produits, seront interdits. Pour les lobbies, il y a le feu au lac : un premier rapport de travail, peu favorable à leurs intérêts, a déjà été remis à la Commission européenne. Commander un second rapport, inutile, à l’Efsa, était une première façon de jouer la montre. Mais il y a plus efficace pour gagner du temps : réclamer une étude d’impact sur le coût économique d’une éventuelle interdiction. Si c’est trop cher, tant pis pour les cancers ?
Dans les couloirs de Bruxelles, les croche-pattes de dernière minute s’enchaînent. Le 7 juin 2013 à 9 h 30, la Direction générale de l’environnement tient une réunion cruciale pour approuver un projet de définition. A 14 h 04, le géant de la chimie Bayer la court-circuite et envoie un courriel au plus haut niveau de la Commission : au secrétariat général de Barroso. Une définition « inappropriée » des perturbateurs aurait des conséquences désastreuses sur la « production agricole », plaide Bayer. Et de sortir une étude, encore une, de son chapeau. Après le déjeuner — et l’ultime message de Bayer —, la réunion capote : aucune définition n’est, validée…
Vite ! Le fer est chaud, il n’y a plus qu’à le battre et à faire monter une « controverse scientifique » là où l’OMS et les Nations unies n’en voyaient aucune… Dix jours plus tard, le 17 juin 2013, un groupe de 56 experts envoie un courrier à Anne Glover, la conseillère scientifique de Barroso. Sortis de nulle part, sans aucune lettre de mission, ces visionnaires descendent en flèche un projet qui n’est même pas encore ficelé : « Le projet actuel est basé sur une ignorance complète des principes de pharmacologie et de toxicologie. » Pas le cas de ces experts, qui connaissent leur sujet…
La victoire en chantage
Entre 2007 et 2012, le toxicologue Wolfgang Dekant, qui emmène les signataires, a cumulé à lui seul 18 contrats de recherche avec l’industrie. Un deuxième est consultant pour BASF. Un troisième, Gio Batta Gori, a empoché «plusieurs millions de dollars » avec l’industrie du tabac, selon des factures consultées par Stéphane Horel. Mais cela ne perturbe personne.
Le 2 juillet 2013, la secrétaire générale de Barroso, Catherine Day, se fend d’une très officielle note interne : étant donné les « vues divergentes » de la communauté scientifique « et les impacts potentiels sur l’industrie chimique et le commerce international », il convient de mener « une étude d’impact », laquelle renvoie l’interdiction aux calendes grecques… Le soir même, elle gèle le processus.
Victoire sur toute la ligne, et même au-delà : l’étude d’impact vient seulement d’être lancée, deux ans plus tard. Aucune interdiction ne sera possible avant 2017. Bingo ! C’était tout le plan de l’industrie : entre-temps, les négociations sur l’accord transatlantique de libre-échange (Tafta) ont bien avancé et ont rendu l’interdiction encore plus compliquée, sous la pression américaine. Le lobbying, c’est une subtile chimie…
Source : Isabelle Barré, pour le Canard Enchaîné, juin 2015
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Une molécule qui imite, change ou bloque l’action d’une hormone et perturbe le fonctionnement de l’organisme
L’exposition à certaines substances toxiques peut par exemple perturber la fonction reproductrice, avec la création d’anomalies au niveau des organes reproducteurs, baisse de qualité du sperme, etc…
Ces substances se comportent comme des hormones et peuvent interagir avec notre système hormonal, d’où le terme de « perturbateurs endocriniens ».
Une liste des perturbateurs endocriniens
C’est bien joli tout ça, mais on entend parler de perturbateurs endocriniens à tout va, encore faudrait-il savoir identifier toutes les substances qui correspondent à ces fameux perturbateurs. Si les effets nocifs des perturbateurs endocriniens sont difficiles à prouver, la recherche actuelle se focalise sur 5 familles de substances douteuses:
   •   1. Les Parabènes.
   •   2. Les Bisphénol A.
   •   3. Les Phtalates.
   •   4. Les Composés perfluorés.
   •   5. Les Composés polybromés.
Nous sommes tous exposés à ces substances toxiques via notre alimentation, notre respiration et notre peau. Par mesure de précaution, les autorités sanitaires ont défini pour certains perturbateurs endocriniens une dose maximale d’exposition. Or nos expositions sont tellement diverses et variables, qu’il est bien difficile de savoir exactement à quelle dose nous sommes réellement exposés quotidiennement, sans parler des effets combinés (exposition simultanée à plusieurs substances).
Dans quoi se cachent les perturbateurs endocriniens ?
1.Le bisphénol A
Le bisphénol A fait beaucoup parler de lui en ce moment, ce composé chimique rend les plastiques incassables et résistants à la chaleur. Autrement dit, il y en a partout et plus principalement dans les plastique dur et transparent, et même à l’intérieur des boîtes de conserve: bouteilles plastiques, gobelets, assiettes et couverts en plastique, lunettes de soleil, téléphones portables, jouets, cannettes…â€¨S’il est aujourd’hui difficile d’y échapper, on peut au moins limiter l’usage des plastiques alimentaires : bouteilles et récipients en verre, plats en inox, etc… Et surtout, évitez de faire chauffer au four micro-ondes un plat ou une barquette en plastique, car ce fameux bisphénol A passe dans les aliments sous l’effet de la chaleur !
Evitez donc d’acheter des produits qui affichent les signes BPA ou PC (polycarbonate).
Nota : la Commission européenne a voté l’interdiction du bisphénol A dans les biberons au printemps 2011 ?!? Mais pas pour le reste, donc ce qui est dangereux pour bébé ne l’est pas pour maman ou papa ?…C’est à mourir de rire !
2. Les parabènes
Les parabènes sont des conservateurs très abondamment utilisés dans les cosmétiques, aliments, boissons et médicaments. Butylparaben ou propylparabens, également mentionné parahydroxybenzoate de propyl. Les parabènes se cachent aussi sous divers codes: E214, E215, E218, E219…
Pour ne pas se tromper au niveau de votre alimentation, privilégiez le bio pour limiter les conservateurs en général. Pour le reste lisez les étiquettes pour éviter les produits qui en contiennent. Encore plus simple, il suffit de privilégier les produits qui affichent clairement sur leur emballage : « sans parabènes ».
3. Les phtalates
Les phtalates contrairement au bisphénol A, sont incorporés aux plastiques pour leur donner de la souplesse, ils sont présents dans les emballages alimentaires, rideaux de douches, certains dispositifs médicaux, etc… Les phtalates sont également utilisés pour dénaturer l’alcool dans les produits cosmétiques et particulièrement les parfums.
Certains de ces phtalates sont interdits dans les jouets et les articles de puériculture. Une forte odeur de plastique dégagée par les produits neufs peuvent nous aider à repérer leur présence, les emballages alimentaires portant le code de recyclage n°3, le nom diéthylphtalates ou DET dans la liste des ingrédients des cosmétiques, les termes « alco(h)ol dénat » et « ethanol » indiquent également les présences de phtalates.
Nota : Pas de micro-ondes ni de lave-vaisselle pour ces plastiques, bien aérer longuement et souvent en cas d’achat de produit ou matériel plastique neuf, pour évacuer les fortes émanations de phtalates !
4. Les composés perfluorés
Les composés perfluorés sont présents dans les ustensiles de cuisson antiadhésifs, dans les produits imperméabilisés et traités antitaches (moquettes, vêtements, cartons alimentaires…).
Lorsque vous faites la cuisine, évitez de rayer les revêtements antiadhésifs et remplacez-les dès les premiers signes d’usure. Pour les vêtements et les tissus d’ameublement, favorisez les produits affichant « sans composés perfluorés » ou « sans PFOA ».
Au niveau de l’alimentation, les composés perfluorés se concentrent dans les poissons gras (saumon, maquereau…) en raison du rejet industriel.
5. Les composés polybromés
Moins connus, les composés polybromés sont des retardateurs de flamme, les (CPB & PBDE) ils sont incorporés dans les produits inflammables : sièges, télé, ordinateurs, vêtements, capitonnage, tissus d’ameublement…
Ils sont libérés petit à petit dans l’air ambiant, ils se concentrent dans l’habitacle de notre voiture, notre bureau et notre logement : il est donc impératif d’aérer tous les jours, et encore plus après l’achat de matériels et produits neufs.
Dans l’alimentation les composés polybromés s’accumulent dans les produits riches en graisses, grâce encore une fois aux rejets industriels. On en retrouve dans les poissons, le lait, la viande… Pour s’en protéger il suffit de privilégier les produits le plus naturels possibles.
Conclusion
En attendant que d’autres études évaluent et confirment les risques sanitaires réels dus à ces substances, nous devons éliminer au maximum ces molécules par quelques petits gestes quotidiens, dans le choix de notre alimentation, de nos cosmétiques, de nos ustensiles de cuisine, et en aérant quotidiennement notre logement, voiture et lieu de travail.
Source : bon-coin-santé

Commentaire : Que dire ? Comment tant de personnes peuvent-elles se laisser corrompre ? Comment tant de personnes peuvent-elles se taire ?

Dans "La Tribune" du 22 juillet 2015 Article intitulé : Pour plus de transparence, Bercy va encadrer les lobbies

" Le projet de loi visera aussi à harmoniser les dispositifs de protection des lanceurs d'alerte.
Michel Sapin a présenté les grands axes du projet de loi sur la transparence économique qui sera présentée en automne. Au menu : la création d'un répertoire numérique des lobbyistes, mais également la mise en place d'une agence de détection de la corruption et le renforcement des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers.
Après une année 2014 chargée en scandales économiques, notamment marquée par l'affaire Bygmalion ou encore la démission de Thomas Thévenoud, François Hollande avait annoncé en janvier les prémices d'une loi pour renforcer la transparence de la vie publique mais également économique. Le projet s'est précisé depuis. Le ministre des Finances Michel Sapin a présenté mercredi 22 juillet en Conseil des ministres les grandes lignes de l'action du gouvernement. Cela doit déboucher à l'automne sur un projet de loi.
Ce texte législatif donnera notamment suite aux préconisations du rapport du magistrat Jean-Louis Nadal sur la transparence de la vie publique intitulé "Renouer la confiance publique". Et notamment en ce que concerne les groupes de pression en contact avec les parlementaires. Et ceux "en contact" avec les autorités de régulation ou qui en font carrément partie ? Ainsi, Michel Sapin a annoncé qu'un répertoire numérique des lobbyistes sera mis en place. L'idée est de limiter les contacts des pouvoirs publics, lors de l'élaboration d'une loi, aux seules personnes ainsi recensées. et ainsi officialiser les cartels de copains qui filtrent et fixent le prix qu'ils veulent pour avoir accès aux instances décisionnaires nationales voire européennes...pas mal. L'Assemblée Nationale française avais déjà mis cela en place sous Sarkozy. La droite et la gauche auront chacune leur outil officiel de copinage décisionnel. Au moins, maintenant, il y aura une certaine transparence....
Dans son rapport, Jean-Louis Nadal propose que ce répertoire soit rendu public sur Internet, une idée soutenue par François Hollande au début de l'année. Le magistrat y prône également un code de conduite pour les lobbyistes. Les représentants d'intérêts devraient ainsi s'engager à rappeler "en amont de chaque rencontre avec un décideur public l'identité du client dont les intérêts sont défendus", ou encore à respecter les "obligations déclaratives ou l'interdiction de transmettre des informations volontairement inexactes".
Les pratiques de la France en la matière sont régulièrement épinglées. En avril, l'ONG Transparency International avait sommé la France de "clarifier les relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts".
Prévention de la corruption, protection des lanceurs d'alerte, ...
Parmi les autres grands axes du projet de loi sur la transparence économique:
   •   Une Agence nationale de détection et de prévention de la corruption sera mise sur pied, remplaçant le Service central de prévention de la corruption, qui n'a pas de pouvoir d'enquête mais centralise et exploite des informations permettant d'appréhender le phénomène en France. L'Agence définira une "obligation de prévention de la corruption pour les entreprises", et pourra appliquer une peine inspirée des pratiques de "monitoring" anglo-saxonnes de "retour à la conformité sous surveillance de l'Agence". Plusieurs entreprises françaises sont sous surveillance aux Etats-Unis, telles que la banque BNP Paribas condamnée pour avoir violé les embargos américains du Soudan, de Cuba et de l'Iran, "ce qui pose un problème en matière d'intelligence économique", selon Bercy.
   •   Le projet de loi visera aussi à harmoniser les dispositifs de protection des lanceurs d'alerte.
   •   La France transposera aussi en droit français le quatrième paquet européen antiblanchiment et de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, les capacités de gels d'avoirs terroristes seront renforcées, avec un élargissement des catégories d'avoirs gelés, notamment aux biens immobiliers, et le périmètre des entités publiques qui appliquent la mesure de gels aux collectivités locales et aux organismes de protection sociale.
   •   Enfin, le projet de loi inclura une réforme des sanctions des abus de marché. L'Autorité des marchés financiers (AMF) pourra ainsi voir renforcés ses moyens de sanctionner les infractions boursières, selon Bercy.

Souvenez-vous (cardiaque s'abstenir) à lire avant la vidéo qui suit :

Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation, dans "Le Monde" du 19 juin 2013

Article intitulé : Réformons la magistrature

"Les députés UDI ont annoncé qu'ils voteront finalement contre le projet de loi constitutionnelle réformant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Longtemps, comme procureur général près la Cour de cassation, puis, à partir de février 2011, comme président de la formation du Conseil compétente à l'égard des magistrats du parquet, j'ai porté la lourde charge de défendre le statut du ministère public à la française, en combattant en faveur de sa réforme. Aujourd'hui, j'appelle à ce que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) soit adoptée, d'abord parce qu'elle est celle du ministère public. Les magistrats du ministère public décident des poursuites, orientent les procédures : ils sont responsables, au premier chef, des libertés de nos concitoyens. Le parquet à la française est aujourd'hui à la croisée des chemins. S'il faut saluer la réforme de 2008, qui a permis de soumettre à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature la nomination de tous les magistrats du ministère public, cette réforme restait à ce jour inachevée, l'avis du Conseil restant simple et non contraignant pour le pouvoir exécutif. Que les ministres depuis quelques années s'engagent à suivre l'avis du Conseil reste insuffisant. Il n'est pas concevable en effet que cette question reste contingente, soumise au bon vouloir du pouvoir exécutif. L'on ne peut faire reposer l'équilibre des pouvoirs et des institutions sur les seules bonnes volontés des hommes et des femmes qui sont en responsabilité. J'ai longtemps plaidé pour une réforme de plus grande ampleur, prévoyant de confier au Conseil supérieur de la magistrature la nomination des magistrats du parquet, comme celle des juges. Je ne me renierai pas sur ce point. Pour autant, faut-il rejeter l'avancée que représente la présente réforme constitutionnelle, qui prévoit l'avis conforme pour la nomination des parquetiers ? Le refus de certains parlementaires de voter cette disposition est d'autant plus incompréhensible aujourd'hui que le président Sarkozy l'avait lui-même proposée. Il faut au demeurant lui reconnaître d'avoir su mettre fin à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature par le président de la République. Alors pourquoi, aujourd'hui, ne pas voter cette disposition ? De même, le projet de loi confère au CSM le pouvoir de prononcer directement des sanctions à l'encontre des magistrats du parquet, alors que, aujourd'hui, le Conseil émet un simple avis, au même bon vouloir du ministre. Parmi les autres avancées qu'il faut saluer, le projet permet au Conseil de se prononcer d'office sur toute question touchant à la déontologie des magistrats. N'est-ce pas une avancée démocratique majeure, digne de notre République, que d'enlever le bâillon qui rend cette institution aujourd'hui muette, qui ne peut parler que lorsqu'elle y est expressément autorisée par le pouvoir exécutif. Un des arguments en défaveur de cette réforme est la place plus grande qui serait donnée aux magistrats et donc, disons-le, aux syndicats de magistrats. Que l'on ne se méprenne pas : le risque corporatiste est aussi dévastateur que le risque politique, voire d'autres influences plus subtiles. Rendre les magistrats majoritaires au sein du Conseil serait une erreur. J'ai moi-même pu mesurer l'intérêt des membres extérieurs qui, par leur diversité, renforcent les débats. La parité entre magistrats et non-magistrats proposée constitue un point d'équilibre parfait. La présidence par un seul membre non magistrat, spécialement désigné à cet effet en dehors du Conseil, et incarnant l'institution, permet d'exclure durablement le risque corporatiste. Michel Debré écrivait que "la valeur de la justice et le respect dont ses décisions sont entourées attestent du degré de civilisation qu'un peuple a atteint". La valeur de la justice justifie que les parlementaires se déplacent à Versailles pour voter ce projet. Ce ne sera pas la réussite d'un clan, mais la victoire de tous."

Agatte Logeart dans « Le Nouvel Observateur » du 8 mars 2012
Article intitulé : EXCLUSIF. Jean-Louis Nadal : "On a défiguré la justice"
« Désormais, la situation s’est tellement dégradée qu’il faut s’atteler à une restauration de l’Etat de droit. Le climat des affaires donne un sentiment de corruption publique, d’impunité, où la justice est invitée à servir plutôt qu’à faire place à la vérité. On assiste à une volonté de protéger les personnalités visées de toute investigation objective. Mais jamais auparavant on n’a assisté à une telle instrumentalisation politique de la justice. Il n’est pas convenable que les nominations continuent à être dans la main des politiques […] Il faut rétablir un Etat impartial et ramener la sérénité dans une institution maltraitée comme jamais. La formation de jugement – des parlementaires – fonctionne comme un club. Ce n’est pas la peine de sortir des affaires lourdes et de les voir ainsi jugées. Il faudra réfléchir à revenir au droit commun. Il est indécent qu’il existe deux justices : une justice pour les petits que l’on enfonce et une justice pour les puissants que l’on protège. Il faut cesser de donner des instructions clandestines dans les dossiers individuels. Il faut rétablir un Etat impartial.»
Commentaire : Yves Thréard dans « Le Figaro » en date du 17 décembre 2010 en page 19 :
« Il est grand temps que la justice française retrouve son équilibre. A force de polémiques et de critiques sur son fonctionnement et son indépendance, ce service public va finir par être l’objet de tous les soupçons. Si tel devait être le cas, comment faire respecter l’autorité de la chose jugée ? Pour la première fois, la Cour de cassation vient de « nier » l’ « indépendance » et l’ « impartialité » du ministère public par rapport au pouvoir politique. »

Et pour "rire" :

Patrick Roger dans « Le Monde » du 6 mars 2013

Article intitulé : Servir l'Etat n'est pas se soumettre

« Faire des choix. C'était le 21 février, à la Sorbonne, à Paris. Devant un parterre réunissant des représentants des grands corps de l'Etat, des hauts fonctionnaires, des étudiants de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et la promotion Marie-Curie de l'Ecole nationale d'administration, François Hollande évoquait la question – parfois le conflit – du service de l'Etat et de la conscience individuelle. Lorsqu'il faut choisir entre "ce qui est juste et ce qui ne l'est pas, ce qui est tolérable et ce qui ne l'est pas". Dans son allocution d'ouverture, le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, n'avait pas hésité à rappeler, sans équivoque, la faiblesse des systèmes démocratiques – et des personnes censées garantir leurs valeurs – dans les sombres années du régime de Vichy et de la collaboration. "Les grandes institutions publiques se sont affaissées, fit-il observer. Elles se sont adaptées à un ordre juridique nouveau, s'en sont accommodées, voire l'ont légitimé et soutenu." Ses mots furent encore plus crus lorsqu'il évoqua l'"échec" du Conseil d'Etat : "Notre institution a erré lorsqu'elle a exercé son activité sans se distancier de buts si manifestement contraires à la tradition républicaine et aux droits fondamentaux. Elle s'est égarée lorsqu'elle s'est montrée intransigeante dans l'application des lois d'exclusion. Elle s'est abîmée, parfois, lorsqu'elle a permis à la xénophobie et à l'antisémitisme de certains de ses membres de s'exprimer." A ceci près que les fonctionnaires ne peuvent se considérer comme de simples exécutants : ils ont la charge de veiller à ce que les principes et les valeurs "indérogeables" qui fondent les démocraties continuent de guider l'action publique. "Comment une institution chargée de dire le droit a-t-elle pu justifier ce qui n'était plus le droit ?", s'interrogeait le chef de l'Etat, rappelant que les plus hauts fonctionnaires du Conseil d'Etat ont prêté serment au régime de Vichy. Un seul de ses membres, Pierre Tissier, rejoignit le général de Gaulle à Londres. "Par un trop strict attachement à la loi, par un légicentrisme paradoxalement hérité de la Révolution, le Conseil d'Etat n'a pas su se donner les moyens de contourner ou d'amortir les lois de Vichy, admettait M. Sauvé. Le formalisme juridique a tôt fait de se transformer en despotisme de la loi quand sont oubliées la séparation des pouvoirs et la garantie des droits de la personne." C'est en 1983 que celui-ci a été inscrit dans le statut de la fonction publique : "Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public." Servir n'est pas se soumettre, a rappelé M. Sauvé. "L'obéissance hiérarchique, qui est un principe cardinal, ne saurait échapper aux questionnements : obéir, ce n'est pas se soumettre, ni renoncer à penser, ni devoir se taire, a insisté le vice-président du Conseil d'Etat. Ce principe s'assortit même, dans des cas exceptionnels, du devoir de désobéir." "Aujourd'hui, les menaces sur notre fonction publique ne sont plus celles de la dictature du pouvoir politique, mais la menace de l'influence, a souligné le chef de l'Etat. Influence des intérêts privés ; influence des forces économiques qui cherchent à accentuer encore certains avantages ; influence de l'argent facile qui ne corrompt pas simplement les esprits." Face à cette omniprésente menace, aux risques de pression et d'instrumentalisation, il importe que les fonctionnaires soient "mieux armés pour apprécier la légitimité des choix qui s'ouvrent à eux et déterminer leur conduite", a convenu M. Sauvé. C'est une obligation morale et politique du gouvernement que de fixer des règles garantissant le respect de l'éthique et du service de l'Etat. »

Georges Bise, propos de Philippe Bilger, ancien avocat général de la cour d'appel de Paris, dans "Le Dauphiné Libéré" du 23 août 2013
Article intitulé : Philippe Bilger : "Les citoyens sont souvent les perdants de la grande machine judiciaire"

""Les citoyens sont souvent les grands perdants de la grande machine judiciaire", où il faudrait "nommer aux postes clefs de responsables des magistrats ayant trois qualités : le savoir, le courage et le caractère pour savoir résister au politique". Mais, pour Philippe Bilger : "Haute magistrature et courage, ça fait deux choses."

Commentaire : Dans les faits, trop souvent les tribunaux et les tribunaux adminitratifs comme les commissions dites des sanctions (type celle de l'AMF dont la présidente est Madame Nocquet, ancienne de la Cour de cassation. Cour dont l'ancien président avait déclaré que cette Cour n'était pas indépendante des politiques.... ) ne sont que des usines à non droit, copinage etc... Preuve que l'on a atteint des sommets, de plus en plus d'anciens hauts magistrats, dénoncent ces faits. Ne pas confondre juridique, justice et droit. Le juridique est tout sauf justice et droit. Dommage. Voilà ce que j'écrivais dans un commentaire le 15 juillet 2013 :
Il est temps d'arrêter de confondre juridique et Justice. Cela n'a rien à voir, bien au contraire. Le juridique consiste à interprêter les faits afin de remettre en cause les textes de Droit. Cela, trop souvent, sous la bienveillance de certains juges. En fait, le juridique fabrique une histoire et un environnement (n'est-ce pas pour cela que quantité de politiques sont des avocats ?) afin de transgresser le Droit.

Stéphane Durand-Souffland dans "Le Figaro" du 24 août 2013
Article intitulé : « Mur des cons » : Taubira juge impossibles des sanctions comment cela peut-il être impossible à cette ministre ?

" Destinataire, en mai, d’une question écrite du sénateur (UMP) Alain Houpert, Christiane Taubira estime impossible de « déterminer des responsabilités personnelles » et donc de demander des sanctions, dans l’affaire du « mur des cons » du Syndicat de la magistrature (SM). Comment avoir encore du respect et de la confiance envers ces cons ? Qui sont les cons ? La révélation, au printemps, de ce patchwork à vocation satirique composé de dizaines de clichés de personnalités des mondes politique, médiatique et judiciaire moquées par l’organisation, très marquée à gauche, avait alors provoqué un tollé. La garde des Sceaux avait demandé un avis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mais celui-ci avait refusé de se prononcer, craignant de se trouver en porte-à-faux en cas de saisine ultérieure pour une procédure disciplinaire en bonne et due forme. Porte-à-faux et faux culs ? Mme Taubira souligne avoir « rappelé que le devoir de réserve des magistrats supposait pourquoi supposait et non pas imposait de la retenue, même dans le cadre de l’expression syndicale ». Cependant, ajoute-t-elle, « il n’appartient pas à la ministre d’intervenir, aucune investigation ne pouvant être menée en la forme administrative sur ces faits qui se sont déroulés dans les locaux à usage privé d’une organisation syndicale. Dès lors, il est impossible en l’état de déterminer des responsabilités personnelles et individuelles (…) et donc de saisir la formation disciplinaire du CSM ». Le général Philippe Schmitt, père de la jeune Anne-Lorraine, violée puis assassinée dans un RER, et épinglé sur le « mur des cons », comment ne pas penser que les magistrats qui ont fait cela sont des crapules et des pourris ? Comment laisser encore en poste ces crapules et ces pourris ? Comment croire encore dans ce système dit de justice qui n'est, dans les faits, qu'une usine à corruption, à règlement de comptes etc.. .rappelle qu’il a déposé plainte avec constitution de partie civile le 14 mai, pour « injure publique envers un particulier ». « Je conteste formellement le caractère privé des locaux du SM : ils accueillent du public et des journalistes, la preuve, ironise le général. J’irai jusqu’au bout, c’est une question de principe. » Jean-Pierre Escarfail, père d’une des victimes du tueur en série Guy Georges et cible du SM, n’a pas souhaité porter plainte. Le fondateur de l’Association pour la protection contre les agressions et crimes sexuels (Apacs) estime que le SM est « protégé ». Protégé oui puisqu'il est corrompu et politique. Et il s’étonne d’avoir été éconduit alors qu’il voulait s’inscrire à un colloque sur les violences faites aux femmes, organisé les 2 et 3 septembre prochain par Najat Vallaud-Belkacem. Un conseiller de la ministre, Gilles Bon-Maury, lui a fait savoir que faute de place, il ne pourrait suivre les débats. Qui a encore du respect pour ces politicards véreux et non respectueux ? En réponse à ce courriel, M. Escarfail, « extrêmement choqué », écrit : « Je suis président de l’Apacs, qui a organisé trois colloques à l’Institut de criminologie, à l’Assemblée nationale et à l’université Paris-Descartes. J’ai de plus eu l’honneur d’être placé sur le “mur des cons”… Je vois que l’ostracisme continue ! » Sollicité vendredi par Le Figaro, M. Bon-Maury le lâche n’a pas souhaité réagir. La présidente du SM, Françoise Martres, a de son côté commenté la déclaration de Mme Taubira : « Des plaintes ont été déposées, elles suivent leur cours. Nous répondrons à la justice. » Son organisation a enregistré un net revers aux dernières élections professionnelles, passant de quelque 32 % des voix à 25 %, pendant que l’USM (qui se veut apolitique) raflait 68,4 % des scrutins. Pour autant, l’influence du SM reste réelle dans l’entourage de la garde des Sceaux. "

Commentaire : Et nous sommes jugés par ces cons... Souvenez-vous, entre autre : Franck Johannès dans « Le Monde » du 30 novembre 2012 Article intitulé : Quand deux magistrats plaisantent sur Twitter pendant une audience de cour d'assises « Deux magistrats ont échangé le 21 novembre une série de tweets d'un goût discutable pendant un procès devant les assises des Landes où était jugée une tentative de meurtre. Des tweets anonymes, publiés mercredi 28 novembre par le quotidien Sud Ouest, qui a donné les noms des deux magistrats. Ils multipliaient depuis des mois de petits commentaires pris sur le vif, souvent drôles et impertinents, dans le format très court, 140 signes, qu'impose le réseau social. "On a le droit de gifler un témoin ?", plaisante Gascogne le 21 novembre en pleine audience. Puis une heure plus tard, "Bon, ça y est, j'ai fait pleurer le témoin... #Oranginarouge". "Question de jurisprudence, tweete Ed. Un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente en pleine audience d'assises, ça vaut combien ?" "Je serai témoin de moralité", répond Gascogne. "Pour menacer la victime ?" "Si elle est morte, ce sera plus dur de la menacer", répond Gascogne. Plus tard : "Je te renvoie l'ascenseur en cas de meurtre de la directrice de greffe", rigole Ed, qui avoue un peu plus loin, "je n'ai plus écouté à partir des deux dernières heures". L'un de leurs collègues est d'ailleurs intervenu en demandant sur Twitter à Gascogne : "C'est quand même un peu limite de tweeter pendant l'audience, non ?" Il a répondu : "Si ça se voit, je suis d'accord." Ça s'est vu. "Je réalise soudain, allez savoir pourquoi, que si mon Ordre lisait tous mes tweets, je serais probablement radié à l'heure qu'il est...", s'inquiète l'avocat Maître Mô. Les deux magistrats assurent n'avoir plaisanté que pendant les suspensions d'audience, et ont fermé leur compte Twitter mercredi. La chancellerie a demandé un rapport d'information aux chefs de juridiction de la cour d'appel de Pau, et précise qu'elle n'a pas ordonné d'enquête administrative ni demandé aux deux hommes de clôturer leurs comptes. Les syndicats de magistrats n'ont pas souhaité réagir à chaud et se donnent le temps de la réflexion. L'affaire pose en effet de multiples questions : jusqu'où vont la liberté d'expression et le devoir de réserve, qu'en est-il de l'impartialité et du respect des justiciables quand l'accusation et les juges du siège rigolent en commun pendant une affaire grave ? »

Maître Marc Levis, avocat associé au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation dans l’Agefi du 21 janvier 2010 « On ne peut pas dire que l’AMF ait vraiment une doctrine. On a parfois le sentiment que les affaires sont jugées au cas par cas. Cette insécurité juridique est associée à l’impression d’un manque de loyauté, à une imprévisibilité. »

Monsieur Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF, dans Challenges du 4 juin 2009 page 26 :

«…..les régulateurs, livrés à eux-mêmes, à leur jargon et à leur technicité, céderont aux pressions de l’industrie. »

E. Daoud dans « Le Monde » du 18 décembre 2009 : « Dans une société démocratique, l’Etat est non seulement garant mais aussi débiteur d’une obligation de loyauté dans la conduite des poursuites menées par ses services » ; « La fin ne justifie les moyens, sauf à transformer l’Etat en un Etat voyou. »

Valérie De Senneville dans « Les Echos » du 24 novembre 2009 page 7 :
« Depuis sa création (AMF), il y a six ans, elle se voit régulièrement reprocher son opacité, sa faiblesse juridique, ses ambiguïtés. Nommé à sa tête il y a un an, Jean-Pierre Jouyet s’efforce de lui redonner une crédibilité. Un souci, aussi, d’en finir avec une certaine façon de travailler de l’ancienne COB, dont la perméabilité au monde extérieur était l’une des failles. Bilan ? Rien n’a vraiment changé. Ce sont des cabinets d’avocats qui recrutent d’anciens de l’autorité afin d’en comprendre les arcanes et de passer les bons coups de fils ; ce sont des magistrats passant de l’AMF au pôle financier de Paris… S’est ainsi formée, par une sorte d’endogamie, une aristocratie de la régulation boursière avec ses clans se faisant et se défaisant au gré des affaires traitées par l’autorité et des affinités politiques. Dernier exemple en date, le tribunal de grande instance de Paris a débouté l’AMF de son action contre les auteurs du livre « L’affaire Rhodia, l’histoire du plus grand nombre scandale financier français » qui dénonce les trucages de l’AMF pour protéger les administrateurs de Rhodia », parmi lesquels Thierry Breton, l’ancien ministre de l’Economie et des Finances. La juge d’instruction Xavière Siméoni a recommencé toute l’enquête. Résultat : des bureaux perquisitionnés deux, trois fois, des pièces retrouvées dans le dossier pénal dont l’AMF n’a pas tenu compte, des gardes à vue pour entendre à nouveau des dépositions déjà recueillies dans le cadre de l’enquête administrative…un vrai bazar de procédure qui fait le bonheur des avocats et des communicants. »

R. Pol-Droit dans « Les Echos » du 3 mars 2010 : « L’autorité même de l’Etat repose sur ce contrat bien connu : chacun, en principe, renonce à faire usage de la violence et donc au droit de se venger et reçoit en contrepartie la protection de sa personne et de ses biens par la puissance publique. ».
Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution, art. 7. « Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis… »
C. pén. 1806, (seul valide actuellement), art. 183. « Tout juge ou administrateur qui se sera décidé par faveur pour une des parties, ou par inimitié contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de la dégradation civique ».
Article 203 du Code de procédure pénale: « Les infractions (du complot) sont connexes soit lorsqu'elles ont été commises en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'elles ont été commises par différentes personnes, même en différents temps et divers lieux (complicité, trafiques, recel), mais par la suite d'un concert formé à l'avance entre elles (escroqueries judiciaires d’une coalition de fonctionnaires), soit lorsque les coupables ont commis les unes pour se procurer les moyens de commettre les autres (corruption, trafic d’influence, subornation...), pour en faciliter (complicité par financement spéculatif des élections des malfaiteurs notoires), pour en consommer l'exécution (suspension de l’application des lois), ou pour en assurer l'impunité (obstruction de justice par des décisions partiales, faux en écriture, suppression des actes de procédures avec leurs auteurs...)...» Il est à noter que l'AMF, sauf erreur, s'est fait prendre un certain nombre de fois dans certains des cas énoncés ci-dessus. AMF : Autortité des Marchés Financiers, Autorité des Mafieux Financiers ou Autorité des Maîtres Fumistes ? A votre avis...

Ghislaine Ottenheimer dans « Challenges » du 15 février 2013

Article intitulé : Qui sont les planqués de la République ?
A quelques jours du second tour de la présidentielle, le 25 avril 2012, le conseiller sondages de Nicolas Sarkozy, Jean-Baptiste de Froment, 34 ans, normalien, était nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat. Au tour extérieur. Quelques jours plus tard, Camille Pascal, agrégé d'histoire et plume de l'ancien chef de l'Etat, était nommé à un grade plus élevé, celui de conseiller d'Etat. Le Conseil d’Etat, installé au Palais-Royal, est un corps administratif prestigieux qui attire les meilleurs de l'ENA. Et comme d'autres grands corps, il sert à consoler ou à caser les amis du pouvoir, généralement ceux du président de la République. Sous François Mitterrand, la nomination de Paule Dayan, fille de son ami Georges, avait provoqué des hoquets, bien qu'elle fût magistrate. La liste est longue de ceux dont les nominations au Conseil ont fait jaser: Erik Orsenna, Régis Debray, Michel Barnier, Christine Albanel, Jean-Jacques de Peretti, Arno Klarsfeld, Hugues Gall, les journalistes Philippe Boucher et Guy Thomas... En France, un président de la République peut récompenser, promouvoir comme bon lui semble. Cela fait partie des usages de notre république monarchique. Planques, sinécures, prébendes, placards dorés, fromages, le pouvoir nomme, comme autrefois le roi distribuait les charges. François Hollande n'est pas insensible à cette prérogative. "Il y attache un soin particulier", avoue un proche. Olivier Schrameck, Jack Lang mais aussi nombre d'anonymes en ont bénéficié. Les ministres ne sont pas en reste. Christine Lagarde a fait nommer au poste de contrôleur général économique et financier son ex-conseillère parlementaire, dotée du seul diplôme d'infirmière. Son ex-conseillère sera-t-elle bientôt nommée au FMI…si ce n’est pas déjà fait ? Laurent Wauquiez a recasé au même poste son ex-chef de cabinet. Jean-Louis Borloo et Brice Hortefeux ont placé des proches à l'inspection générale de l'Administration du développement durable. Manuel Valls a promu des préfets...Certes, privatisations obligent, le périmètre de l'Etat s'est réduit, et les planques sont moins prestigieuses. Mais elles subsistent. La plus connue est le Conseil économique, social et environnemental. Très prisés également, les postes d'ambassadeur auprès de l'OCDE ou de l'Unesco. Certaines affectations tiennent du burlesque. L'ancien ministre Gilles de Robien a le titre d'ambassadeur "chargé de promouvoir la cohésion sociale". L'ancien sénateur Louis de Broissia, celui d'ambassadeur "pour l'audiovisuel extérieur", ce qui leur permet de voyager dans le monde entier aux frais de l'Etat. La République est exsangue, surendettée, mais il existe encore quelques hochets, des bribes de pouvoir qui permettent d'améliorer l'ordinaire: carte de visite, bureau, secrétaire, indemnité. Depuis des années, les députés René Dosière (PS), Jean-Luc Warsmann (UMP) et Lionel Tardy (UMP) font la chasse aux comités Théodule et aux autorités administratives indépendantes qui, bout à bout, finissent par coûter quelques dizaines de millions d'euros. Un travail de Sisyphe. Entre 2009 et 2010, 50 comités ont été supprimés, mais 30 autres ont été créés! Le 8 janvier, le président de la République a critiqué la multiplication des autorités administratives indépendantes (les AAI) et annoncé la chasse aux comités Théodule. Par nécessité économique, mais également éthique. »

Commentaire : Une pensée « émue » pour l’AMF qui couvre l’abus de confiance et l’escroquerie des épargnants en toute impunité et avec la plus totale malhonnêteté face aux professionnels. Professionnels, qu’elle ne manquera pas (sauf erreur de ma part) de « charger » pour se décharger, elle, de toute responsabilité. Ne parlons pas des commissions « dites de sanctions » qui, dans les faits, ne relèvent que du copinage et de la fumisterie. Là aussi, on y a mis à sa tête (AMF) une personne « d’expérience », Madame Claude Nocquet, ancienne de la Cour de cassation. Cour de cassation dont le Président lui-même avait noté son manque d’indépendance face au pouvoir politique. Il est à noter que dans la commission des sanctions « trône » un représentant du conseil d’état. Quelle sera l’attitude des Tribunaux (non inféodés) qui auront jugé des dossiers sur les dires de l’AMF lorsqu’ils vont s’apercevoir qu’ils ont été abusés ? Qui osera réparer et comment réparer les injustices ? Comment réparer, alors que le tribunal administratif est inféodé ( un représentant du conseil d’état y « trône » également), les attaques à la réputation et au portefeuille, chères à une certaine france et à l’AMF, des professionnels qui ont dérangé l’AMF ou son relationnel ?

Camille Mialot, avocat spécialiste en droit public, dans « Le Monde » du 29 mai 2012
Article intitulé : Un Conseil d'Etat trop politisé
« Beaucoup l'ignorent, mais la justice, en France, est divisée en deux : d'un côté, la justice judiciaire avec ses grands dossiers médiatiques - les " affaires " - et aussi son quotidien (les divorces et les conflits entre personnes privées) ; et de l'autre, la justice administrative, plus discrète. Son rôle est considérable puisque le juge administratif tranche les conflits que toute personne peut avoir avec l'administration au sens large : collectivités territoriales, ministre, Conseil supérieur de l'audiovisuel, etc. Le rôle de la justice administrative est fondamental pour la garantie de la démocratie et de l'Etat de droit, car toute personne concernée doit pouvoir contester les décisions illégales des autorités publiques. Comparativement, la justice administrative semble moins souffrir du manque de moyens que la justice judiciaire. Cependant, elle souffre d'un autre mal très particulier : elle est très politisée. Car, si les juges administratifs du premier degré et de l'appel sont des juges presque comme les autres, les membres du Conseil d'Etat, juridiction suprême de l'ordre administratif, sont recrutés pour partie par la voie de l'ENA et pour partie (la moitié) par nomination par le président de la République. Dans ce dernier cas, le président nomme qui bon lui semble au sommet de la juridiction administrative, sans recueillir d'autre avis que celui du vice-président du Conseil d'Etat qui est aussi un ex-secrétaire général du gouvernement. Le président sortant n'a pas dérogé à la pratique instaurée par ses prédécesseurs : il a nommé entre les deux tours de l'élection deux anciens membres de son cabinet au Conseil d'Etat. Aucun des deux ne possède ne serait-ce qu'un diplôme de droit. Chez nos plus proches voisins européens, en Italie, en Espagne, en Allemagne, il est indispensable de justifier des plus hautes qualifications juridiques (ce qui semble évident nous parlons de la cour suprême !) et d'avoir démontré une aptitude à l'exercice des fonctions de juge. Comment expliquer aux citoyens, aux entreprises, aux collectivités territoriales qui ont sollicité du juge administratif une décision impartiale dans leurs litiges avec un préfet, un ministre ou le président de la République lui-même, que la question va être tranchée en partie par des personnes nommées en raison de leur proximité du pouvoir politique et qui ne possèdent aucun diplôme de droit ? A chaque alternance politique la haute juridiction se vide de ses éléments proches de la nouvelle majorité et se remplit des " perdants " par un singulier principe de vases communicants. Cette pratique est la manifestation d'une proximité avec le pouvoir exécutif qui ne nous semble pas compatible avec l'indépendance que doit manifester Cette politisation n'est pas compatible avec sa mission juridictionnelle et ne donne pas aux justiciables l'apparence d'une justice impartiale. Le président pourra penser qu'il y a d'autres priorités que de heurter de front une institution aussi puissante que le Conseil d'Etat. Mais ce serait une vision de court terme, car la confiance des opérateurs économiques tient aussi dans la confiance dans un système juridique. On investit dans un pays car l'on sait à quoi s'attendre en termes juridiques et en cas de litiges avec les autorités publiques. Or comment avoir confiance dans une juridiction suprême dont la moitié des membres sont nommés par le président sans conditions et sans réel contrôle ?

Commentaire : De plus en plus de personnes qui se font (ou se sont faits) spolier de leur droit, de leur réputation et de leur avoir commencent à parler. Comme Maître Mialot le décrit bien, les Tribunaux administratifs sont devenus des syndicats d’intérêts politiques. Il est grand temps de remplacer le mot justice par juridique. La Justice est Humaine, le juridique est politique. Les pouvoirs les plus étendus ayant été donnés à ces « tribunaux », commissions des sanctions et autres « regroupements de copinage et d’intérêt », ils peuvent agir et détruire sans aucun respect des lois, cela en toute impunité grâce à leur système basé sur la « consanguinité ».
Aujourd’hui, le Conseil d’Etat suite à une décision délirante (et si elle avait été politisée ?), a rendu un arrêt qui fait que les porteurs de parts d’OPCVM sont à leurs yeux victimes d’abus de confiance et d’escroquerie. Je pense que l’analyse de cet arrêt par les avocats va réserver des surprises tant sur les décisions rendues que sur le nombre de litiges. Le Conseil d’Etat tout comme l’AMF ont été saisis sur ce point. Pour l’instant, la réponse est le silence radio. Conseil d’Etat ou service après-vente de l’AMF ? Pour les personnes qui serait offusquées par mes propos, qu’elles sachent que ce n’est pas les miens, ce sont les propos de Madame Nocquet actuelle patronne de la commission des sanctions lors du Colloque JUGER LES NORMES, JUGER LES FAITS, JUGER LES CHIFFRES du 19 avril 2005

Dans "Les Crises" du 26 juin 2015 Article intitulé : L’histoire secrète d’une victoire des lobbies à Bruxelles, contre la santé publique

" Excellent article du Canard
Des échanges de mails révèlent comment l’industrie chimique a torpillé l’interdiction des perturbateurs endocriniens. Un récit perturbant…
Ce n’est plus du lobbying, c’est de l’art… A Bruxelles, l’industrie chimique a réussi à saboter l’interdiction des perturbateurs endocriniens. Ces composés chimiques que l’on retrouve partout, dans les plastiques, les tapis, les dentifrices, les cosmétiques, les pesticides, et qui sont soupçonnés d’être responsables, même à très faible dose, de cancers, de troubles de la croissance et autres menus dégâts sur la santé.
Avec une maestria qui laisse baba, les lobbies ont reporté l’échéance d’au moins quatre ans. Dans un rapport rédigé en anglais et publié le 20 mai, une organisation indépendante, Corporate Europe Observatory, dévoile les coulisses de ce feuilleton. Des coulisses pas faciles à visiter : il a fallu deux ans à la journaliste française Stéphane Horel, coauteure du rapport, pour obtenir des milliers de pages de documents et plusieurs courriels croquignolets…
Experts gavés
Février 2013. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa, en anglais) s’apprête à publier un rapport étonnamment sympa pour l’industrie. A vous donner envie de déguster du perturbateur endocrinien au petit dej ! Pas si surprenant, en réalité : près de la moitié des 18 experts qui tiennent le stylo ont des liens d’intérêt étroits avec l’industrie, via des animations de colloques, des travaux de recherche ou des boulots de consultant, et les chèques qui vont avec. Dans le milieu financier, c'est la même chose...voilà pourquoi l'information boursière est et reste toujours faussée malgré les déclarations des responsables qui dénoncent les dérives du mark-to-market. Combien est-il versé aux corrompus à votre avis ? Manque de bol, au même moment, le 19 février exactement, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publient leur propre rapport. Et leur conclusion dépote :
Les perturbateurs endocriniens constituent « une menace globale » sur la santé, « qui impose de trouver une solution ». C’est clair et tranché.
Avec leur avis tiédasse, les experts de l’Efsa ont l’air malin ! Et ils s’en rendent vite compte. Le 20 février, dans un courriel à ses confrères, l’un d’eux gémit : « Chers collègues, la vie est compliquée… Il est presque embarrassant de comparer notre version actuelle avec le rapport de l’OMS / PNUE. » Et de se lamenter, en dévoilant toute leur cuisine, au passage : « Quand le rapport de l’OMS / PNUE souligne certaines caractéristiques des perturbateurs endocriniens et les signale comme spécifiques, notre rapport, au contraire, les minimise (sic) ou évite de les mentionner (re-sic). »
L’humiliation ne s’arrête pas là :
Quand le rapport de l’OMS / PNUE parvient à la conclusion que la méthode traditionnelle d’évaluation des risques des produits chimiques est inadéquate [pour les perturbateurs endocriniens], nous arrivons à la conclusion exactement opposée. » MDR Notre expert n’a plus qu’à se planquer sous la table : « Je suis heureux de ne pas avoir à être présent à la conférence de presse (…) pour défendre le rapport actuel (…), sachant que l’auditoire aura lu le rapport de l’OMS. Un vrai cauchemar !» Seule solution, soupire ce grand déprimé : « refaire notre rapport ou, au moins, le modifier de manière significative… » Scientifiquement, bien sûr. Pif, paf, pouf, à quoi ça tient, la santé de 500 millions d’Européens…
Du rapport ou du cochon ?
A peine moins effondré, son collègue Bernard Bottex, qui supervise le travail du groupe, répond, en opinant du chef : « Les (…) conclusions actuelles où nous expliquons que les perturbateurs endocriniens peuvent être traités comme la plupart des autres substances chimiques (…) nous isolent du reste du monde et pourraient être difficiles à défendre, étant donné les incertitudes [et] le manque de données et de méthodes que nous avons identifiées. » Bref, on a fait un travail de cochon non, vous avez fait un travail de porc et de "tueurs". Pour cela...., et ça va se remarquer ! Il n’y a plus qu’à relancer la foire aux idées : « Toute suggestion de reformulation (…) sera bienvenue. » Ce détricotage de dernière minute était sans doute trop compliqué : la conclusion du rapport n’a finalement pas bougé d’un iota…
Le ridicule ne tue pas. Avec l’aide de ses « experts », l’industrie repart au combat. Pour elle, il est vital de gagner du temps : le règlement européen sur les pesticides prévoit d’établir une nomenclature des perturbateurs endocriniens avant décembre 2013. Une étape en forme de couperet : sitôt inscrits sur la liste, plusieurs pesticides, suivis d’un tas d’autres produits, seront interdits. Pour les lobbies, il y a le feu au lac : un premier rapport de travail, peu favorable à leurs intérêts, a déjà été remis à la Commission européenne. Commander un second rapport, inutile, à l’Efsa, était une première façon de jouer la montre. Mais il y a plus efficace pour gagner du temps : réclamer une étude d’impact sur le coût économique d’une éventuelle interdiction. Si c’est trop cher, tant pis pour les cancers ?
Dans les couloirs de Bruxelles, les croche-pattes de dernière minute s’enchaînent. Le 7 juin 2013 à 9 h 30, la Direction générale de l’environnement tient une réunion cruciale pour approuver un projet de définition. A 14 h 04, le géant de la chimie Bayer la court-circuite et envoie un courriel au plus haut niveau de la Commission : au secrétariat général de Barroso. Une définition « inappropriée » des perturbateurs aurait des conséquences désastreuses sur la « production agricole », plaide Bayer. Et de sortir une étude, encore une, de son chapeau. Après le déjeuner — et l’ultime message de Bayer —, la réunion capote : aucune définition n’est, validée…
Vite ! Le fer est chaud, il n’y a plus qu’à le battre et à faire monter une « controverse scientifique » là où l’OMS et les Nations unies n’en voyaient aucune… Dix jours plus tard, le 17 juin 2013, un groupe de 56 experts envoie un courrier à Anne Glover, la conseillère scientifique de Barroso. Sortis de nulle part, sans aucune lettre de mission, ces visionnaires descendent en flèche un projet qui n’est même pas encore ficelé : « Le projet actuel est basé sur une ignorance complète des principes de pharmacologie et de toxicologie. » Pas le cas de ces experts, qui connaissent leur sujet…
La victoire en chantage
Entre 2007 et 2012, le toxicologue Wolfgang Dekant, qui emmène les signataires, a cumulé à lui seul 18 contrats de recherche avec l’industrie. Un deuxième est consultant pour BASF. Un troisième, Gio Batta Gori, a empoché «plusieurs millions de dollars » avec l’industrie du tabac, selon des factures consultées par Stéphane Horel. Mais cela ne perturbe personne. Non, ils touchent. Bruxelles et une immense "corruption"
Le 2 juillet 2013, la secrétaire générale de Barroso, Catherine Day, se fend d’une très officielle note interne : étant donné les « vues divergentes » de la communauté scientifique « et les impacts potentiels sur l’industrie chimique et le commerce international », il convient de mener « une étude d’impact », laquelle renvoie l’interdiction aux calendes grecques… Le soir même, elle gèle le processus.
Victoire sur toute la ligne, et même au-delà : l’étude d’impact vient seulement d’être lancée, deux ans plus tard. Aucune interdiction ne sera possible avant 2017. Bingo ! C’était tout le plan de l’industrie : entre-temps, les négociations sur l’accord transatlantique de libre-échange (Tafta) ont bien avancé et ont rendu l’interdiction encore plus compliquée, sous la pression américaine. Le lobbying, c’est une subtile chimie… Jusqu'au jour où les armes parleront du fait d'un père ou d'une mère qui ayant perdu un être cher aura décidé de sauver des vies. Tôt ou tard, il y aura, non des meurtres, mais du nettoyage à Bruxelles.
Source : Isabelle Barré, pour le Canard Enchaîné, juin 2015

Souvenez-vous : L'AMF corrompue ou non ? Ici

Extrait du courrier en lien ci-dessus :

Monsieur de Juvigny, Secrétaire général adjoint de l’AMF, le 6 décembre 2010 dans « La Tribune » va encore plus loin en précisant : « L’évaluation financière est si peu encadrée qu’elle fait presque figure d’anomalie dans l’univers réglementé de la finance. Mais avec l’essor du concept de « juste valeur », l’évaluation est apparue comme le maillon faible de l’information financière lors de la crise du « subprime », qui a mis en évidence la difficulté à cerner la valeur intrinsèque d’un actif en l’absence de transactions sur le marché. Avant d’ajouter que « L’AMF n’exclut pas la « possibilité de faire référence, à terme, aux standards de l’IVSC, mais « ne se prononce pas, à ce jour, en faveur de normes précises et contraignantes ». Pourquoi, comment ou

Dans "H24" du 26 juin 2015 Article intitulé : 30 milliards d’euros perdus par an dans les Achats publics…

" Avec son dernier livre, "LE GÂCHIS", Jean-Arthur Pinçon lance un pavé dans la mare dans le monde méconnu des Achats publics.
L’auteur nous plonge dans cet univers trouble avec toutes ces dérives qui coûtent à la collectivité au moins 30 milliards € par an.
Dans un premier temps, il nous informe sur les principales données macro-économiques et plus particulièrement sur le poids des achats évalué entre 200 et 300 milliards € (25 % de la Dépense publique) soit presque autant que la rémunération des salariés de la Puissance publique.
Il évoque également le Code des marchés publics avec ses « trous noirs ».
Dans un deuxième temps, l’auteur explique les raisons des dysfonctionnements qui peuvent se résumer ainsi : la corruption, une culture juridique dominante très éloignée des aspects économiques et enfin un manque de compétence et de formation des acheteurs ainsi que des responsables des services.
Ensuite, Jean-Arthur Pinçon illustre ces explications par différents scandales de ces dernières années :

   •   La SNCF : plus de 100 millions € par an d’achat de communication sans mise en concurrence, des rames trop hautes, des rames trop larges…
   •   Le Centre Philharmonique de Paris : 116 millions € de dépassement. À ce propos, Jean Nouvel a affirmé sur France 2 : « Si on veut faire le projet, on est obligé de mentir » ;
   •   Près de 700 millions € de dépenses gâchées pour une pandémie H1N1 qui n’a pas eu lieu ;
   •   Anne Lauvergeon, présidente à l’époque d’AREVA : 3 milliards € dépensés pour l’acquisition de mines d’uranium qui n’ont pas d’uranium…

Enfin, l’auteur propose des pistes d’amélioration comme la refonte du Code, une amélioration de la transparence dans les procédures, une formation accrue des acteurs et enfin la mise en place de structures spécifiques chargées de valider les achats et investissements importants de la Puissance publique.
Le Gâchis, un ouvrage simple, concis et extrêmement bien documenté pour tous ceux curieux de découvrir un levier de maitrise de la dépense publique, les Achats, si peu médiatisé et pourtant extrêmement puissant.
Jean-Arthur Pinçon est ingénieur ESPCI et IEP Paris. Il est l’auteur de cinq ouvrages sur les Achats publics et privés. Il est consultant et formateur avec une expertise dans les méthodes d’analyse du besoin (concepteur de la méthode OPERA)."

Dans "Le Vif/L'Express" Belgique du 18 juin 2015 Article intitulé : Quand les banques se rachètent une virginité à 280 milliards. Serait-on revenu aux temps des indulgences, quand on pouvait payer l'Eglise pour absoudre ses péchés, recommencer, et payer à nouveau ?

" Entre le début de l'année 2010 et la fin 2014, les 16 principales banques de la planète ont versé en amendes, transactions ou provisions, la bagatelle de 280 milliards d'euros, selon une étude de la fondation britannique CCP Research Foundation. Soit, grosso modo, de quoi sauver la Grèce !
En ces années de crise, les gendarmes anglo-saxons, car ce sont eux qui ont surtout verbalisé, n'ont pas lésiné sur le tarif des infractions. Bank of America à elle seule a payé une ardoise de près de 90 milliards d'euros, et JP Morgan Chase, 46 milliards.
On pourrait croire que ces montants reflètent le caractère exceptionnel de la crise. Mais Chris Stears, qui est directeur auprès de CCP Research Foundation, nous détrompe. Ces amendes ne soldent pas l'héritage d'honteuses pratiques aujourd'hui révolues, faux, elles sont toujours de pratique bancaires et devenues aussi politiques dit-il. En 2014, les banques ont continué à payer 60 milliards d'euros d'amendes et elles sont bien parties pour régler en 2015 de nouvelles factures croquignoles : le dernier rapport annuel de JP Morgan Chase indique que la banque a encore à se défendre face aux gendarmes bancaires sur une vingtaine de fronts différents ! Finalement, ces sommes gigantesques payées par les grandes banques universelles feraient presque partie de leur business model. Exact, elles font partie des prévisions et sont amorties sur les frais pratiqués aux clients. De ce ce fait, ces amendes qui dans les faits sont ridicules, non seulement ne servent à rien mais sont mises à charge des clients que les banques lésent et volent. Seule la mise en prison et la spoliation de tous les biens des fautifs fera peur...en dehors de la rébellion "physique" des clients lésés devant les maisons des banquiers, dans les écoles de leurs enfants etc... Malheureusement, je pense que la préservation de nos LIBERTES ne passera que par la confrontation physique dans les années à venir...hormis un changement dans l'utilisation de nos avoirs. En clair, ne plus faire confiance aux banques (qui manifestement achètent les décisions des représentants étatiques d'une façon ou d'une autre) mais bien leur assigner une mission d'exécution de NOS ordres d'investissement sur des valeurs Humanity Invest. La confrontation qui n'a pas eue lieu BANQUE/ETAT devra avoir lieu sous forme PEUPLES/BANQUE. Sans cela, nous ne serons plus que des pions dont la qualité de vie dépendra de notre "permissivité" et de notre "aveuglement volontaire". En clair, de notre collaboration à un système qui fait alternativement de nous des "opprimés" ou des "oppresseurs" de nos compatriotes pour rester dans le jeu et maintenir un certain pouvoir d'achat etc..
Bien sûr, ce n'est pas le message que l'on essaie de faire passer, tant du côté des banques que des autorités publiques. On dit vouloir réformer sérieusement le système, renforcer de manière drastique la régulation, exiger des montagnes de fonds propres. Mais dans les faits, les banques bénéficient toujours d'un formidable effet de levier et le dernier échec au parlement européen de la réforme bancaire montre que l'on échoue toujours à séparer les activités à haut risque du métier de banquier classique.
Le système des indulgences n'est certes pas dénué d'avantages. Lorsque, vers 1505, la papauté s'était trouvée aux prises avec un sérieux problème budgétaire (elle ne savait comment financer la construction du somptueux dôme de la basilique Saint-Pierre), elle avait trouvé ce moyen bien pratique pour remplir ses coffres. Aujourd'hui aussi, l'aggravation des pénalités infligées aux banques fait également du bien aux finances publiques. Mais l'histoire nous apprend qu'entre les indulgences et une véritable réforme, il y a l'écart d'un schisme.
Le problème des dérives des banques ne sera pas réglé par des indulgences mais par une vraie politique économique
Il serait en effet trop facile de rejeter la faute sur les seuls banquiers. Comme l'explique le chief economist de Candriam, Anton Brender, qui a écrit avec Florence Pisani et Emile Gagna un remarquable petit livre sur le rôle de la finance (Monnaie, finance et économie réelle, éditions La Découverte) "si on la laisse à elle-même, la finance fait n'importe quoi". Pourtant, c'est un rouage indispensable entre l'économie réelle et les banques centrales. C'est la finance qui, en dirigeant l'argent et en jaugeant les risques, doit allouer de la meilleure manière possible l'épargne aux activités qui amènent croissance et richesse. Mais quand l'épargne n'est pas canalisée vers des activités productives et utiles, les gestionnaires de cet argent sont tentés de faire, en effet, n'importe quoi.
Ce problème ne sera donc pas réglé par l'octroi d'indulgences mais par une vraie politique économique. C'est aux pouvoirs publics à créer de nouveaux canaux pour acheminer l'argent là où il sera le mieux utilisé. C'est eux qui doivent inciter à financer des infrastructures plutôt que la création de titres adossés à des crédits immobiliers pourris. C'est alors que nous retrouverons le chemin de la croissance. Et que les indulgences sortiront du modèle d'affaires des banquiers."

Commentaire : Et dire que l'on veut supprimer le cash pour pouvoir avoir une totale maîtrise des Peuples. Il est évident qu'il nous faut défendre notre cash et nos biens en toute liberté d'action. Le "no limite" appelle le "no limite". Sans cela, nous ne vivrons que sur un usufruit (sous contrôle lui aussi) de "nos" biens en fonction de notre collaboration au "système" et de notre acceptation de la destruction voire au meutre d'autrui. Pour rappel, la spéculation sur les matières premières fait 35 000 000 de morts par an. Mieux qu'Hitler.

Souvenez-vous :

Dans « Le Figaro » du 20 décembre 2012
Article intitulé : BNP motive ses troupes avec Hitler
« A l'occasion d'un séminaire de remobilisation des forces commerciales, à Amsterdam, des cadres de la banque française ont détourné une scène du célèbre film La Chute sur les derniers jours d'Hitler, avec un responsable de la Deutsche Bank, première banque allemande, dans le rôle d'un des généraux du Führer, pour expliquer que BNP est en train de gagner des parts de marchés, affirme Libération. »

Jacques Martineau dans "Economie matin" du 11 juin 2015 Article intitulé : Le traité transatlantique pour les nuls

" Qui, en tant que citoyen français, est aujourd’hui en mesure de dire ce que signifie TTIP (ex TAFTA) ? Très probablement très peu d’entre nous le savent.
Quand bien même, nous finirions par faire un rapprochement entre ces sigles et le futur traité de Partenariat Atlantique de Commerce et d’Investissement que l’UE négocie avec les Etats-Unis, ce serait une performance ! Pour les « puristes », autant l’appeler par son nom : Transatlantic Trade and Investment Partnership (ex Trans-Atlantic Free Trade Agreement).
A ce propos, quelques éléments de base…
Dans les faits, la Commission européenne est en train de négocier le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (le TTIP, ancien TAFTA) avec les États-Unis. En novembre 2014, Bruxelles a rendu public le mandat des négociations, officiellement lancées en juillet 2013 !
Ce mandat tourne autour de 3 objectifs : l’un destiné à « accroître le commerce (biens et services) et les investissements entre l’UE et les États-Unis, en supprimant les droits de douane et en rapprochant les réglementations » ; l’autre pour « développer l’accès mutuel aux marchés publics, à tous les niveaux administratifs » ; et le dernier, pour « préserver la diversité culturelle et linguistique de l’UE, permettant à l’UE et à ses États membres de conserver les mesures visant à soutenir le secteur culturel. »
La Commission s’engage à proposer un TTIP « complet » et « ambitieux » stimulant commerce, croissance et création d'emplois aussi bien en Europe et aux Etats-Unis. Un accord final sur le TTIP pourrait se composer des trois piliers suivants : l'accès au marché, la convergence réglementaire et les règles.
Les négociateurs exclusifs sont d’une part, pour les Etats-Unis, l’américain Dan Mullaney, d’autre part, pour la Commission européenne, l’espagnol Ignacio Garcia Bercero. Tous deux sont de « chauds » partisans d’un néolibéralisme poussé. Depuis le début des négociations, les travaux ont un caractère confidentiel que d’aucuns dans la presse qualifient de secret.
Les négociations (9ème round en cours) sont très critiquées
Le 9ème round des négociations EU-USA a eu lieu à New-York fin avril. L’objectif des négociateurs est de proposer un projet à l’automne. Mais comme cela a été souligné à plusieurs reprises, deux grands obstacles se font jour en permanence. Tout d’abord, parmi les points sensibles il faut craindre « le risque d’affaiblissement des normes européennes (environnementales, sanitaires, phytosanitaires, de protection des marques et brevets, de protection des données personnelles, etc.) » Par ailleurs, une objection se fait jour en termes de « recours à des arbitrages privés (création de tribunaux de commerce privés) pour régler les différends entre les investisseurs et un État.» Ce dernier point est contesté à la fois « dans sa mise en oeuvre (risque de coûts élevés pour les États) et dans ses implications politiques (remise en cause de la capacité à légiférer des États). »
Les critiques sont nombreuses et les arguments ne manquent pas. La presse britannique, au travers du Guardian, dénonce des accords sur l’utilisation de pesticides obtenus sous la pression des américains depuis 2013 et dont on apprend par hasard en 2015 l’existence. La non-communication et le secret des négociations sont parmi les plus grands reproches. Les technocrates de Bruxelles sont plus sensibles aux lobbyistes des multinationales qu’à la réalité des gouvernements européens. Egalement parmi les critiques, sont dénoncés les multiples avantages donnés aux investissements dans l’UE, toujours à l’avantage des grandes sociétés.
L’adoption du TTIP est-elle à l’ordre du jour en 2015 ? Où en est-on ?
Bien que la chancelière allemande, Angela Merkel presse le pas auprès de la Commission de Bruxelles, pour une adoption du traité en 2015, la commissaire européenne Cecilia Malmström commence à sentir la montée des contestations citoyennes dans différents pays. C’est pourquoi, afin de revoir pour la nième fois sa « copie », la signature du projet d’accord n’est pas prévu pour cette année. La Commission envisage d’abord la possibilité de « couper l’ensemble » en plusieurs morceaux et d’inclure déjà des « clauses de renégociation » suivant les secteurs.
Le Parlement européen va être amené à voter du 8 au 11 juin en session plénière le rapport sur les recommandations du Parlement à l'intention de la Commission sur les négociations. Entre le 13 et le 17 juillet aura lieu à Bruxelles le 10ème round des négociations. A l’issue des négociations, le traité de partenariat transatlantique devra être entériné par le Conseil de l’Union européenne. Celui-ci pourra conclure l’accord définitif, mais seulement à la condition que le texte soit approuvé par le Parlement européen et ensuite ratifié par les parlement des Etats membres."

Dans "Trends Tendances" Belgique du 28 mai 2015 Article intitulé : Les négociations européennes informelles sous la loupe du médiateur européen

" L'opacité des négociations informelles entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil, fait sourciller le médiateur européen. Emily O'Reilly a décidé jeudi d'ouvrir une enquête sur ces réunions "en trilogue" qui donnent forme à près de 80% des lois décidées au niveau européen. Les trois institutions sont priées de faire preuve de transparence en communiquant les détails de ces nombreuses rencontres.
Dans le cadre de la procédure dite de "co-décision", le Parlement européen et le Conseil, les co-législateurs, assistés par la Commission européenne, doivent se mettre d'accord ensemble sur les propositions législatives. Ce dialogue à trois a donné lieu à quelque 1.500 réunions de négociateurs au cours des cinq dernières années, toutes derrière des portes closes. Et la transparence ? Or pour conserver la confiance du public, il s'agit de légiférer le plus ouvertement possible, rappelle le médiateur.
"C'est dans le cadre de trilogues que sont scellés des accords scellés ou achetés et vendus au plus offrant ? qui affectent chaque citoyen européen. Ceux-ci, ainsi que les entreprises et les ONG, doivent pouvoir suivre chaque étape de la procédure législative afin de comprendre comment les négociateurs sont arrivés à l'accord final", estime le médiateur européen.
Afin de rendre la pratique plus transparente, Mme O'Reilly a donc choisi d'ouvrir une enquête sur ces échanges. Dans une lettre adressée aux trois institutions européennes, elle demande que soit détaillée leur politique de divulgation des documents, notes ou listes de participants liés à ces réunions.
Deux dossiers négociés en trilogue seront particulièrement passés sous la loupe, ceux relatifs à la directive sur les essais cliniques et à la directive sur le crédit hypothécaire. Le médiateur européen fera part de ses conclusions le 30 septembre prochain."

Mounia Van de Casteele dans "La Tribune" du 28 mai 2015 Article intitulé : Le Parlement européen soutient le partenariat transatlantique, et après ?

" Alors que le projet d'accord de libre-échange, en cours de négociation entre Washington et Bruxelles, a reçu une première marque de soutien du Parlement européen jeudi, ses opposants montent une nouvelle fois au créneau. "C'est une déception majeure pour tous les observateurs de la société civile. Ce vote a d'ailleurs été salué comme une avancée par Business Europe, le lobby des plus grandes multinationales européennes", déplore ainsi sur son site internet l'association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec). Cette europe est l'europe de la corruption et de l'imbécilité généralisée.
Si le partenariat transatlantique, connu sous l'acronyme "TTIP" ("Tafta" en français), a reçu le soutien de 28 parlementaires européens (socialistes, conservateurs et libéraux), faisant partie de la commission en charge du commerce, la pilule ne passe pas. Notamment auprès des treize eurodéputés qui se sont prononcés contre. Parmi eux, les verts dont le Français Yannick Jadot, qui a déploré "le reniement du groupe socialiste", en particulier sur le très controversé sujet des tribunaux d'arbitrage (ISDS). A votre avis, combien ?
Le controversé ISDS
Principale pierre d'achoppement : ces procédures d'arbitrages (ISDS) qui inquiètent nombre de pays européens. Ils y voient en effet la porte ouverte à une remise en cause par des multinationales de leurs politiques publiques.
Or le groupe socialiste au Parlement "considérait jusqu'à maintenant (l'ISDS) inacceptable entre deux continents démocratiques munis de systèmes juridiques indépendants et performants", a souligné Yannick Jadot, par ailleurs vice-président de la commission du commerce international.
"Nous n'accepterons pas un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat sans que celui-ci ne soit réformé", ont pour leur part prévenu dans un communiqué les eurodéputés conservateurs Tokia Saïfi et Franck Proust, allant dans le sens de la proposition faite par la commissaire européenne Cecilia Malmström qui espère rouvrir à l'automne ce dossier plus que sensible.
Face à la contestation suscitée par ce mécanisme, le dossier est gelé depuis des mois. Pour débloquer la situation, Mme Malmström a proposé d'aller vers la création d'un tribunal international permanent pour régler les litiges liés à l'investissement et remplacer le mécanisme bilatéral jusqu'ici évoqué. Elle suggère également la mise en place d'un mécanisme d'appel.
Prochaine étape : le Parlement européen se prononcera dans son ensemble le 10 juin sur ce partenariat qui fait polémique.
Un référendum ?
En attendant, Nicolas Dupont-Aignan, n'y va pas par quatre chemins. Le président de Debout la France, a ainsi appelé jeudi à la tenue d'un référendum sur le sujet :
"Je demande au Président de la République française aujourd'hui solennellement de soumettre à référendum le projet de Tafta", a-t-il annoncé lors d'une conférence de presse pour marquer le dixième anniversaire du +non+ à la Constitution européenne en France et aux Pays-Bas.
A cette occasion, le leader de Debout la France était entouré de Paul Nuttall, numéro deux du parti britannique europhobe Ukip, de Mischaël Modrikamen, président du Parti populaire en Belgique, une petite formation populiste de droite, et de Joram Van Klaveren, député néerlandais, ancien membre du PVV (extrême droite) et adhérent du petit parti nationaliste "Pour les Pays-Bas".
"Ce projet, en tant que parlementaire français, je n'ai toujours pas le droit de le lire, j'ai demandé il y a une semaine à M. (Claude) Bartolone [de me permettre]" de le consulter, "je n'ai pas le droit de le voir et je suis élu de la Nation", a dénoncé le député de l'Essonne.
"Nous avons eu des contacts en Allemagne où il y a un très grand débat sur le Tafta, beaucoup plus vif qu'en France et je pense que notre idée d'un référendum dans chacun des pays sur le Tafta va (...) engager une bataille très importante", a-t-il dit, précisant qu'il comptait parmi ses interlocuteurs européens l'Italien Beppe Grillo, fondateur du Mouvement 5 étoiles, et le souverainiste grec, Panos Kammenos, également ministre de la Défense."

Souvenez-vous : "Le Président"

Marina Torre dans "La Tribune" du 13 mai 2015 Article intitulé : Loi Macron au Sénat : une victoire pour la grande distribution ?

" Le Sénat a supprimé ou modifié la majorité des dispositions du texte de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relative à l'organisation de la distribution de biens de consommation. Plutôt à l'avantage des grandes enseignes. Revue de détail.
Une victoire pour le grand commerce de détail? La version du projet de loi Macron telle qu'elle a été votée le 12 mai revient, entre autres, sur une série d'amendements votés à l'Assemblée qui faisaient bondir certains professionnels. Ils étaient passé un peu inaperçus tant le débat public s'était focalisé sur d'autres sujets comme l'ouverture des magasins le dimanche. Voici les principales modifications des dispositions relatives au commerce et à la distribution.
Fiscalité
   •   Taxe sur les surfaces commerciales: non à la hausse de 50%
Principale victoire pour les grands distributeurs, la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) devait être augmentée de 50% pour les locaux de plus de 2.500 m2. Une mesure qui avait fait bondir les professionnels, dont Michel Edouard Leclerc. Le patron du groupement d'enseignes avait par exemple écrit sur son blog que "les commerçants, qui serrent aujourd'hui leur compte d'exploitation pour passer la crise, sont ponctionnés pour financer le trou de l'Etat".
La secrétaire d'Etat au Commerce avait plaidé pour une suppression de cette augmentation. Les sénateurs l'ont entendue puisqu'ils l'ont fait le 4 avril. Mais elle pourrait être rétablie par les députés qui reprendront les travaux sur le sujet en juin.
Négociations commerciales: fraude et sécurité juridique
   •   Sanction en cas de fraude: réduit à 1% du chiffre d'affaires
L'un des points forts du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le nom officiel du texte voté le 12 mai au Sénat, concerne l'encadrement des négociations entre fournisseurs et distributeurs.
Les législateurs avaient à choisir le niveau de sévérité des sanctions en cas de fraude, de sorte qu'elles soient réellement dissuasives. Le texte soumis à l'approbation des sénateurs proposaient qu'elles puissent atteindre un plafond de 5% du chiffre d'affaires réalisé en France par l'entreprise condamnée. Jugeant ce niveau "disproportionné", les sénateurs l'ont réduit à 1%.
Pour se faire une idée, pour les cinq principaux distributeurs français cela représenterait entre 180 et 397 millions d'euros (contre 900 millions à 2 milliards d'euros si elle atteint 5%) d'après les chiffres d'affaires publiés pour l'année 2014. Ce niveau reste encore trop élevé aux yeux d'une partie des grands distributeurs. "C'est une somme démesurée, d'autant plus qu'il faut ajouter les réparations des dommages", estime-t-on du côté de La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.
La répression des fraudes éventuelles commises lors des négociations commerciales se pose avec une acuité toute particulière puisque deux groupes, Les Mousquetaires (Intermarché) et plus récemment Système U ont été assignés par Bercy pour des soupçons de pratiques potentiellement abusives. Dans leur cas, et puisque la loi est encore loin d'être promulguée (et en principe non rétroactive), l'amende encourue atteint au maximum 2 millions d'euros.
   •     Pas d'encadrement pour les grossistes
Autre élément modifié: l'encadrement des négociations tel qu'il avait été décidé par la Loi Hamon ne s'appliquerait finalement pas aux prestataires de services (grossistes) si cette mesure est conservée en l'état par les députés. Pour ces grossistes, principalement des PME, le formalisme des négociations imposé par la loi Hamon représentait une contrainte trop lourde et les plaçait potentiellement en situation "d'insécurité juridique caractérisée" aux yeux de Sophie Primas, élue UMP des Yvelines et vice-présidente de la délégation sénatoriale aux entreprise lors du débat parlementaire.
   •   La notion de "dépendance économique" précisée
Au rayon relations entre fournisseurs et distributeurs, les sénateurs ont en outre précisé la notion de "dépendance économique" afin d'en limiter la portée. Une organisation de représentation des PME, la FEEF, s'était émue en avril, des risques que comportait une définition trop floue susceptible d'après elle de "bloquer l'accès des PME et TPE aux linéaires". Car, pendant les premiers mois de leur activité ou du lancement d'un produit, de fait, ces petites structures seraient "nécessairement" dépendantes du bon vouloir des distributeurs.
Le Sénat a modifié le texte, précisant que cette dépendance était caractérisée quand une rupture de contrat risquait de compromettre le maintien de l'activité du premier. Ou que le fournisseur ne pouvait remplacer ces commandes dans "des délais raisonnables."
   •   Les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence rabotés
Autre sujet de controverse: le pouvoir confié à l'Autorité de la concurrence. Le projet de loi prévoyait que, en cas d'existence d'une part de marché supérieure à 50%, l'Autorité puisse enjoindre aux enseignes concernées de céder des établissements. Une décision jugée "contraire au principe de la liberté d'entreprendre et du droit de propriété" par la FCD notamment.
Le Sénat maintient cette disposition mais en modifie la procédure, prévoyant par exemple un délai de trois ans minimum. En outre, le nouveau texte dispose que la procédure
"ne peut être ouverte à l'encontre d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises issu d'une opération de concentration ayant donné lieu à une autorisation de l'Autorité de la concurrence"
Ce qui semble rassurer l'organisation professionnelle, laquelle considère que "la formulation retenue serait de nature à fournir les garanties juridiques nécessaires".
   •   Réseaux de franchisés et coopératives: durée de contrat allongée
L'amendement 1681, porté par François Brottes, député SRC de la 5e circonscription de l'Isère, faisait également polémique. Il prévoyait que les contrats entre les membres d'une coopérative ou d'un réseau de franchisés ne pouvaient excéder neuf ans (six ans dans le projet de loi initial).
Une durée qui, même rallongée, semblait trop courte pour amortir les investissements nécessaires aux yeux des principaux intéressés, les franchisés. En revanche, sur ce point, les représentants des grandes enseignes souhaitent le rétablissement de la durée de 9 ans.
   •   Ouvertures dominicales et nocturnes
Débattue depuis des mois, l'extension des ouvertures dominicales a été adoptée dans sa version la plus large. Ce qui a notamment provoqué l'ire de libraires rassemblés dès le 12 mai devant le palais du Luxembourg à l'appel de plusieurs organisations syndicales.
Côté distributeurs, c'est désormais sur les ouvertures en soirée que le débat se porte car, si le texte est validé en l'état, l'ouverture après 21 heures serait de facto interdite. La FCD avance même que 10% à 20% du chiffre d'affaires des magasins ouvrant leurs portes le soir est réalisé entre 21 heures et minuit.
   •   Gaspillage alimentaire: distribution des invendus autorisée
Enfin, sur le gaspillage alimentaire, les associations de défense des démunis ont eu (en partie) gain de cause. La campagne de Guillaume Garot, l'ancien ministre de l'Agroalimentaire, Arash Derambarsh conseiller municipal à Courbevoie ou encore l'acteur-réalisateur Matthieu Kassovitz et leurs soutiens, scandalisés par le gaspillage alimentaire, aura porté ses fruits. Du moins auprès des sénateurs.
Ces derniers ont en effet voté le 10 avril l'amendement que les députés avaient rejeté et assurant la "sécurisation" de la collecte des denrées alimentaires dans les commerces de détails supérieurs à 1.000 mètres carrés. En clair : il s'agit de permettre aux supermarchés de redistribuer leurs invendus à des associations qui en font la demande.
Une pétition sur le site Change.org a déjà récolté plus de 182.000 signatures. Des défenseurs du projet ont même rencontré François Hollande en début de semaine. Sur le gaspillage alimentaire, Guillaume Garot souhaite aller plus loin, en interdisant la destruction des invendus, comme il en a fait état dans un rapport transmis au gouvernement en avril. La forme précise de cette proposition de réglementation n'est pas encore connue."

Renaud Honoré / Correspondant à Bruxelles, Thibaut Madelin / Correspondant à Berlin et Anne Bauer / Correspondante à Bruxelles dans "Les Echos" du 5 mai 2015 Article intitulé : Ca se passe en Europe : à Bruxelles, la folle envolée des dépenses de lobbying des multinationales

" Les multinationales n’ont jamais autant dépensé pour tenter d’obtenir des législations à leur goût dans l’Union européenne.
Les chiffres donnent le tournis. Les multinationales n’ont jamais autant dépensé à Bruxelles pour tenter d’obtenir des législations à leur goût, si l’on en croit la dernière mise à jour du registre des lobbies actifs dans la capitale européenne. Une plongée sur le site internet de ce registre permet ainsi d’explorer le territoire des agents d’influence qui parcourent les couloirs des trois grandes institutions de l’UE (Commission européenne, Parlement et Conseil). Deux catégories se distinguent, les grandes banques et les géants de la high-tech, qui ont mis les bouchées doubles pour tenter d’influencer les législateurs européens. Mention spéciale à JP Morgan, qui aurait multiplié par 30 ses dépenses de lobbying entre 2013 et 2014, passant de 50.000 euros à une enveloppe comprise entre 1,25 et 1,5 million d’euros. A côté, Goldman Sachs ferait presque petit bras, avec un chiffre multiplié par 14 pour atteindre une fourchette comprise entre 700.000 et 799.000 euros. MDR Tout cela reste du menu fretin par rapport à Deutsche Bank, qui émarge à presque 4 millions d’euros. Côté français, BNP Paribas déclare entre 900.000 et un million d’euros de dépenses de lobbying.
Les représentants du monde de la high-tech ne lésinent pas non plus sur les moyens. Microsoft, qui faisait partie des trois plus gros dépensiers en lobbying européen en 2013, a maintenu son effort avec 4,5 à 5 millions d’euros. Un temps distancé, son grand rival Google s’est mis à niveau et affiche des frais de lobbying compris entre 3,5 et 4 millions, contre 1,5 million en 2013.
Cette inflation doit toutefois être relativisée. Certes, les banques comme la high-tech ont quelques raisons de s’intéresser à ce qui se passe à Bruxelles : les premières ont dû faire face à une avalanche de nouvelles réglementations votées par les Européens après la crise, tandis que les seconds, quand ils sont Américains, sont en passe de remplacer les traders comme meilleurs ennemis du législateur européen. C’est particulièrement vrai pour Google, menacé d’une amende record par la Commission pour des pratiques jugées anti-concurrentielles. Mais une partie conséquente de la hausse des dépenses de lobbying n’est en réalité qu’une simple régularisation. Le registre des lobbyistes n’a jamais été obligatoire. Toutefois, depuis décembre dernier, dans une volonté de transparence, les Commissaires européens et leur garde rapprochée se sont engagés à ne recevoir que les entreprises qui montrent patte blanche et se sont enregistrées. Si bien qu’on a vu une ruée vers le registre d’acteurs pas ou mal déclarés jusque-là. Ainsi de Goldman Sachs : des ONG comme Corporate Europe Observatory avaient publiquement mis en doute les montants déclarés en 2013, qui se limitaient officiellement à seulement… 50.000 euros. La multiplication par 14 de ce chiffre ne reflète donc pas nécessairement une inflation folle de son lobbying. De la même façon, les déclarations de Google, en 2013, pêchaient par incohérence dans le nombre de personnes accréditées. La volonté de transparence de la Commission aurait donc en tout cas des premiers effets bénéfiques. Mais comme le registre n’est toujours pas obligatoire, personne ne peut jurer que les chiffres affichés soient complètement sincères.

Commentaire : En fait, la seule certitude est que l'europe allemande et ses collabos politicards sont TOTALEMENT corrompus. Si vous ne savez quoi faire de vos gosses faites-en des politiques. Quelques années de mandats et la vie est belle.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/europe/02148124481-ca-se-passe-en-europe-a-bruxelles-la-folle-envolee-des-depenses-de-lobbying-des-multinationales-1116863.php?V89Hi26F0Eb3Cldz.99

Francois Remy dans "Trends Tendances" Belgique du 4 mai 2015 Article intitulé : Nos entreprises phares ont "investi" 2 millions d'euros en lobbying

" Les groupes en relation avec les institutions européennes ont depuis peu l'obligation de déclarer leurs activités de lobbying. Il en ressort qu'en 2014, les sociétés cotées au sein du Bel 20 auraient déboursé quelque 2 millions d'euros. Le chimiste Solvay couvre à lui seul 57% de ces dépenses.
Depuis décembre dernier, les "représentants d'intérêts" qui souhaitent rencontrer les commissaires, cabinettards et autres décideurs européens ont l'obligation de remplir une sorte de déclaration de lobbying. Les entreprises, les ONG, les émissaires de communautés religieuses, les mandataires publics, tout ce petit monde gravitant autour des institutions doit idéalement se rompre à cette formalité.
Depuis le début de cette année, les lobbyistes doivent même détailler les ressources humaines investies dans des comités d'experts ou travaux législatifs en cours. Sans oublier les coûts estimés de ces activités d'influence. Influence...tout est dit.
On peut naturellement s'interroger sur l'exactitude de ces données, en relevant notamment l'écart entre les déclarations de multinationales et celles de boîtes de consultance sous-traitées par ces mêmes multinationales. Cela étant, cela donne déjà quelques indications utiles.
À ce jour, cette base de données compte 7.003 enregistrements (le nombre s'actualise au fur et à mesure des enregistrements). Il s'agit essentiellement de groupements professionnels commerciaux ou industriels (27%), d'organisations non gouvernementales, plates-formes, réseaux et assimilés (25%), et de sociétés privées (16%).
Moins de 9.999 euros !
Après avoir rapidement parcouru le registre à la recherche des sociétés cotées au sein de l'indice bruxellois, on peut d'emblée constater que seule la moitié de ces entreprises sont inscrites. La dernière en date étant le groupe pharmaceutique UCB.
Mention spéciale pour Telenet : le câblo-opérateur flamand est inclus dans le coût estimé par sa maison mère, le groupe américain Liberty Global. En revanche, aucune entrée aux noms des distributeurs Delhaize ou Colruyt, du holding d'Albert Frère (GBL), du groupe de services automobiles D'Ieteren, pour ne citer que ces exemples.
En tout, les sociétés belges enregistrées ont déboursé entre 2,2 et 2,9 millions d'euros en lobbying européen. Solvay en assume la majeure partie, entre 1,25 et 1,49 million d'euros. Tandis que le géant de l'énergie GDF Suez (récemment rebaptisé Engie) déclare moins de 9.999 euros. Qui ment ? Qui corrompt en "silence" ?
17 équivalents temps plein
GDF, du haut de ses 152.900 collaborateurs dans le monde et de son chiffre d'affaires en 2014 de plus de 74 milliards d'euros, dépenserait en lobbying moins que le bonus accordé par le gouvernement français pour l'achat d'une voiture électrique. Alors que l'énergéticien précise qu'il demande à 4 employés de gérer toutes ces "activités spécifiques couvertes par le registre". Menteur ou con absolu ?
Entendez par là le "suivi" des principaux dossiers législatifs, initiatives ou politiques de l'Europe, les relations publiques et les activités de communication, la participation à des comités consultatifs, groupes d'experts, et autres forums industriels. Pour seulement dix de nos sociétés cotées, toutes ces activités mobilisent plus de 35 personnes ou 17 équivalents temps plein. Alors imaginez à l'échelle des 7.000 groupes d'influence ce que cela peut représenter comme charge de travail et montants alloués."

Dans "Trends Tendances" Belgique du 23 avril 2015 Article intitulé : Peut-on vraiment imaginer un politique mordre la main qui le nourrira ?

" Personne ne doute que les États-Unis sont clairement une démocratie. L'arrivée à la tête de ce pays d'un président noir, et qui plus est inconnu à l'époque, en est la plus brillante démonstration. Mais cela ne doit pas masquer le fait que ce pays reste soumis à l'influence des lobbies
Si j'en parle aujourd'hui, c'est à cause de Ben Bernanke, l'ancien président de la Banque centrale américaine (FED). Autrement dit, un homme qui a été encore plus puissant que le président des États-Unis. Car quand on préside la Banque centrale américaine, on a une influence sur l'évolution du dollar, des taux d'intérêt mondiaux et sur les marchés boursiers de la planète. Ce n'est pas rien ! Cet ancien haut fonctionnaire donc n'était pas excessivement bien payé - moins d'ailleurs que notre gouverneur de la BNB - et d'ailleurs certains l'avaient fait remarquer, mais à mauvais escient. Et bien, Ben Bernanke vient en effet d'être débauché par l'un des plus grands fonds spéculatif américain, Citadel, un fonds qui gère plus de 25 milliards de dollars ! Et bien entendu, il est payé à prix d'or pour partager son analyse économique. Ben Bernanke n'est pas le premier ancien président de la FED à se diriger vers le privé en fin de carrière pour gagner beaucoup d'argent. Son prédécesseur, Alan Greenspan, a fait la même chose. Et avec moins de tact, car lui s'est fait embaucher non pas par un fonds spéculatif, mais par une banque, donc un ancien contrôlé de la FED. Quant à l'ancien ministre des Finances de Barack Obama, Timothy Geithner, il a également rejoint une firme de capital-investissement.
Peut-on vraiment imaginer un politique mordre la main qui le nourrira ?
Tout cela pour dire quoi ? Que Wall Street restera toujours puissante et aura toujours de l'influence sur les politiques américains ! Peut-on sincèrement imaginer que des hauts fonctionnaires, pas toujours payés à la hauteur du travail de fou qu'ils abattent, vont mettre en place des législations totalement néfastes à l'encontre des clients qui vont demain ou après-demain les engager à plusieurs millions de dollars par an ? On peut le penser, on peut même le souhaiter, mais la probabilité est tout de même très faible.
Il n'y a qu'à regarder l'attitude récente de Barack Obama à l'égard de Google. Alors que l'Europe et son parlement menacent de démanteler ce géant dont les manières ne sont pas toujours "fair-play", Barack Obama est monté aux barricades pour défendre les géants du Net américains. Il a même été jusqu'à dire que si l'Europe attaque régulièrement les géants du Net comme Google ou Facebook, c'est parce qu'elle est jalouse de leur succès ! Il peut le penser, mais chacun sait que les géants du Net ont leurs entrées à la Maison-Blanche et qu'ils ont été parmi les plus importants financiers de la campagne de Barack Obama. Donc oui, la démocratie américaine, c'est à la fois l'élection d'un président noir, ça c'est pour son meilleur aspect, mais c'est aussi la mainmise de l'argent sur la politique, pour son pire aspect.

Dans "La Tribune" du 15 avril 2015 Article intitulé : L'Europe est faible face aux lobbies, juge Transparency International

L'étude

" Quatre des 19 pays européens étudiés n'encadrent pas les allers-retours entre sphère publique et privée.
Ni les 19 pays ni les institutions européennes étudiés ne disposent d'un cadre suffisant de traçabilité des décisions politiques et d'encadrement du lobbying, selon l'ONG. Le jeu du jour : Combien coute un politique européen ?
L'Europe doit engager de vraies réformes pour lutter contre le lobbying "opaque", sinon c'est la porte ouverte à la corruption. Tel est le message formulé par l'ONG Transparency International dans une étude, sur l'influence du lobbying non régulé sur 19 pays européens, la Commission, le Parlement et le Conseil de l'UE. Financé par la Commission européenne, ce rapport a été publiée mercredi 15 avril.
Transaprency International ne condamne pas le lobbying s'il est jugé transparent et "permet aux groupes d'intérêts de défendre leurs vues face à des décisions qui peuvent les affecter". Mais il dénonce celui dont "l'influence est occulte".
   •   Chypre, la Hongrie et Bruxelles en tête
Le pays le plus touché par l'opacité des lobbies est Chypre, devant la Hongrie selon l'ONG. Le Conseil européen complète le podium de ce classement des plus mauvais élèves qui prend en compte notamment la transparence et l'intégrité comme critères. La France occupe la 10e place du classement.
   •   Des aller-retours du privé au public mal régulés
Le rapport dénonce les allers-retours entre sphère publique et privée, qui peuvent être source de conflits d'intérêts. Quatre des 19 pays étudiés ne les encadrent pas, et seule la Slovénie impose des délais de carence aux législateurs avant de rejoindre le privé. Cela se ressent dans les plus hautes sphères politiques, note l'ONG, qui cite l'exemple du Portugal où 54% des postes ministériels ont été occupés par des banquiers depuis que le pays est devenu une démocratie, en 1974.
   •   Une définition du lobbying inadaptée
Des dispositifs de régulation existent mais fonctionnent mal si l'on en croit l'organisation non gouvernementale. L'instrument d'encadrement le plus répandu à travers l'Europe est le registre des activités de lobbying, un système à double vitesse auquel 10 des 19 pays ont recours. Certains registres sont nationaux et obligatoires, en Autriche, Irlande et Pologne notamment, d'autres sont volontaires et réservés à certaines institutions. C'est le cas en France, à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Mais ces dispositifs sont peu efficaces, estime le rapport. En cause, la définition du lobbying jugée trop restrictives ou peu claires par l'ONG. Et d'avancer un exemple éloquent : le registre britannique ne recenserait ainsi que 1% de ceux qui pratiquent des activités de lobbying.
   •   Des politiques en proie aux conflits d'intérêt
En outre, le risque que les conflits d'intérêt influencent les décisions des politiques serait élevé. En France, rappelle Transparency International, les parlementaires sont autorisés à travailler comme lobbyiste.
L'organisation avait déjà épinglé la France en octobre dernier, soulignant la "quasi absence de règles" hors du Parlement et regrettant que les élus sont autorisés à exercer des activités de lobbying en cours de mandat.
   •   Un exemple: le poids des laboratoires pharmaceutiques
Parmi les secteurs et industries les plus touchés, l'ONG cite l'alcool, le tabac, automobile, l'énergie, la finance et la pharmaceutique. Selon Transparency, 40 millions d'euros seraient dépensés chaque année pour influencer les décisions européennes dans le seul domaine pharmaceutique, selon une estimation de 2012 jugée "conservatrice" par l'organisation.

Isabelle Rey-Lefebvre dans "Le Monde" du 13 mars 2015 Article intitulé : Le lobby des agents immobiliers torpille l’encadrement des loyers

" Forts du peu d’empressement du premier ministre Manuel Valls à encadrer les loyers, pourtant prévus dans la loi Duflot, pourquoi, comment ou combien ? Et si nous, qui avons ces fonctionnaires à charge à vie, prenions exemple sur eux et ne respections plus les textes de loi. A votre avis, nous enverraient-ils les flics qui ont tué ou estropié à vie des gosses ? Peut-être la "glorieuse" flicaille de Béziers qui appellent les armes "une amie" ? les agents immobiliers, dont le lobbying est intense, poussent leur avantage et multiplient les obstacles. L’Union des syndicats de l’immobilier, deuxième organisation derrière la Fnaim, qui réunit les plus grands administrateurs de biens, appelle à manifester le 18 mars aux Invalides, dans le très chic 7e arrondissement de Paris, pour protester contre « la folie réglementaire ». « Nous redoutons une usine à gaz, un système complexe à gérer et qui introduit une incertitude sur les baux signés, les loyers pouvant être requalifiés trois mois après la signature », s’inquiète Géraud Delvolvé, son délégué général. M. Valls avait en effet annoncé, en août 2014, l’abandon de l’encadrement de loyers voté dans la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Retour en arrière ? Imaginez que nous, chefs d'entreprise, soyons aussi nuls que ces fonctionnaires lobbyisés... Et dire que c'est eux qui nous jugent et nous condamnent dans certains cas. Que de tergiversations facturées aux Peuples ? De cash qui leur est versé etc... Un chef d'entreprise ferait un centième de leurs conneries, il serait traduit en justice mis en faillite personnelle et condamné dans tous les sens. En fait, dans le monde financier, le chef d'entreprise n'a même pas besoin de cela, il suffit qu'il gêne l'AMF* pour que cette dernière applique la bonne vieille méthode nazie et collabo française du "s'en prendre à la réputation et au portefeuille" sur des dossiers et des raisonnements montés de toutes pièces par les fonctionnaires. A votre avis que vaut l'adage "Les chiens ne font des chats" ? Dite à vos gosses de devenir fonctionnaire pour être à charge à vie en toute "zenitude" et pour ne pas subir les attaques des fonctionnaires donneurs de leçons (qu'ils n'ont jamais mises en place eux-mêmes) payés à vie.

* Pour rappel l'AMF organise et couvre volontairement la désinformation , l'abus de confiance et l'escroquerie des porteurs via l'utilisation abusive du cours de Bourse comme seule référence financière. Cela elle le fait en toute connaissance de cause.

Souvenez-vous :

Monsieur de Juvigny, Secrétaire général adjoint de l’AMF, le 6 décembre 2010 dans « La Tribune » va encore plus loin en précisant : « L’évaluation financière est si peu encadrée qu’elle fait presque figure d’anomalie dans l’univers réglementé de la finance. Mais avec l’essor du concept de « juste valeur », l’évaluation est apparue comme le maillon faible de l’information financière lors de la crise du « subprime », qui a mis en évidence la difficulté à cerner la valeur intrinsèque d’un actif en l’absence de transactions sur le marché. Avant d’ajouter que « L’AMF n’exclut pas la « possibilité de faire référence, à terme, aux standards de l’IVSC, mais « ne se prononce pas, à ce jour, en faveur de normes précises et contraignantes ».

AMF ?

Autorités des Marchés Financiers ou Autorité des Maîtres Fumistes, des Mafieux Financiers ou des Malfrats Financiers. La COB est tombée pour magouille, l'AMF tombera pour forfaiture et ....

« La mesure est techniquement compliquée », avait estimé le premier ministre, mais elle sera pourtant appliquée à titre expérimental à Paris à la demande de la mairie. Lille ou Grenoble souhaitent aussi l’appliquer.
A Paris, l’encadrement prend du retard et ne sera opérationnel que, au mieux à l’été, voire à la rentrée. Le décret d’application n’est toujours pas publié et il faudra ensuite un arrêté du préfet de Paris. Il reste aussi des interrogations sur le champ d’application : l’encadrement englobe-t-il les locataires déjà en place ou les seuls nouveaux baux ? La loi ALUR était mal rédigée sur ce point, la loi Macron en cours...

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/logement/article/2015/03/13/le-lobby-des-agents-immobiliers-torpille-l-encadrement-des-loyers_4593077_1653445.html#iu4oC7pSxKKmYhsW.99

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A quand une liste exhaustive des officiers supérieurs qui six mois avant leur retraite sautaient d'un grade pour que cette dernière soit plus élevée. Imaginez la même "magouille" dans le privé.

Denis Lafay dans "La Tribune" du 3 mars 2015 Article intitulé : Loi Macron, le jackpot pour Fiducial

" Le fondateur de Fiducial, Christian Latouche, a-t-il manœuvré en amont de la Loi Macron pour que son empire (expertise comptable, droit, informatique, sécurité, gestion…) arraisonne les professions du notariat, d'huissier ou d'administrateur judiciaire ? Des liens établis avec Arnaud Montebourg à l'incroyable participation d'une salariée "déguisée" à la Mission parlementaire chargée de "préparer" la loi, Acteurs de l'économie - La Tribune révèle les raisons de le croire. Son organisation - très contestée - et son appétit de développement placent Fiducial en tête des gagnants de la libéralisation des professions juridiques réglementées.
L'article 21 du Titre I de la Loi Macron est explicite : « Faciliter la création de sociétés ayant pour objet l'exercice en commun de plusieurs des professions d'avocat, d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, de commissaire-priseur judiciaire, d'huissier de justice, de notaire, d'administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire et d'expert-comptable ». Encadrée - encore confusément - par l'article 22 pavant les « dispositions relatives au capital des sociétés », cette nouvelle étape vers la libéralisation des professions réglementées et l'encouragement à fonder des sociétés communes à différentes professions judiciaires et juridiques, du droit et du chiffre, pourraient bouleverser les équilibres et rapports de force desdites professions.
« Deux poids deux mesures »
Une entreprise en particulier peut se frotter les mains : Fiducial, le conglomérat tentaculaire fondé par Christian Latouche, qui en 2013 employait 17 100 salariés (dont 11 700 en Europe) et affichait un chiffre d'affaires consolidé de 1,740 milliards de dollars. Et quelques situations étonnantes étoffées par des faits tout aussi surprenants interrogent le rôle et l'influence que l'emblématique et omnipotent président a exercés en amont de la promulgation de la loi.
Christian Latouche (74 ans) depuis plusieurs décennies milite, officiellement devant la loi - française ou européenne - ou officieusement via ses puissants réseaux, pour la dérèglementation et la libéralisation des professions du droit et du chiffre. Y compris par la force, comme le démontre la coexistence des sociétés d'avocats Fiducial Sofiral, d'audit Fiducial Audit, et d'expertise-comptable Fiducial Expertise, qui depuis de nombreuses années ne manque pas d'interpeller au sein des organismes et autorités représentatifs.
« Oui, je demeure sidéré par la persistance de ce « deux poids deux mesures » dont bénéficie Fiducial », résume Pierre-Yves Joly, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lyon. Au sein des instances de la profession de l'expertise-comptable - tout en constatant le comportement « irréprochable » des professionnels de Fiducial Expertise en matière de qualité de prestation et de déontologie -, même aveu et même impuissance face à ce qui s'est « imposé dans le temps au mépris de règles majeures », et qui, par le nombre de professionnels inscrits, « pèse » autant financièrement qu'au moment des désignations des officiels.
Entrelacs opaque
Fiducial demeure un groupe dont il est extraordinairement complexe de détricoter les liens et les interactions, autant organisationnels que capitalistiques, entre les structures qui le composent. Sur le seul territoire français, et pour les seules dénominations incluant l'enseigne Fiducial, pas moins de 46 sociétés sont recensées.
Au sommet de cet entrelacs domine Fiducial, une société civile au capital de 30 millions d'euros et dont Christian Latouche est le gérant. Autour sont déployées notamment Fiducial Sofiral - présidée par son épouse Marie-Joseph Latouche née Jarjaille -, Fiducial Audit et Fiducial expertise, mais aussi Fiducial Sécurité (née de la reprise, le 3 août 2012, de Néo Sécurité alors en redressement judiciaire), Fiducial Informatique (éditeur de logiciels de gestion), Fiducial Office solutions (fourniture de bureau), Fiducial Gérance (société de gestion de portefeuille spécialisée dans les SCPI et OPCI), Fiducial Conseil (placements, prévoyance, retraite, transmission, succession). Et même Banque Fiducial : issue du rachat en 1990 de Banque Hirigoyen et développée par la suite aux côtés d'un actionnaire de référence - BPCE -, elle vole de ses propres ailes depuis 2013 et l'obtention de l'agrément, par l'APCR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), d'exercer de manière pleine et entière auprès de la clientèle professionnelle.
Au total et pour l'exercice clos le 30 septembre 2014, en Europe l'activité comptable émarge à 369,468 millions d'euros, l'activité juridique et fiscale à 28,322 millions d'euros, l'activité conseil en organisation (banque et conseil financier, informatique) à 82,759 millions d'euros, et l'agglomération des autres activités (sécurité, fournitures de bureau, immobilier, médias) à 451,368 millions d'euros, pour un total consolidé de 931,917 millions d'euros (source Fiducial).
Bientôt une puissance de feu inédite ?
L'indiscutable « génie » industriel de Christian Latouche réside dans sa préoccupation originelle, à l'époque raillée par les professionnels du chiffre mais en réalité aussi audacieuse que visionnaire, des enjeux des entrepreneurs et patrons de TPE / PME, auxquels il propose désormais une très large palette de prestations. Palette que la loi Macron lui permet, potentiellement, d'élargir à de nouvelles professions : huissiers, administrateurs, et bien sûr notaires. Et ce qui effraye au sein des professions concernées va bien au-delà du seul intérêt « industriel » pour Fiducial : la « cohabitation », au sein d'un même groupe, d'activités, de clients, de bases de données à la fois juridiques et bancaires, patrimoniales et informatiques, comptables et « sécuritaires » fait aujourd'hui peur.
Mais lorsque « demain », c'est-à-dire une fois les décrets publiés, cet éventail de compétences pourra être étendu à de nouvelles professions via des sociétés qui officiellement pourront croiser des identités « métiers » et capitalistiques plurielles, Fiducial et son propriétaire - qui a décliné nos demandes d'entretien - seront-ils alors aux commandes d'une puissance de feu inédite, autorisée à consolider des informations et à en faire profiter commercialement chaque entité du conglomérat ?
Dans une circulaire diffusée en interne le 17 décembre 2014, la direction de Fiducial faisait état :
« D'informations, circulant dans le monde notarial sur la volonté du groupe de créer une branche « notaire » qui ferait concurrence à cette profession. Ces informations sont totalement fausses, nous vous remercions de vivement les démentir si vous êtes en contact avec un tiers, et de nous faire remonter tout document ou propos dont vous auriez connaissance ».
Mais alors pourquoi, rapporte une source interne, « mandat » lui fut donné dès 2011 de repérer les opportunités de rachat d'offices notariés quand bien même, à l'époque, une telle perspective était juridiquement impossible ?
Un lobbying déguisé
Un événement vient crédibiliser, de manière aussi peu contestable que troublante, l'intérêt de Fiducial pour l'activité notariale, et cette fois dans le cadre très officiel de la Loi Macron. A l'automne 2014, Cécile Untermaier, député socialiste et membre de la Commission des lois, conduit la Mission d'informations sur les professions juridiques réglementées, préparatoire à la loi Macron. Le 13 novembre, les responsables de cette mission auditionnent une poignée d'acteurs du monde notarial censés les éclairer sur les enjeux que la perspective de dérèglementation innerve au sein de leur profession. Parmi ces acteurs : Anne-Sophie Poiroux, qui s'exprime au nom d'un obscur « Collectif des diplômés notaires ». Collectif qui, selon nos informations, ne fait l'objet d'aucune existence officielle, a été convoqué sans qu'aucune vérification sur sa légitimité ne soit effectuée, et dont la représentante nous confie justifier l'opacité des caractéristiques par « l'anonymat » requis par ses membres.
Son crédo ? Notamment la « liberté d'installation », la « révision du tarif » préconisant une « grande liberté dans son établissement » et prophétisant une « baisse grâce à une saine concurrence » - « la porte ouverte à un dumping qui profiterait aux grosses structures », prévient une notaire installée dans le sud-ouest -, enfin « l'ouverture à des capitaux extérieurs » autorisant « avocats et experts-comptables à s'associer avec des notaires ». Anne-Sophie Poiroux affirme être titulaire du diplôme de notaire et s'exprimer au seul nom de son « centre d'intérêt personnel » pour la cause. Mais au moment de son intervention, elle n'exerce nullement en tant que tel : elle est alors avocate, inscrite au barreau des Hautes Alpes. Et son employeur n'est autre que Fiducial Sofiral.
Mission parlementaire dépassée
Cette information, capitale, Cécile Untermaier reconnait « l'ignorer totalement » et concède sa « vive inquiétude » quant à l'interprétation qui doit en être faite : « Vous avez bien fait de m'appeler et de me questionner sur le sujet », conclut-elle même...
Comment un « collectif » dont la légitimité est à ce point suspecte a-t-il pu être auditionné et donc influer sur les recommandations de la Mission parlementaire ? Pour qui connait les méthodes managériales et les règles d'organisation interne de Christian Latouche, est-il possible de croire qu'Anne-Sophie Poiroux se soit ainsi exprimée sans que son employeur - avec qui, depuis et curieusement eu égard au calendrier, elle est séparée - n'ait été informé, voire l'instigateur de l'intervention ?
Si Fiducial fait le choix de déployer une stratégie d'entrée dans certains de ces nouveaux métiers, l'intérêt peut même dépasser la seule opportunité de croiser des fichiers commerciaux et de tirer profit, activité par activité, des relations professionnelles - et dans certains métiers naturellement très influentes - déjà exercées. En effet, dans le sillage des pratiques de Christian Latouche pour peser, jusqu'à la Cour européenne, sur l'assouplissement des règles d'exercice dans les professions du droit et du chiffre - à l'instar de l'interdiction de démarchage pour les experts-comptables, levée en avril 2011 et à l'origine de laquelle il aurait exercé un rôle déterminant -, certains remparts aujourd'hui inexpugnables pourraient, demain, vaciller voire disparaître.
La Banque Fiducial aux premières loges
Exemple ? Les fonds clients collectés par les notaires (600 milliards d'euros) et les mandataires ou administrateurs judiciaires (environ 7 milliards d'euros consolidés sur les deux professions) font l'objet aujourd'hui d'un dépôt obligatoire, d'ailleurs très faiblement rémunéré, à la Caisse des dépôts. Mais demain ? Pourquoi la Cour européenne ne pourrait-elle pas être saisie de ce qu'une seule banque pourrait juger inique, et alors « casser » un dispositif domestique jugé contraire aux règles concurrentielles ? Quant aux huissiers, l'ouverture d'un compte affecté au fond clients (un total annuel de 8 milliards d'euros recouvrés) est, elle, depuis toujours « libre », c'est-à-dire souscrite dans n'importe quel établissement bancaire.
On imagine dès lors le formidable potentiel d'attraction pour Banque Fiducial, dont un ancien dirigeant relève par ailleurs qu'elle a tout intérêt à la dérèglementation, elle-même explorée dans la loi Macron, des conditions d'exercice du métier d'expert-comptable (accès de manière croisée au capital des sociétés d'avocats, prestation de services non juridiques à titre exclusif) afin de récupérer des prérogatives aujourd'hui sanctuarisées.
Néo Sécurité, point de départ de sa relation avec Montebourg
Enfin, quand bien même leurs conceptions politiques et idéologiques de l'économie apparaissent antagoniques - Acteurs de l'économie révéla dans une enquête en 2004 la proximité du très libéral Christian Latouche avec le Front national, au bureau politique duquel il était venu présenter les grandes lignes d'un programme économique en vue du scrutin régional -, le Pdg de Fiducial et Arnaud Montebourg semblent avoir noué des liens étroits, dans le prisme desquels d'aucuns suspectent un levier pour influencer le « climat » préparatoire à la loi Macron.
Ce lien remonte aux lendemains du scrutin présidentiel de 2012. Entre les deux tours, la société de gardiennage et de sécurité Néo Sécurité est en cessation de paiement ; le 18 juin, elle est placée en redressement judiciaire, et le 3 août, c'est à Fiducial que le tribunal de commerce de Paris confie l'avenir de 3 320 des 4 900 salariés du groupe alors numéro 2 de la sécurité en France, suscitant chez Arnaud Montebourg d'emphatiques déclarations. Une sacrée épine retirée du pied du Ministre du Redressement productif, qui peinait alors à crédibiliser un portefeuille largement moqué et à faire la démonstration concrète du bienfondé de son action.
Quelques semaines plus tôt, le 10 juillet 2012, était publié un décret durcissant le code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, selon un ancien collaborateur de Christian Latouche « utile voire même essentiel » pour convaincre ce dernier de s'aventurer dans un secteur inédit et a priori très éloigné de son cœur de métier.
Aux côtés de Montebourg pour contrer Tapie ?
De cette miraculeuse reprise d'activité, le futur ministre de l'Economie s'est-il souvenu, d'abord quelques mois plus tard, lorsque, comme l'indique le spécialiste des médias Renaud Revel (L'Express) il sollicite Christian Latouche (déjà propriétaire de Sud Radio et de Lyon Capitale, et peut-être prochainement de Valeurs Actuelles) pour tenter de contrer « l'honni » Bernard Tapie, candidat à la reprise de La Provence, Nice Matin et autres Corse Matin ? Et ensuite lorsqu'il s'emploie à réfléchir aux moyens de libéraliser l'économie jusqu'à proposer, rapporte un ancien président de chambre territoriale des notaires, d'ouvrir « l'acte authentique », fondateur du métier de notaire, à d'autres professionnels ?
« Tout de la loi Macron s'est décidé à Bercy », précise ce hiérarque. Et cela bien avant la nomination de l'ex-banquier de Rothschild, le 26 août 2014, au ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Qui, en effet, plus qu'Arnaud Montebourg s'érigea en pourfendeur des professions réglementées, faisant la promesse - plus tard publiquement discréditée par son successeur - le 10 juillet 2014 de "rendre aux Français 6 milliards d'euros" une fois "les rentes et monopoles" cassés ? Enfin, que Cécile Untermaier se soit installée dans le fauteuil de député de la 4e circonscription de Saône-et-Loire en partie occupé jusqu'aux législatives de 2012 par... Arnaud Montebourg lui-même, ne peut qu'aiguiser les interrogations.
Dans l'attente des décrets
Certes, la loi Macron ne « créée » pas in extenso l'interprofessionnalité, puisque le décret du 19 mars 2014 autorisant la naissance de sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL) plurisdisciplinaires, constituait un premier pas en avant - qui d'ailleurs n'a provoqué aucun emballement dans les professions du droit et du chiffre. Certes également, l'examen de la Loi Macron par le Sénat pourrait substantiellement évider le contenu, et il pourrait revenir alors à une Commission mixte paritaire la responsabilité de rédiger un texte synthétique final qui aura été le théâtre de nouvelles batailles de lobbying particulièrement âpres dans les prochaines semaines.
« Soyez certain que si "l'âme" propre à l'exercice notarial est menacée, nous irons jusqu'à reconsidérer l'un des piliers de notre secteur : la "garantie collective", qui fait office d'assurance mutuelle entre les professionnels », prévient un notaire en vue de l'agglomération lyonnaise.
Certes enfin, les conditions d'éligibilité à la fois déontologique et capitalistique à la création de sociétés communes, ne sont pas encore clairement délimitées - quand bien même, retient Pierre-Yves Joly, la Loi semble réaffirmer un récent arrêt de la Cour de cassation stipulant que dans l'ordre public économique la majorité du capital et des droits de vote des sociétés d'exercice libéral doit appartenir aux professionnels en exercice.
Une véritable aubaine
Pour autant, cette Loi lève les ultimes ambigüités sur la constitution de société croisant professionnels avocats, experts-comptables, notaires, administrateurs, etc., et constitue indéniablement une aubaine pour Fiducial, notamment dans un secteur notarial de 9 650 professionnels qui tout à la fois traite une manne annuelle de 600 milliards d'euros, génère 6,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires, et n'échappe pas aux difficultés économiques, la vulnérabilité de certaines études s'offrant en proie aux prédateurs les plus convaincants et les mieux armés.
Selon le Conseil supérieur du notariat dans une note publiée le 19 février, « une société d'exercice libéral de notaires pourra dorénavant être dirigée par un professionnel du droit étranger ou français quelle que soit sa profession »... « Le notariat constitue un segment d'activité très important pour Fiducial - sa branche Informatique assure une grande partie des architectures ad hoc et logiciels de gestion des notaires, pour un montant annuel d'environ 30 millions d'euros selon une source, et son département comptable est leader en missions de révision de comptes de la profession, NDLR -, résume un ancien dirigeant de la Banque éponyme. « Concentrez-vous sur votre métier de patron, nous nous occupons de tout le reste » pourrait constituer le crédo de Fiducial auprès de ses clients entrepreneurs. Et justifier la stratégie de consolidation et d'optimisation des différents métiers réunis dans une offre composite ». L'activité notariale apparaît comme la pièce manquante d'un puzzle de moins en moins clairsemé.

Anne Jouan dans "Le Figaro" du 19 02 15 : Article intitulé : Le gouvernement a cédé au lobby du tabac

" Avec ce nouveau mode de calcul de la taxe du tabac, le gouvernement a-t-il cédé aux lobbys?
Michèle DELAUNAY. - Oui, clairement, le gouvernement a cédé au lobby du tabac. Les buralistes ont exercé une forte pression. Lors des débats, les députés de droite comme de gauche utilisaient les éléments de langage que nous envoient les buralistes. Tout y était, à la virgule près: le soi-disant risque de contrebande, la «mort» des buralistes, notamment les transfrontaliers. C'est Bercy qui a voulu cet amendement mais ce n'est pas de sa seule initiative. Matignon et l'Élysée étaient derrière.
Quel est le poids des buralistes aujourd'hui en France?
Ce sont 28.000 personnes qui travaillent souvent en couple mais leur poids est très surestimé. Les politiques les considèrent comme très dangereux en raison du nombre de clients, environ un million, qui passent chaque jour dans leurs bureaux de tabac. N'oublions pas que le tabac est vendu par les buralistes au nom de l'État. Les parlementaires les craignent, à tort: si, dans les villages, ils sont peut-être encore des leaders d'opinion, ce n'est plus le cas dans les grandes villes. Leur hantise est cette pétition de 2013 qui avait recueilli 4 millions de signatures. Derrière les buralistes, il y a bien sûr les cigarettiers. Plus les premiers font du chiffre, plus les seconds les récompensent via des primes. Leur capacité de nuisance est énorme: les bénéfices les plus importants sont faits chez les buralistes situés à proximité des établissements scolaires, collèges et lycées. Ce qui veut dire que les buralistes vendent du tabac aux mineurs. Enfin, la Cour des comptes soulignait, dans son rapport annuel de 2013, que «le montant total du soutien, toutes aides confondues, s'est élevé à 2,6 milliards d'euros entre le 1er janvier 2004 et fin 2011, soit en moyenne un peu plus de 300 millions d'euros par an».
Où en est la mise en place des class actions en France?
Rappelons d'abord que le tabac, véritable hécatombe sanitaire, tue chaque année en France 73.000 personnes, dont 44.000 par cancer. Les familles de ces 73.000 morts devraient pouvoir se retourner contre les fabricants et les vendeurs pour mise à disposition d'une arme de mort. Nous travaillons pour caler juridiquement cette question dans le cadre de la loi santé. Nous avons une porte d'entrée avec le danger de l'addiction qui n'est mentionné nulle part. Les class actions mettraient peut-être fin à la banalisation de la consommation du tabac."

Florence Autret dans "La Tribune" du 12 février 2015 Article intitulé : Régulation des marchés : comment Bruxelles a pris un virage à... 90 degrés

"« Pour que la confiance revienne et que le flux des investissements reprenne, il faut éviter une situation où l'industrie des services financiers serait constamment mise à l'index », déclarait récemment Jonathan Hill - Lord Hill - au Daily Telegraph. Tout est dit. Le monde de la finance ne s'y est pas trompé et observe déjà un changement d'attitude de Bruxelles à son égard.
« La Commission vient de s'installer, mais les premiers signes sont plutôt prometteurs », explique Simon Lewis.
« Lord Hill est un homme politique très différent de Michel Barnier et sa feuille de route n'est pas la même non plus », ajoute le directeur général du principal groupe de pression bancaire, l'Association for Financial Markets in Europe (AFME). MDR Comment encore se taire quand c'est le groupe de pression bancaire qui fixe, directement ou indirectement, la feuille de route des politiques européennes. Ce conservateur de l'ombre, qui a toujours joué au second plan sur la scène politique britannique, a déjà imposé à Bruxelles un style différent de son prédécesseur : plus détendu, plus pragmatique et certainement moins « régulationiste ». Et la crise déjà oubliée ? Et le fait qu'aucune réglementation efficace n'ait été votée ? Et alors que son prédécesseur avançait à marche forcée pour réaliser l'impressionnant programme législatif du G20, lui doit apporter sa pierre à l'édifice du « retour de la croissance », la priorité absolue de Jean-Claude Juncker, le président de l'exécutif européen. Sa mission : relancer la machine financière... sans la laisser redevenir folle. MDR Tout cela sans régulation...
C'est toute l'approche réglementaire de Bruxelles qui est modifiée par ce nouveau programme.
« La vision de stabiliser le système à tout prix n'est plus celle qui prime, d'autant plus que l'on commence à observer les effets des législations adoptées ces dernières années », explique Judith Hardt, la directrice du Swiss Finance Council. Cela contredit ce qui écrit ci-dessus.
Banquiers et assureurs lui font passer un message unanime : les nouvelles règles de capitalisation et de liquidité sont un frein au crédit et à l'investissement sur les marchés. Bruxelles va donc commencer par agir sur la réglementation adoptée récemment et qui, pour entrer en vigueur, doit être complétée par 400 textes d'application, dont 200 prévus en 2015. « Des marges de manoeuvre existent », assure-t-on à Bruxelles, pour faire en sorte par exemple que les assureurs et les fonds de pension cessent de se détourner des marchés d'actions ou des obligations corporate (d'entreprise). Or la Commission a le dernier mot sur ces mesures souvent très techniques, préparées par les agences de régulation. « Les problèmes de l'Europe sont vraiment structurels. Le grand défi sera de mieux connecter les réserves d'épargne disponibles avec les circuits de financement de long terme », résume Simon Lewis. La crise a freiné l'appétit des investisseurs pour le risque. Elle a également aggravé la fragmentation des circuits de financement. Au pire moment de la crise, fin 2012, les entreprises italiennes, espagnoles, portugaises et grecques étaient pratiquement coupées de tout accès aux financements de marché, pendant qu'en France, en Allemagne ou en Belgique, tout allait bien. D'où l'idée de remettre sur le métier le vieux chantier d'un vrai marché intérieur des services financiers, qui avait été laissé de côté après 2008 pour rapprocher et abaisser les coûts de financement. Mi-février, Lord Hill lancera une large consultation sur la création d'une « union des marchés de capitaux » (UMC), qu'il est censé mettre sur pied en cinq ans. Pour l'instant, le projet a plutôt l'allure d'un catalogue de mesures. Certaines des idées d'ores et déjà avancées ont un goût de déjà-vu : développer le capital-risque et le placement privé, simplifier les formalités de publication pour les émissions obligataires, harmoniser la fiscalité des obligations et des actions (encore défavorisées). « C'est un projet de marché unique classique », reconnaît une source européenne. La titrisation, mais avec tact et modération ?
Sauf que s'y ajoute cette fois l'idée qu'il faut organiser la mue du financement de l'économie européenne, basée sur le crédit bancaire, vers un modèle plus américain, où les marchés jouent un rôle plus important. L'un des mots clés de cette entreprise sera la titrisation, autrement dit la transformation des crédits bancaires en titres négociables, qui permet de soulager les bilans bancaires. En transférant les risques aux clients contre une rémunération qui ne tient absolument pas compte de ce risque ni même de l'absence d'information réelle sur ce même risque. Contrairement à ce que l'on a vu aux États-Unis en 2007 et 2008, les taux de défaut sur les produits titrisés en Europe sont très bas... mais le marché est totalement sous-développé et encore inférieur de 50 % à ce qu'il était avant la crise. La BCE a créé un appel d'air l'an dernier en annonçant un programme d'achat de valeurs mobilières adossées à des actifs (ABS, pour asset-backed securities). Et l'industrie a déjà développé un label. L'équipe de Hill cherche, elle, à voir comment encourager la création de véhicules paneuropéens, pourquoi pas d'une « nouvelle classe d'actifs de haute qualité », indique une source européenne.
« La titrisation est un moyen de réconcilier l'intermédiation bancaire avec le financement de marché. Mais il faut résister à la tentation de reprendre les mauvaises habitudes, par exemple en ajoutant une couche de transformation supplémentaire, en créant plusieurs tranches de financement au passif des véhicules de titrisation », avertit Christophe Nijdam, secrétaire général de l'ONG Finance Watch.
Sur ces produits, « la clé est la confiance des investisseurs », confirme Simon Lewis. Or étendre cette technique au financement des PME achoppera sur un obstacle : l'existence de 28 régimes de faillite qui transforment l'évaluation des risques de crédit sur des portefeuilles transnationaux en véritable cassetête. La création d'un régime de faillite plus unifié flotte depuis une bonne vingtaine d'années, sans que personne n'ait jamais osé s'y attaquer jusqu'à présent. « Il faudra voir si Lord Hill en fait une priorité, car ce n'est pas le sujet sur lequel il peut s'attendre à avoir des résultats le plus rapidement », souligne le directeur de l'AFME. Christophe Nijdam, lui, avoue son « scepticisme » quant à la capacité des Européens à développer un marché de la titrisation des prêts aux PME. « Déjà aux États-Unis, un marché financier monolingue et monoculture, cela n'est pas convaincant. Si en plus vous ajoutez la complexité européenne, cela devient un défi supplémentaire », dit-il. L'ONG a des réserves plus fondamentales sur la nouvelle orientation de la Commission.
« Au niveau politique, le message est désormais : pour financer la croissance, il faut arrêter d'ennuyer nos amis banquiers. Or dire que la régulation empêche le financement de l'économie est inexact », déplore Christophe Nijdam. En clair, les banques ont remis les politiques au pied.
La question structurelle ne serait pas tant le manque de crédit que la faiblesse de la demande induite notamment par la croissance des inégalités, qui est elle-même allée de pair avec la financiarisation de l'économie. En d'autres termes, la taille des marchés et le volume de crédit en circulation dans l'économie seraient des problèmes en soi. Or le total des actifs financiers mondiaux égale dix fois la production de richesse et croît à une vitesse vertigineuse : il est passé de 200 trillions de dollars en 1990 à 600 en 2010 et devrait atteindre 900 en 2020. En valorisation comptable mark-to-market, ok mais en prix financier et valeur économique ?

Bertrand Bissuel dans "Le Monde" du 28 janvier 2015 Article intitulé : Le lobbying « sans précédent » des notaires contre la loi Macron

" Ils n’ont que trois mots à dire : ras-le-bol. De nombreux députés, principalement de la majorité, en ont par dessus de la tête de se faire canarder. « Je n’ai jamais vu une campagne aussi agressive », témoigne François Loncle (PS, Eure), élu à l’Assemblée nationale pour la première fois en 1981 et qui effectue son septième mandat. « Le lobbying, nous y sommes habitués, mais là, un seuil a été franchi. C’est sans précédent », renchérit Christophe Caresche (PS, Paris), qui se dit toutefois « moins touché » que certains de ses collègues établis en province.
De qui se plaignent-ils ? Des notaires, engagés dans une vigoureuse contre-offensive contre le projet de loi Macron. Pleines pages de publicité dans les quotidiens, avalanche de courriers catastrophistes dans les permanences parlementaires, huées contre Manuel Valls lors d’un meeting électoral dans le Doubs, déferlante de messages incendiaires – quelquefois injurieux ou menaçants – sur les réseaux sociaux…
Mardi 27 janvier, Richard Ferrand, le rapporteur général du texte, a pris la parole lors d’une réunion du groupe socialiste à l’Assemblée pour dénoncer de tels « excès ». D’après un participant, le député du Finistère a qualifié d’« indignes » les méthodes employées par ces professionnels alors même que personne ne conteste leur compétence. Il a ajouté, précise cette source, que « cela témoignait d’une défense corporatiste, acharnée et parfois haineuse ». M. Ferrand est, il est vrai, l’une des cibles privilégiées de la vindicte notariale. Sur Twitter, ses contradicteurs le couvrent de « gentillesses » : « Les notaires ont lancé une battue dont vous êtes le gibier », « Vous êtes un raté et un pleurnicheur alors le mot hyène, il s’applique à vous », « Pensez à vos circonscriptions ! Danger »… L’un de ces mots doux est accompagné de photos de M. Ferrand, d’Emmanuel Macron et de Cécile Untermaier, députée PS de Saône-et-Loire et co-auteure d’un rapport sur les professions réglementées : « Wanted, le clan des fossoyeurs. Non armés mais très dangereux : menteurs patentés, surdité récurrente, etc. » Outre des députés et le ministre de l’économie, d’autres personnalités en ont pris pour leur grade. Par exemple des membres de l’Autorité de la concurrence, « coupables » d’avoir récemment rendu un avis sur les professions juridiques réglementées qui a fortement déplu au Conseil supérieur du notariat (CSN). Le président de cette instance, Me Pierre-Luc Vogel, reconnaît qu’« il y a des tweets qui peuvent être assez percutants ». « Je ne peux pas en assumer la responsabilité », ajoute-t-il en faisant valoir qu’il a « toujours été d’une grande courtoisie avec [ses] interlocuteurs ». « Nous avons constamment été dans le dialogue, en toute transparence, tient-il à souligner. Nous défendons notre profession mais aussi l’accès au droit. »
Lire aussi : Loi Macron : « Le monde notarial ne peut pas rester arc-bouté sur la préservation des équilibres actuels »
A l’origine de ce vent de colère, il y a donc le projet de loi Macron, dont l’examen en séance publique à l’Assemblée a démarré lundi 26 janvier. Mercredi soir, il n’était pas exclu que les députés abordent les articles posant problème. Deux sujets se révèlent particulièrement explosifs. Les règles de tarification, tout d’abord, que le gouvernement veut modifier afin qu’elles prennent mieux en compte les coûts réels des actes, l’objectif sous-jacent étant de faire baisser leurs prix. L’exécutif entend aussi promouvoir « une liberté d’installation contrôlée » afin de permettre aux « aspirants » notaires de le devenir. La profession avait promis, il y a quelques années, de s’ouvrir et d’étoffer ses effectifs mais l’engagement est resté lettre morte. Les intentions gouvernementales font bondir les notaires. Elles vont, d’après eux, entraîner une forte baisse de leur chiffre d’affaires et provoquer plus de 10 000 licenciements. Des offices de taille modeste vont disparaître, en particulier dans le monde rural ou dans les zones urbaines défavorisées, complètent-ils. C’est la porte ouverte aux concentrations sur les grandes métropoles et à l’émergence de déserts juridiques ailleurs, selon eux.
« Ce n’est pas sérieux », a objecté, mardi, sur Europe 1, M. Macron. « Oh que si », insistent, en substance, les notaires. Résolus à se battre jusqu’au bout, ils multiplient les sollicitations, sonnent à la porte de centaines de personnalités. Le CSN a envoyé à toute la profession des amendements qui ont ensuite été portés à la connaissance des députés afin qu’ils corrigent le projet de loi. D’après France 2, 174 élus au Palais-Bourbon s’en sont inspirés, allant dans certains cas jusqu’à recopier au mot près ce qui leur était proposé. Durant les travaux de la commission spéciale de l’Assemblée sur le texte, certains députés ont développé des arguments analogues à ceux de nombreux professionnels – par exemple le fait que le modèle notarial français se diffuse en Chine.
Les instances nationales et locales du notariat ont également élaboré des lettres-types destinées aux parlementaires, aux maires et aux clients de la profession. Ainsi, M. Loncle raconte avoir reçu une dizaine de courriers émanant d’offices implantés dans son département : le contenu, dit-il, est, chaque fois, « le même avec des termes polémiques » qui accusent l’exécutif et la représentation nationale de préparer une gigantesque casse sociale.
« La bataille » des réseaux sociaux
Il y a quelques jours, le président de la chambre interdépartementale des notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, Me Frédérick Feuillette, a écrit à ses pairs, notamment pour les encourager à engager « la bataille » sur les réseaux sociaux. Les personnels sont invités à s’y impliquer : « Pour ceux de nos salariés n’ayant pas de compte Twitter, la procédure est simple », indique Me Feuillette en détaillant la procédure à suivre.
En réalité, la profession est sur le pied de guerre depuis plus de six mois. Le 10 juillet 2014, le ministre de l’économie de l’époque, Arnaud Montebourg, avait annoncé la restitution aux ménages de 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat captés par les professions réglementées. Dans les semaines qui ont suivi, le CSN s’est mis en mouvement afin de contrer ce discours et les conclusions d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF), synonymes de « destruction du notariat ». Le 17 septembre 2014, première démonstration de force sur la place de la République à Paris, avec un rassemblement de 18 000 à 20 000 personnes, selon les notaires (12 000 d’après la police). A cette occasion, le CSN fait appel à Havas Event, une filiale du groupe Havas Worldwide, pour s’occuper « de la logistique et du service d’ordre car nous n’avons aucune expérience en la matière », explique Me Vogel.
Une mobilisation à 2 millions d’euros
Rebelote le 10 décembre 2014 mais cette fois-ci, c’est une manifestation, entre République et Opéra, à laquelle s’associent les avocats, les mandataires judiciaires, les commissaires-priseurs judiciaires, les greffiers de tribunaux de commerce et les huissiers. Là encore, Havas Event s’occupe de l’intendance (sono, canalisation du défilé…). Des intermittents du spectacle distribuent aux manifestants des autocollants, des banderoles et des drapeaux. Le CSN s’est aussi adjoint les services du « pôle influence » d’Havas pour mettre en forme sa communication.
Cette mobilisation tous azimuts a un coût : à la mi-décembre, Mme Untermaier parlait d’un peu plus de 2 millions d’euros. Une somme confirmée par Me Vogel, qui recouvre, d’après lui, les initiatives prises depuis l’été 2014 par la profession (publicités dans la presse, manifestations…).
Un tel déploiement de moyens va-t-il porter ses fruits ? « La démarche est assez scandaleuse, ça devient contreproductif », commente M. Loncle. Mardi, lors de la réunion du groupe PS à l’Assemblée, M. Ferrand a appelé ses collègues à résister « à un lobby, intouché depuis Louis XVIII et qui se croit intouchable », relate un participant. Dans l’entourage de M. Macron, on regrette « le décalage entre les milliers de messages d’encouragement reçus par courriers, e-mails et sur les réseaux sociaux de la part de jeunes professionnels et le fait que l’expression publique de cette profession ait été totalement capturée par ceux qui ont intérêt à ce que rien ne bouge ». La bagarre est loin d’être terminée. En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/01/28/le-lobbying-sans-precedent-des-notaires-contre-la-loi-macron_4565148_823448.html#FIuQIlauYTCvRJq4.99

Bertrand Bissuel dans "Le Monde" du 15 janvier 2015 Article intitulé : Loi Macron : l’intense lobbying des professions réglementées

" S’ils s’estiment attaqués, les professionnels du droit peuvent compter sur un gros bataillon de députés pugnaces, prêts à défendre leurs positions. Démonstration en est faite, notamment pour les notaires, avec l’examen, depuis lundi 12 janvier, par la commission spéciale de l’Assemblée nationale du projet de loi « croissance et activité ». Ce texte, porté par le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, provoque un vif mécontentement parmi les professions juridiques réglementées, car il modifie substantiellement leurs règles de rémunération et leurs conditions d’exercice. De nombreux élus de l’opposition partagent la colère de ces catégories socioprofessionnelles – dont certaines sont souvent dépeintes comme penchant plutôt à droite. Mais à gauche, aussi, des voix critiques s’élèvent.
Ce qui leur déplaît tout d’abord, c’est la méthode. La concertation avec les professionnels touchés est jugée insuffisante et plusieurs députés ne comprennent pas l’absence de la garde des sceaux, Christiane Taubira, au moment même où sont discutés des amendements portant sur un secteur d’activité qui concerne au premier chef le ministère de la justice. « C’est comme si Mme Touraine [la ministre de la santé] présentait le budget », considère Philippe Houillon (UMP, Val-d’Oise). « Surréaliste, (…) absolument incroyable », lance Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine, ...

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/01/15/loi-macron-l-intense-lobbying-des-professions-reglementees_4556670_823448.html#rdYZV9bbO58mZqhZ.99

LOBBY

Léonard Gallot dans "Economie matin" du 24 novembre 2015 Article intitulé : Lobbying et influence : le mariage gagnant

Dans "Les Crises.fr/Canard Enchaîné" du 27 juillet 2015 Article intitulé : L’histoire secrète d’une victoire des lobbies à Bruxelles, contre la santé publique

Charles Sannat dans "Economie matin" du 13 novembre 2015 Article intitulé : SCANDALEUX ! Les produits Monsanto sont bio et c'est l'Europe qui le dit !

Romaric Godin dans "La Tribune" du 3 novembre 2015 Article intitulé : La BCE est-elle indépendante du marché ?

Romaric Godin dans "Trends Tendances" Belgique du 3 novembre 2015 Article intitulé : L'Europe offre toujours "beaucoup d'options aux multinationales qui veulent échapper à l'impôt"

Anne Jouan dans "Le FIgaro" du 2 novembre 2015 Article intitulé : La déontologue de l'Assemblée nationale était payée par l'industrie pharmaceutique

Dans "Trends Tendances" Belgique du 29 octobre 2015 : Diesel : "Une fois de plus, le lobby des constructeurs auto l'a emporté sur l'intérêt des citoyens"

Dans "Le Parisien" du 28 octobre 2015 : Diesel : l'Union européenne assouplit les seuils d'émission de gaz polluant

Dans "Le Parisien" du 28 octobre 2015 : Diesel : l'Union européenne assouplit les seuils d'émission de gaz polluant

Eric Verhaeghe dans "Economie matin" du 22 octobre 2015 : Le médicament et son lobbying incohérent

Ram Etwareea dans "Le Temps" Suisse du 30 septembre 2015 : Ces députés européens allemands qui défendent les intérêts de leurs constructeurs nationaux

Anthony Planus dans "Trends Tendances" Belgique du 30 septembre 2015 : Le chantage qui écorne un peu plus l'image de Volkswagen

Lelièvre Pierre dans "Le Figaro" du 21 septembre 2015 : Le Parlement européen réflechit à une liste noire de lobbyistes

Dans "Le Figaro" du 4 août 2015 Article intitulé : Tchernobyl a transformé certains sols du Mercantour en «déchets radioactifs»

Dans "Les Crises.fr/Canard Enchaîné" du 27 juillet 2015 Article intitulé : L’histoire secrète d’une victoire des lobbies à Bruxelles, contre la santé publique

Dans "La Tribune" du 22 juillet 2015 Article intitulé : Pour plus de transparence, Bercy va encadrer les lobbies

Dans "Les Crises" du 26 juin 2015 Article intitulé : L’histoire secrète d’une victoire des lobbies à Bruxelles, contre la santé publique

Dans "H24" du 26 juin 2015 Article intitulé : 30 milliards d’euros perdus par an dans les Achats publics…

Dans "Le Vif/L'Express" Belgique du 18 juin 2015 Article intitulé : Quand les banques se rachètent une virginité à 280 milliards. Serait-on revenu aux temps des indulgences, quand on pouvait payer l'Eglise pour absoudre ses péchés, recommencer, et payer à nouveau ?

Jacques Martineau dans "Economie matin" du 11 juin 2015 Article intitulé : Le traité transatlantique pour les nuls

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Christian PIRE