Liberté de presse

LIBERTE DE PRESSE


  Dans "Les Crises/Les Echos" du 10 juin 2015 Article intitulé : Elise Lucet lance une pétition pour protéger le secret des sources
  
" La journaliste de France 2 s’inquiète d’une directive européenne qui permettrait d’attaquer en justice les journalistes et leurs sources par des entreprises.
Elise Lucet s’alarme d’une directive que le Parlement européen s’apprête à adopter le 16 juin prochain. Son but : protéger le secret des affaires des entreprises, notamment concernant les innovations en cours de développement et lutter contre l’espionnage industriel. Mais comme l’explique Elise Lucet, cela implique que «  toute entreprise pourra arbitrairement décider si une information ayant pour elle une valeur économique pourra ou non être divulguée. » Ce qui mettrait dans l’illégalité un journaliste qui révèlerait des informations sensibles. La journaliste du 13 heures de France 2, qui anime également l’émission Cash Investigation, lance une pétition contre cette directive .
«  Si une source ou un journaliste “viole” ce “secret des affaires”, des sommes colossales pourraient lui être réclamées, pouvant atteindre des millions voire des milliards d’euros, puisqu’il faudra que les “dommages-intérêts correspond(ent) au préjudice que celui-ci a réellement subi”», explique Elise Lucet. « On pourrait même assister à des peines de prison dans certains pays. »
Cette directive mobilise également contre elle une coalition d’ONG dont la Quadrature du Net ou le mouvement Public Citizen, mais aussi l’ensemble des syndicats français .
Une directive lancée en 2013
Lancée en novembre 2013 par la Commission européenne, cette proposition de directive définit le secret des affaires comme des techniques (procédés de fabrication, recettes, composés chimiques, etc.) ou des informations commerciales (listes de clients, résultats d’études de marketing, etc.) ayant une valeur économique pour l’entreprise. Son objectif n’est pas de créer un nouveau droit, qui existe déjà dans presque tous les États, mais de clarifier les définitions et procédures au sein du marché unique.
Comme l’explique le journal spécialisé Contexte, les Etats ont avancé rapidement sur le sujet , en proposant qu’une affaire pourrait être présentée à la justice dans un délai de six ans après l’infraction, au lieu du délai de deux ans initialement prévu. La commission des Affaires juridiques du Parlement européen doit décider le 16 juin de valider ou non le texte.
En France, une disposition de la loi Macron voulait également protéger le secret des affaires. Une mobilisation des journalistes et de syndicats avait forcé le gouvernement à la retirer le 30 janvier dernier . Mais si une directive devait être adoptée, elle pourra être appliquée dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne.
« Nous, journalistes, refusons de nous contenter de recopier des communiqués de presse pour que vous, citoyens, restiez informés. » lance Elise Lucet. «  Et comme disait George Orwell : “Le journalisme consiste à publier ce que d’autres ne voudraient pas voir publié : tout le reste n’est que relations publiques”. » Source : Les Echos, le 5 juin 2015."

Dans "Boursorama" du 23 avril 2015 Article intitulé : LuxLeaks: un journaliste français inculpé au Luxembourg

" La justice luxembourgeoise a annoncé jeudi la mise en examen du journaliste français Edouard Perrin, accusé d'avoir contribué aux fuites de documents confidentiels du cabinet de conseil PwC qui ont mis au jour des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et de nombreuses multinationales. Deux anciens collaborateurs de PricewaterhouseCoopers (PwC) ont déjà été inculpés de vol, violation du secret des affaires et accès frauduleux à des bases de données, dans le cadre de ce scandale de grande ampleur surnommé "LuxLeaks".
L'un d'eux, Antoine Deltour, avait fourni les documents volés au journaliste Edouard Perrin, qui avait dévoilé ces pratiques de fraude fiscale dans un documentaire diffusé dans le cadre de l'émission Cash Investigation, sur France 2.
"Le juge d'instruction a procédé à l'inculpation d'un journaliste français. Il lui est reproché d'être coauteur, sinon complice des infractions commises par l'un des anciens collaborateurs de PwC", écrit le parquet du Grand-Duché dans un communiqué.
Un porte-parole de l'administration judiciaire luxembourgeoise a confirmé à Reuters qu'il s'agissait d'Edouard Perrin, journaliste pour la société de production "Premières Lignes". "Il s'est présenté ce matin au juge d'instruction et il a été inculpé", a dit le porte-parole, joint par téléphone.
L'affaire "LuxLeaks" a eu un retentissement plus grand encore l'automne dernier lorsqu'un consortium international de presse a révélé l'ampleur des accords fiscaux noués entre les autorités luxembourgeoises et 340 entreprises multinationales.
Ces accords, mis au point par des cabinets de conseil dont PwC, auraient permis à des entreprises telles qu'Apple, Amazon, Pepsi ou encore Disney de minimiser leurs impôts au détriment d'Etats qui ont vu des milliards d'euros de recettes fiscales s'envoler."