CGPI

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Nicolas Ducros dans "L'Agefi Actif" du 3 décembre 2015 Article intitulé : L’assureur mis en cause en raison d’une liste de support « particulièrement mystérieuse »

" Un tribunal d’instance s’est prononcé en octobre 2015 au titre de l’action en responsabilité pour manquement à l'obligation pré-contractuelle de conseil
Des épargnants ont versé sur un contrat d’assurance vie en 1999 12.998,71 euros chacun. En 2013, au moment du rachat total de leur contrat, ils ont reçu 6876,14 euros chacun.
Ils ont soutenu que l’assureur a manqué à ses obligations précontractuelles de mise en garde et de conseil, en ne leur fournissant pas une information complète et adéquate, en particulier sur les caractéristiques essentielles des supports financiers proposés.
Dans un jugement du 7 octobre 2015, le tribunal d’instance du 16ème arrondissement a retenu que l’information pré-contractuelle fournie est « très insuffisante » en ce que l’assureur n’est pas en mesure de justifier avoir fourni une information adaptée à ses clients et « exigée » par la particularité du produit lui-même dont il vante la nouveauté dans la mesure où le concept de « fond de fond » est « loin d’être intuitif pour un profane ».
Pour le tribunal : « le produit est ainsi décrit de manière très flou et en des termes très généraux, ce qui rend difficile pour un client n’ayant pas de connaissance particulière sur le sujet de comprendre les enjeux du placement souscrit ».

Commentaire : A votre avis, qu'augure ce jugement lorsque les investisseurs et épargnants non avertis et non qualifiés, les associations de consommateurs, les journalistes professionnels (c'est impossible de croire qu'ils se taisent en toute connaissance de cause) vont comprendre que les performances prises comme base de réflexion, de comparaison, de commentaire de gestion, de vente de produits financiers etc... étaient fausses ?

Qu'augure ce jugement lorsque les avocats des clients vont comprendre que trop souvent le professionnel lui-même n'avait pas perçu l'importance de la désinformation.

Quant aux commentaires de gestion qui oublient que les cours, base des "analyses" et autres commentaires, n'étaient en rien pertinents parce que réalisés sur une transaction boursière plus que limitée en terme de volume ou ayant fait l'objet d'une transaction sous forme de blocs (échange de gré à gré) à des cours inférieurs aux marchés.

Et pourtant, tant l'AMF que les autorités comptables sont prolixes sur cette réalité dolosive.

Quand les associations vont-elles oser poser des questions binaires aux autorités ? OUI ou NON pouvons-nous continuer, sans prendre de risque juridique, de commercialiser les OPCVM sur les failles informationnelles actuelles ?

Qui de l'ANACOFI, de la CNCIF, de la CNCGP; de la Compagnie des CGPI etc... va oser poser la question ?

Garder ce mail car il pourra être un outil de défense juridique. Le plus opérationnel est que vous leur posiez clairement la question à vos associations ou regroupements de leur agrément ou non aux failles du système actuel avec les conséquences passées, présentes et futures.

Aurez-vous plus de chance que moi qui ait posé la question aux associations (hormis Monsieur Rondeaux, pour qui il n'y avait aucun souci. Position qui je le pense a du être revue en fonction des réalités) aucune ne m'a répondu ? Cela dit dans mon cas, qu'ils répondent ou non n'a aucune incidence. Mais dans votre cas ....

Sans parler de renouveau de la gestion de patrimoine, je pense qu'il est plus qu'opportun de transformer les failles actuelles en outils de développement et de différenciation pour les CGP.

Respecter les règles, oui ; adhérer à des associations ou regroupements, oui, mais ce contenter de suivre leurs prérogatives, non, car cela ne protège en rien. Sauf erreur de ma part, erreur que ces associations seront heureuses de vous mettre pas écrit, sous forme par exemple d'attestation type : "Nous confirmons que les propos de Christian PIRE sont totalement erronés. De ce fait, nous sommes heureux de vous confirmer que nous assurons votre couverture juridique sur les faits mentionnés par Christian PIRE dans ses écrits."

Je doute de leur bonne volonté à écrire cela, et pour cause, les règles de l'information juridique administrative (tout est dit) sont totalement inadaptées aux situations et aux réalités financières et juridiques. Cela sans parler de simple rapport humain loyal, honnête et professionnel ; tryptique indiqué par les différents codes de loi.

Nicolas Ducros  dans "l'Agefi" du 13 novembre 2015  Article intitulé : Le rapport qui met en cause l’indépendance des courtiers

" Les relations qu’entretiennent ces distributeurs avec les compagnies peuvent être sources d’interrogations pour les clients. Les obligations de formation professionnelle de certains courtiers sont aussi mises en cause.
Dans son dernier rapport en ligne, accessible en ligne ICI, le médiateur de la FFSA a consacré un long développement à l’intervention des intermédiaires et notamment à la confusion qui peut exister dans l’esprit des consommateurs entre le courtier et la compagnie d’assurances.
Alors qu’en théorie, le courtier est un commerçant indépendant, « dans les faits la majorité des courtiers représentent la société dont ils distribuent les produits. Certains apposent même sur leur papier à en-tête, à côté de leur nom, celui de l'assureur auquel ils s'adossent ».

Dans ces conditions, en cas de conflit avec un assuré « il ne peut être sérieusement question d'invoquer pour tenter de dégager sa responsabilité l'argument selon lequel le courtier n'est pas l'assureur mais le représentant du client ». Très généralement, qu'il soit mandataire réel ou apparent, le courtier engage l'assureur.
Le médiateur de la FFSA est également revenu sur les obligations de formation professionnelle.
« On peut regretter que la directive européenne de 2002 sur l'intermédiation en assurance, tout en posant le principe que tout intermédiaire d'assurance doit posséder les connaissances et aptitudes appropriées, ait permis lors de sa transposition de maintenir la dispense de cette obligation pour les personnels salariées de ces intermédiaires.
Il en résulte que le statut de courtier qui est celui choisi par les banques, les entreprises de distribution de produits ou de services et certains souscripteurs de contrat de groupe, autorise les salariées de ces entreprises à présenter des opérations d'assurance au même titre que les personnes qui sont soumises aux obligations de formation professionnelle préalable, alors que, d’évidence, ils ne l'ont pas reçue ».
Selon le médiateur, « la question n'est plus en cas de litige de déterminer juridiquement qui de tel ou tel intervenant doit en supporter la responsabilité et les conséquences.
Même si elles ne sont pas directement responsables du litige avec l'assuré, on ne peut que considérer que les sociétés d'assurances soient, pleinement et seules, responsables du choix de leurs distributeurs et qu'elles doivent de ce fait en assumer entièrement les conséquences
 ».

Commentaire : Il est évident que l'information humainement responsable et AIFIHR (Agence d'Information FInancière Humainement Responsable) vont prendre tout leur sens. Comment ne pas penser que juridiquement le client non averti et non qualifié est abusé dans de nombreux cas ?

Nicolas Ducros, Philippe Glaser, avocat associé, Taylor Wessing dans "Agefi hebdo" du 29 octobre 2015 Extrait Article intitulé : CGP / CIF L’obligation d’information appréciée par les juges

" L’AMF rappelle que le conseiller en investissements financiers doit s’assurer du contenu d’une plaquette commerciale Pour les tribunaux, un conseiller en gestion de patrimoine ne peut garantir le succès d’une opération financière Récemment, des conseillers en gestion de patrimoine (CGP) ont vu leur responsabilité engagée sur le fondement de leur devoir d’information à travers trois affaires différentes respectivement
jugées au niveau de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de la Cour d’appel de Colmar et du Tribunal de grande instance de Brest.
Le contour de ses obligations est très clair : il n’a pas à garantir la viabilité d’un investissement financier ou la solvabilité de ses partenaires commerciaux."
Un relais d’information insuffisant.
Le 6 octobre 2015, la commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’encontre d’un conseiller en investissements financiers (CIF) une sanction pécuniaire de 20.000 euros pour des manquements à son obligation de délivrer une information exacte, claire et non trompeuse (1). En cause, une préconisation reposant sur une opération d’acquisition de parts sociales d’une société en commandite simple (SCS), destinée à l’achat d’un local commercial voué à la location. Les documents promotionnels font figure de document à charge pour
le conseiller en ce qu’il y est indiqué que l’actionnaire majoritaire de cette SCS a prévu de récupérer la participation détenue par l’investisseur, assortie d’un rendement net garanti de 6 % par an, sans frais, pendant toute la durée du contrat, même en cas d’exercice de la faculté de sortie anticipée ouverte à l’issue d’une période de blocage de 24 mois. De son côté, l’investisseur, qui a placé deux millions d’euros, fait valoir qu’il a pris sa décision en tenant compte de cette plaquette commerciale sur laquelle est indiquée « une garantie solide en capital et en rendement », ainsi que des revenus locatifs « réguliers » et « supérieurs aux échéances de l’emprunt ».
Cet argumentaire n’a pas convaincu la commission des sanctions qui a retenu l’absence préjudiciable d’informations sur les modalités de mise en œuvre du rendement servi portant notamment sur le taux, la durée et ses conditions. Dans le même sens, elle a relevé « qu’aucune information concrète et vérifiable n’était par ailleurs fournie sur l’actionnaire qui s’était engagé à racheter les parts sociales ». L’explication du mis en cause selon laquelle il se serait borné à relayer l’information transmise par cet actionnaire, seul rédacteur des plaquettes promotionnelles, est
aussi écartée. « La commission a relevé que le grief est caractérisé dès lors que l’obligation d’adresser des informations présentant un caractère exact, clair et non trompeur, prévue par l’article 325-5 du Règlement général de l’AMF, pèse de toute façon sur le CIF même s’il n’en est pas l’auteur », conclut Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé, Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés.
Un devoir de conseil qui n’est pas une garantie.
De son côté, la Cour d’appel de Colmar a pris position le 25 septembre 2015 en faveur d’un
CGP (2). En l’espèce, des époux ont acquis en 2006 le lot d’un programme immobilier ayant pour objet la réhabilitation d’un bâtiment historique et sa transformation en résidence hôtelière. Les travaux n’ayant pas été achevés, les loyers n’ont plus été payés à partir du premier trimestre 2007 et le promoteur et ses filiales ont été placés en redressement puis en liquidation en 2008. Les investisseurs ont été déboutés de leur demande de condamnation solidaire du conseiller au paiement de dommages et intérêts en première instance et en appel au motif que, selon la Cour d’appel, cet expert était tenu envers eux « d’un devoir de conseil mais qu’elle n’était pas garante de la bonne fin de l’opération ».
Pas d’obligation d’analyse comptable approfondie.
Par ailleurs, le juge a considéré que les investisseurs n’ont pas « suffisamment démontré » que ce conseiller « disposait ou aurait pu disposer à la date de la vente d’éléments d’information susceptibles de le conduire à émettre des doutes » quant à la capacité des sociétés de ce promoteur à mener à bien l’opération proposée. « Il n’était pas question pour cet intermédiaire de se livrer à une
analyse comptable approfondie des comptes du promoteur et du bailleur qui a déposé le bilan par la suite, dès lors que cela ne relevait pas de sa mission, retient Philippe Glaser, avocat associé chez Taylor Wessing, conseil du CGP dans cette affaire. Nous nous sommes placés au moment où les investisseurs ont souscrit leur placement pour faire valoir que le CGP a rempli ses obligations en se renseignant sur l’état de solvabilité apparente et la notoriété du groupe. Ce conseiller n’a pas une obligation de vérification équivalente à celle d’un expert-comptable par exemple, mais il a l’obligation de s’assurer que le promoteur ne se
trouve pas dans une situation délicate. Il est désormais admis que le CGP n’est pas garant de la parfaite réalisation de l’opération. »
Selon l’avocat, cet arrêt s’inscrit dans le prolongement de la décision de la commission des sanctions de l’AMF. Si l’intermédiaire doit s’assurer du caractère loyal, transparent et non trompeur de la communication adressée à son client, « le contour de ses obligations est très clair : il n’a pas à garantir la viabilité d’un investissement financier ou la solvabilité de ses partenaires commerciaux ».
Défiscalisation en Girardin DTD/Lynx.
En se prononçant également en faveur d’un conseiller le 7 octobre 2015, le Tribunal de grande instance (TGI) de Brest a, par la même occasion, ouvert un nouveau chapitre dans le règlement du contentieux des produits de défiscalisation en Girardin DTD/Lynx (L’Agefi Actifs, n°644, p.19). En l’espèce, le conseiller mis en cause a présenté à son client en fin d’année 2008 une offre de produits, conçus par la société DomTom Défiscalisation (DTD), filiale de la société Lynx Industries, reposant sur l’exploitation de centrales photovoltaïques. Dans le
détail, l’investisseur a souscrit 10.000 euros au capital de sociétés de participation SEP DTD 58 chargées de l’exploitation de ces centrales. Problème pour ce client : l’administration a remis en cause la réduction d’impôt promise par le concepteur au motif que les investissements opérés n’étaient restés qu’au stade de projet et que la centrale photovoltaïque n’avait pas été mise en exploitation en 2008 (3).
La valeur de la note d’avocat en question.
Pour le TGI brestois, ce conseiller patrimonial a rempli ses obligations de prudence, de
diligence, de conseil et d’information dès lors qu’il a sélectionné ce placement en se basant notamment sur l’une des études réalisées par l’avocat du monteur du produit Girardin DTD/Lynx. Ce fiscaliste a confirmé la sécurité fiscale d’une opération, selon lui, « parfaitement légale » et ne contenant « aucun vice susceptible de remettre en cause l’avantage fiscal associé ». Il n’en reste pas moins que dans une affaire similaire jugée en octobre 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a reproché à un autre conseiller d’avoir limité ses investigations aux notes de ce cabinet (L’Agefi Actifs, n°644, p.19).
Pour autant, cette décision ne décharge pas la responsabilité des gestionnaires de patrimoine, qui demeurent tenus de remplir leur obligation d’information et de conseil. Selon Dounia Harbouche, avocate au Barreau de Paris, le TGI a relevé sur ce point que « notre client, CGP, avait respecté les termes du mandat de recherche qui lui avait été confié par l’investisseur, notamment en lui proposant une opération qu’il avait légitiment considérée comme correspondant à ses attentes ».
Mise en cause régulière des CGP.
A ce jour, « bon nombre
d’investisseurs obtiennent gain de cause à l’encontre de leur CGP » dans le contentieux de la défiscalisation Girardin DTD/Lynx, rappelle l’avocate. Et les exceptions sont rares. A côté de cette décision, seulement deux autres jugements des TGI de Paris et de Toulouse en dates respectives du 11 septembre 2013 (n°12/03674) du 2 septembre 2014 (n°12/03375) ont été favorables à ces conseillers. Dounia Harbouche poursuit : « A notre connaissance, soit les procédures sont suspendues à la suite d’un sursis à statuer dans l’attente de l’issue fiscale définitive ou pénale, soit le CGP a été condamné à dédommager l’investisseur pour
tout ou partie des sommes réclamées. Le plus souvent, les TGI condamnent à un pourcentage variable allant de 30 % à 100 % du préjudice fiscal. »
Quant au volet pénal, une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris a été rendue le 16 juin 2015 à l’encontre de la quasi-totalité des mis en cause. « L’échec de l’opération relèverait d’une utilisation des fonds collectés autre que celle prévue initialement et qui devait consister à équiper les toitures de panneaux photovoltaïques. Il semblerait que seules une trentaine de toitures auraient été équipées et que le matériel réellement acheté ne s’élèverait qu’à environ 10 % des sommes collectées sur un total de 57 millions d’euros environ », poursuit l’avocate.
 
(1) Il est question de cette décision dans l’article « Un CGPI condamné par l’AMF pour manquement à son obligation d’information », en lecture sur www.agefiactifs.com.
(2) Les faits sont précisés dans l’article « L’analyse comptable approfondie ne relevait pas de la mission du CGP », disponible en ligne.
(3) L’affaire est détaillée dans l’article « Le CGP a rempli ses obligations en sélectionnant un produit de défiscalisation DOM-TOM », accessible en ligne.

Dans "H24" du 31 août 2015 : "Le basculement en cours du marché de l’épargne mobilière...", une synthèse parfaite de la situation réalisée par Philippe Baillot, grand professionnel de notre métier et Professeur Associé à Paris II

Jusqu’au 1er semestre 2015, l’assurance vie française rimait avec « fonds en euros ».
 Ces fonds en ont représenté jusqu’à 85%, par suite de leur parfaite adéquation financière à une phase unique de baisse continue des taux longs, initiée en 1980.
L’émission, au cours du printemps, d’OAT à 10 ans à 0,34 % illustre clairement le terme de cette phase.
 Il ne s’agit pas d’une crise - au lendemain de laquelle les choses reprennent leur état antérieur -, mais d’un changement de paradigme, pour la gestion de patrimoine en France.
 Sans même imaginer une remontée des taux et ses conséquences pour la gestion Actif/Passif des compagnies d’assurances, l’hypothèse d’une phase durable de taux longs bas appelle, au sein des contrats d’assurance vie multisupports, une substitution rapide d’Unités de Compte (UC) aux « fonds en euros ».
 Seule une telle évolution pourra répondre aux problématiques de la rémunération des Agents et aux effets potentiels de la Digitalisation sur l’offre actuelle de produits et services patrimoniaux.
    •    La rémunération des Agents
 Depuis des décennies, la rémunération des intermédiaires et compagnies sur les contrats en euros provient essentiellement du prélèvement d’un pourcentage constant sur les encours sous gestion.
 Par suite de la baisse nominale continue de la valorisation annuelle des fonds confiés, cette modalité soulève une difficulté croissante dans la répartition de la valeur ajoutée entre les professionnels et les assurés.
 
A son habitude, l’Etat offre un contrexemple. Le législateur de 1981 a adopté un Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF).
 Son taux supérieur s’élevait à 1,5 %. Ainsi représentait-il un dixième des 15 % d’intérêts alors offerts par une Obligation Assimilée du Trésor (OAT) à dix ans. Il était donc loisible aux assujettis de le régler sur leurs revenus patrimoniaux.
 Or, selon une approche exclusivement politique, le taux supérieur de l’ISF s’élève toujours à 1,5 %, alors que le rendement de l’OAT à dix ans est passé – un temps !- en dessous de 0,5 %.
L’imposition du capital peut, dès lors, représenter plus de 300 % de son rendement dit sans risque !
 A défaut de disposer du « monopole du recours à la force », les professionnels ne sauraient durablement, à l’encontre de l’Etat, prélever un pourcentage constant des encours sous gestion. Leur équilibre d’exploitation s’en trouve clairement menacé.
 A cet égard, le fait qu’au cours du 1er semestre, la collecte nette en assurance vie soit constituée pour plus de moitié de supports en unités de compte (6,5 milliards d’euros) traduit clairement une révolution.
 Ce faisant, les professionnels illustrent leur prise de conscience des conséquences d’une phase de taux longs bas et, mieux encore, une remarquable capacité de réaction.


    •    Une révolution de l’offre commerciale
 Au terme actuel de l’évolution des taux longs, il revient donc au Marché de travailler à de nouvelles solutions financières, propres à créer de la valeur pour l’épargnant, générer des marges pour les intermédiaires et limiter le risque Actif/Passif des compagnies.
 Ces solutions passent nécessairement, entre autres, par :
    •    Un effort drastique de pédagogie auprès des épargnants
 Ces derniers ont clairement été "gâtés" par une phase unique ou les « fonds en euros » offraient une forme de quadrature du cercle : une rémunération significative (nette d’inflation), une constante liquidité, une sûreté fiduciaire et une garantie quotidienne du capital (autant d’oxymores financiers, dans une phase normale de marché).
 Désormais, l’absence (ancestrale) de prise de risque interdit clairement à l’épargnant l’espoir de voir le pouvoir d’achat de son capital s’accroître. La perte est même certaine pour les assujettis à l’ISF.
Les épargnants doivent également revoir à la baisse leurs attentes en termes de garantie et de rendement, en particulier de tous les placements dits sans risque.
 Naturellement, ces données, propres à un nouveau paradigme, prendront du temps pour s’acclimater et appellent un effort continu de persuasion commerciale.
    •    Une (r)évolution de l’offre financière, avec une véritable réflexion sur l’allocation d’actifs, la place et la nature des Unités de Compte commercialisées.
 Pendant la phase trentenaire de baisse des taux, le discours financier des conseillers a pu s’appauvrir par suite de la prégnance des « fonds en euros ». Ces fonds répondaient, en effet, tant au besoin d’épargne-retraite que de Trésorerie.
 La phase actuelle de taux bas conduira – après un temps de latence - mécaniquement à une attente d’une nouvelle valeur ajoutée en termes de conseil quant à l’adéquation réelle aux différents horizons d’investissements des épargnants des actifs commercialisés;
    •    Une formation renouvelée des conseillers, en termes financiers et de proactivité, au bénéfice de la mise à leur disposition d’un système d’information renouvelé
 La nécessaire variété des modalités d’investissement de toute épargne longue appelle clairement un approfondissement de la formation financière des conseillers patrimoniaux, un renouvellement des systèmes d’information mis à leur disposition pour assurer un suivi effectif des ‘portefeuilles’ d’Unités de Comptes, conditionnant leur constante pro-activité.
 Dans le même temps, il s’avèrera indispensable de porter une attention nouvelle aux problématiques d’alignement des intérêts et aux risques accrus de mise en cause de la responsabilité des professionnels dans cette approche renouvelée;
    •    Une certaine ‘viscosité’ de l’épargne constituée, sa liquidité actuelle constituant un non-sens, désormais hors de prix, pour une épargne longue
Plus globalement, à l’encontre des trente dernières années, les épargnants se heurteront - à l’encontre de leur « cher » fonds en euros - à la nécessité pour valoriser leur épargne : d’une prise de risque explicite ; de l’acceptation d’une illiquidité, au moins partielle de leurs capitaux; d’une volatilité nouvelle de leurs avoirs ; d’une espérance de rendement annuel minoré.
Une telle inflexion offre un vaste et nouveau champ au Conseil;
    •    Une acclimatation accélérée du potentiel du Digital, en matière d’adéquation des offres et services commercialisés à la morphologie patrimoniale de chaque épargnant
Le côté couteau suisse de l’épargne française des « fonds en euros » -aptes à répondre, avec la même efficience, aux besoins d’une épargne retraite et d’un placement de Trésorerie - ne peut que s’estomper, avec l’océan actuel de liquidités, consécutif aux politiques de quantitative easing.
Le cocktail – taux bas et révolution digitale – n’a aucun précédent.
Aussi, pour les plus agiles, l’avenir du Conseil patrimonial n’aura jamais été aussi ouvert.
    •    Une révolution de l’Offre de service
Le cœur actuel de l’épargne financière des français - l’assurance vie - se heurte à trois nouveautés : un tsunami réglementaire, la baisse des taux longs et une attente accrue des épargnants en termes d’autonomie.
Aibnb ou Google illustrent la progression des attentes des clients. Chaque assuré attend aujourd’hui une expérience relationnelle équivalente à sa pratique d’Amazon. Aussi nos marges de progrès sont-elles immenses.
Dans une phase erratique de Marché, les épargnants recherchent, un conseil pro actif, personnalisé, voire automatisé et surtout à un moindre coût.
Les attentes des clients progressent rapidement. De nombreux prestataires sur la Toile – les FinTechs – cherchent à les satisfaire, voire à en créer de nouvelles.
Ceci pourrait se faire aux dépens des Agents traditionnels. Seuls les plus agiles sauront intégrer à leur offre ces outils afin de n’être pas « uberisés ».
A cette fin, ils devront féconder le potentiel du Digital - une capacité complètement nouvelle de traiter un nombre inusité d’informations - et la contrainte réglementaire d’une connaissance – formalisée et traçable – des caractéristiques et attentes des épargnants.
Cette nouvelle obligation, dans une forme de ruse de l’histoire, pourrait même se transformer en opportunité commerciale incomparable. La collecte effective des données clients, leur enrichissement régulier et leur matching avec des données disponibles sur la Toile, constitueraient alors une matière première transformable en or, pour des alchimistes de talent.
Dans le cadre des contrats d’assurance vie multisupports, le minimum - le Must d’hier - consistera demain à offrir :
    •    une allocation globale, conforme aux attentes exprimées par l’épargnant, en termes d’actifs (actions, immobilier, ...), de répartition (géographique, sectorielle, ...), de prise de risques et d’horizons de placement ;
    •    une analyse périodique des actifs détenus (en termes de réalité de leur diversification, de leur niveau de corrélation, de volatilité par rapport aux différents horizons déterminés, …) ;
    •    des alertes consécutives à tout évènement propre à appeler des arbitrages (évènements économiques, géopolitiques, … et, mieux encore, privés - à l’image de la cession d’actifs immobiliers, professionnels -voire personnels -mariage, survenance d’enfants, …) ;
    •    des recommandations sur la gestion des produits structurés détenus, pour en suggérer une gestion active, dès lors que leur potentiel de valorisation aura été atteint ;
    •    un reporting global, intégrant l’ensemble des contrats souscrits (indépendamment de la compagnie), voire les actifs immobiliers, privés … et les passifs;
Et surtout du temps d’un Conseiller expert, professionnel de l’écoute et proactif.
A cet égard, comme souvent un dessin vaudra mieux que de longues explications !

Dans "Club Patrimoine/H24" du 27 juillet 2015 Article intitulé : Benoist Lombard (CNCGP) Directive assurance : « les commissions ne sont pas interdites si elles n'ont pas un effet dommageable sur la qualité du service au client »

 
PARLONS FINANCE
Cher adhérent, chère adhérente,
 
Comme promis, voici des nouvelles concernant la Directive relative à la distribution d’assurances. Ce sont de bonnes nouvelles pour la profession et je m’en réjouis.
 
En effet, le Comité des représentants permanents des Etats membres (COREPER) a approuvé ce 22 juillet, au nom du Conseil de l’UE, l’accord sur la DDA (anciennement DIA).
 
Le vote en plénière au Parlement européen et au Conseil de l’UE est en principe prévu fin octobre. Entre-temps, la DDA sera traduite dans toutes les langues de l’UE. Elle sera probablement publiée au Journal officiel de l’UE en décembre 2015. Le texte entrera en vigueur le 20ème jour de sa publication au JOUE. Les Etats membres auront ensuite deux ans pour le transposer en droit national. Entre-temps, des actes délégués et des normes techniques seront préparés.
 
Ce texte confirme les informations que nous avions déjà concernant le champ d'application (au-dessus de 600 € annuels ou 200 € trimestriels de prime d'assurance), la formation professionnelle (15 heures par an) pour les personnes impliquées dans le conseil, l'information sur les rémunérations qui porte sur la nature et non pas sur le montant, le contenu du PID (Insurance Product Information Document).
 
Il est intéressant pour vous de noter le point suivant: vous pourrez sans doute conserver vos rémunérations sous forme de commission. Simplement il est précisé que les commissions ne sont pas interdites si elles n'ont pas un effet dommageable sur la qualité du service au client et si elles n'empêchent pas d'agir d'une manière honnête, juste et professionnelle dans le meilleur intérêt du client. Quel traitement pour les frais pris par les OPCVM qui dans les faits lèsent le clients et ne respectent pas les textes de lois ? Qui et comment juger ce qui "dommageable" ou non ? Le texte de DDA est donc plus favorable ah bon... que celui de MIFID 2 qui demandait que les commissions se traduisent par une amélioration de la qualité du service.
 
Permettez-moi maintenant d’aborder des sujets qui concernent vos obligations en tant qu'adhérent et en tant que CIF, et de rappeler l’urgence de certaines réponses attendues.
 
Comme chaque année, la Chambre procède à la collecte de votre chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice précédent. La campagne de collecte du chiffre d’affaires de 2014 a été lancée le 28 mai dernier et à ce jour, nous attendons encore plus de la moitié des déclarations, alors que le délai imparti était le 10 juillet. Nous savons que ce travail est fastidieux. Mais sans cette déclaration, notre assureur et notre courtier ne peuvent procéder au calcul des primes de révision et donc vous préparer vos attestations d'assurance RCP, attestations nécessaires et obligatoires pour vous permettre d'exercer votre métier. Je remercie donc les retardataires de bien vouloir faire l’effort de procéder à cette déclaration très rapidement.
 
Par ailleurs, je souhaiterais évoquer le sujet de la formation. Comme vous le savez, lorsqu’un CGP adhère à la Chambre, il souscrit à un certain nombre d’engagements qui procèdent d’une logique de label de qualité, autour de laquelle la communication peut s’établir avec les pouvoirs publics, les partenaires et les clients. Cette logique de label implique notamment que l’adhérent soit un professionnel du conseil en gestion de patrimoine qui s'oblige à mettre à jour régulièrement ses compétences. Pour cela, la formation joue un rôle important. Dans cette logique, chaque adhérent de la Chambre s’engage à effectuer au moins 25 heures de formation par an, dont 7 heures obligatoires consacrées au suivi de la formation réglementaire imposée par l’AMF. J’insisterai sur cette dernière qui est dispensée exclusivement par la Chambre sous deux modes : en présentiel (Universités) ou en e-learning, via une plateforme mi se à disposition par Juriscampus. Les 7 heures de formation sont validées si le taux de réussite au QCM est supérieur à 70%. Une grande majorité d’entre vous a réussi ce QCM avec succès et je vous félicite. Je rappelle à ceux qui n'ont pas encore suivi la formation qu'ils doivent impérativement s'inscrire soit aux Universités de la Chambre soit sur le site de e-learning. Vous devez avoir validé le QCM au 31 décembre 2015. Pour ceux qui ont déjà assisté aux Universités, n'oubliez pas de passer votre QCM en utilisant l'e-mail qui vous a été adressé à cet effet.
 
En attendant la prochaine e-letter le 28 août, je vous souhaite d’excellentes vacances estivales.
 

Benoist Lombard
Président

 Dans "H24" du 1 juin 2015 Article intitulé : Le dernier édito de Benoist Lombard, Président de la CNCGP...

 "Cher adhérent, chère adhérente,
 Extrait choisi : Moins réjouissant pour notre image, les médias font actuellement leurs « choux gras » du scandale Aristophil, mettant en cause quelques CGP - ou prétendus CGP - qui ont distribué ces produits. L'AMF n’a pu mettre en garde distributeurs et consommateurs contre ces produits puisqu’ils sont, par essence, non régulés. Or, la Chambre a toujours rappelé le devoir de vigilance qui doit être celui de ses adhérents face à des produits atypiques et non régulés, surtout lorsqu’ils promettent des rendements anormalement élevés et offrent une rémunération à l’évidence trop attractive. Sur ces simples consignes de prudence, sinon de bon sens, je vous souhaite un excellent week-end. Benoist Lombard, Président"

Commentaire : Je ne puis qu'être étonné du manque de réponse des professionels CGP (prétendus CGP pour Monsieur Lombard), face aux écrits parus dans la presse et face aux déclarations des associations professionnelles. Ces dernières (hormis celle de Monsieur Rondeau) prépareraient-elles leur défense en se liguant dès maintenant contre leurs membres CGP (ou prétendus CGP) ?

Pour avoir vécu il y a quelques années pareille situation de délation, de lynchage médiatique  avant que la vérité ne soit faite et l'Eglise remise au milieu du village (il n'y avait rien dans notre dossier hormis les inventions, les "triturations", les mensonges AMF et les délations mensongères : Sellam, Lecoq Vallon, autres délateurs et balances), je conseille très vivement aux CGP de bonne foi de ne pas faire mon erreur et de répondre médiatiquement (voire juridiquement) à toute attaque. Le silence se retourne contre les pros. "Qui ne dit mot consent." Dans mon dossier, il a fallu plusieurs années pour que les effets "médiatiques" moutonniés (aucun journaliste ne nous a contacté. Eh oui !) fassent place à la réalité. Que de combats et de déceptions humaines..... avant que les Tribunaux comprennent la réalité et parfois s'en offusquent.

Je propose aux CGP de poser la question à Monsieur Lombard de la commercialisation des FCP qui sont trop souvent des chaînes de Ponzi et dont l'information ne respecte même pas les codes de loi y compris celui de l'AMF ? La CNCGP couvrirait-elle cette situation ? Evidemment non ! En fait, les FCP ne peuvent faire autrement que d'être des chaînes de Ponzi dans la situation actuelle .... tout comme d'autres produits tels que les oeuvres d'Art. Gageons que le juridique se transformera en justice (au bout de quelques années) une fois que les effets médiatiques et les errements de part et d'autre auront perdu de leur intensité. En attendant.....

Je propose aux professionnel de réfléchir à devenir des actionnaires des Agences d'Information FInancière Humainement Responsable régionales et d'en profiter pour réadapter leur activité en toute simplicité. Pour ceux qui feront ce choix, ils pourront expliquer aux Tribunaux qu'Aristophil et les OPCVM agréés AMF sont atteints des même tares dans les faits et que eux ont décidé d'agir via les Agences d'Information FInancières Régionales. Indéniablement cela prouvera la bonne foi et cela participera à mettre à mal les thèses des délateurs ainsi que celles de l'AMF basée sur le principe de la france nazie du "S"en prendre à la réputation et au portefeuille" dixit AMF et commission des sanctions.

Ayant une expérience ACTIVE devant quasiment toutes les instances juridiques françaises, si vous avez besoin d'un retour d'expérience, je suis joignable au 06 70 32 70 15. Pour votre information, une plainte à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) a été acceptée. Battez-vous et "faites du bruit". Se taire ne sert que la partie adverse, les journalistes ainsi que les avocats. Rendez coup pour coup.

Dans "L'Agefi Actifs" du 3 au 16 avril 2015 Article intitulé : La voie amiable s'impose aux clients

Cet article étant protégé, je ne peux le faire paraître.

Cependant, je vous engage vivement à l'acheter car la décision du TGI d'Annecy concrétise un risque des plus sérieux. En effet, les associations et les CGPI ou CGP vont se retrouver dans la situation du face à face. Cette décision, en imposant aux clients de chercher une conciliation entre l'association professionnelle et son prestataire de service, va vite faire comprendre que la désinformation et le manque de respect des textes de loi est le fait des deux parties. Ce faisant, le risque que la conciliation n'aboutisse à rien permettra au client lésé de porter au juridique les deux parties (association et CGPI ou CGP) l'une contre l'autre. Cette configuration a fait l'objet d'une réflexion juridique sur ce site depuis 2012.

L'outil juridique sera bien l'outil de croissance futur des professionnels....cette position que je tiens depuis plusieurs années contre vents et marées est en train de se mettre en place.

Fin de ce mois, il sera proposé aux professionnels de réfléchir à la proposition de devenir actionnaire du réseau  "Comprendre & Investir" et des Agences d'Informations FInancières Humainements Responsables (AIFIHR) régionales. 

Dans "L'Argus" du 19 février 2015 Article intitulé : Benoist Lombard, CIP : « Ce monde à taux zéro affecte nos rémunérations »

"Benoist Lombard, Président de la Chambre des indépendants du patrimoine
Seule concession à la directive MIF 2, les conseillers en gestion de patrimoine vont perdre leur « i » de « indépendant », comme le détaille Benoist Lombard, président de la principle association qui les fédère. Si le modèle économique basé sur les commissions est préservé, l’environnement de taux bas n’est pas très favorable à leur activité. En fait, Bruxelles a gagné et n'a pas bougé d'un iota sa position globale initiale en terme de finalité. Les Indépendants devront trouver une autre structuration à leurs différences. Cela tombe bien car une offre leur sera faite courant de semaine prochaine. Pour ceux que cela intéresse, merci de m'envoyer un mail d'intérêt.
Commençons par votre actualité : votre association change de nom. Pourquoi ?
Oui, nous changeons de nom. à l’avenir, un conseil en investissements financiers (CIF) ne pourra plus être « indépendant » en touchant des commissions, selon la sémantique bruxelloise. Nous devions donc modifier le nom de l’association. Différents acronymes ont été proposés au CA et a émergé à l’unanimité le nom suivant : la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP). Nous conservons le vocable de « Chambre » qui nous caractérisait depuis nos origines et revendiquons le terme de conseil en gestion de patrimoine. Ce nouveau choix va être entériné lors de l’assemblée générale du 23 mars : nous proposerons préalablement aux adhérents de choisir par vote électronique entre trois logos. Nous voulons vraiment associer tous nos adhérents à cette nouvelle charte graphique.
Etait-il indispensable d’abandonner ce « i » d’indépendant?
Dans le cadre de Mif 2 votée en 2014, les CGP qui se diront non indépendants pourront conserver des commissions dans des conditions définies dans les textes de niveau 2 par l’Esma. Nous avons répondu dès juillet à la consultation de l’Esma en fédérant autour de nous tous les acteurs de la place : les sociétés de gestion, les consommateurs représentés par la Faider ainsi que les autres associations de CIF. Dans ce communiqué commun du 11 juillet, nous avons expliqué que les conditions initiales pour percevoir des commissions étaient inapplicables en pratique.
« Le projet de texte Dia 2 qui va entrer en trilogue le 26 février n’interdit pas les rétrocessions. »
Quelle a été la conclusion de l’Esma ?
L’Esma nous a écoutés et a remis sa copie fina­le le 19 décembre. Les commissions ne seront pas interdites si elles servent les intérêts des épargnants et améliorent la qualité du service, en toute transparence. Le statut de CIF, spécificité française qui nous a conduits à avoir le process le plus abouti en Europe, nous protège aujourd’hui.
La transparence est un élément nouveau…
Nous avons déjà des obligations de transparence dans le cadre des lettres de mission. Au niveau 3, dont les conditions seront discutées au niveau national avec l’AMF, il faudra indivi­dualiser le montant et le pourcentage des rétrocessions pour chacun des clients. Or actuellement nos outils informatiques, et ceux de nos partenaires, grâce auxquels sont calculées ces rétrocessions, ne nous permet-tent pas de le faire.
« Il est plus difficile qu’avant d’exercer seul le métier de CGP. »
Vos adhérents ne seront donc plus des « CGPI » mais des « CGP » ?
Cela ne changera rien : ils restent indépendants, car capitalistiquement, ils ne dépen­dent de personne et resteront au service de leurs clients de la manière dont ils le décident. C'était donc cela leur indépendance, je pensais que c'était une indépendance dans le conseil et la prescription. Je me suis trompé mea culpa. Les adhérents de la Chambre feront du conseil en réalisant une sélection. De toute façon qui pourrait aujourd’hui se prévaloir de l’analyse exhaustive du marché français avec 630 sociétés de gestion et 10 000 OPCVM ? Après avoir fait une présélection, nous présenterons à nos clients les meilleures solutions.
DIA 2 ne devait pas être un « copier-coller » de MIF 2 ?
Techniquement, les produits d’investissements assurantiels sont distincts des investissements financiers. Le projet de texte de DIA 2 qui va entrer en trilogue le 26 février n’interdit pas les rétrocessions, y compris dans l’hypothèse d’un conseil qualifié d’indépendant. Mais attention : tout peut arriver. Avec Guy de Panafieu*, nous allons continuer notre travail de lobbying à plein temps.
Ce début 2015 est donc plutôt positif pour la Chambre…
L’année commence sur les chapeaux de roues. Le travail de lobbying n’est pas terminé, la Chambre a déménagé et un travail d’assainissement des comptes a été fait par édith Rossi, notre déléguée générale.
Combien avez-vous d’adhérents ?
Nous avons plus de 2 000 adhérents et environ 1 400 sociétés inscrites pour un chiffre d’affaires moyen de 330 000 €, en progression. Le nombre de personnes physiques augmente, mais le nombre de personnes morales baisse : ceci s’explique par les regroupements. Il est plus difficile qu’avant d’exercer seul le métier de CGP. Aujourd’hui, s’associer capitalistiquement, sous forme associative ou de GIE, permet de consacrer davantage de temps à la prospection commerciale…
La profession n’est-elle pas verrouillée pour les nouveaux venus ?
Nous les aidons en mettant à leur disposition un kit règlementaire de 41 documents pour respecter les obligations légales. Il y a aussi un kit jeune créateur avec un tarif réduit de 50 % sur une palette de services et de prestataires. Les nouveaux adhérents, plutôt âgés de 35-40 ans, ont déjà su se constituer une clientèle. Il faut les aider, leur donner les moyens de se regrouper et d’être bien armés en cas de contrôle de l’AMF ou de l’ACPR.
La conjoncture est aussi difficile…
Nous sommes en effet dans un monde à taux zéro. Or l’encours sur lequel sont calculées nos rémunérations est nécessairement affecté par cet environnement de taux bas. En outre, l’absence de droits d’entrée devient un standard. Enfin, le plafonnement des niches fiscales affecte les lois « Girardin » et l’immobilier. Or ces deux activités généraient un chiffre d’affaires assez conséquent pour les nouveaux venus.
Quelle part de l‘activité l’assurance vie représente-t-elle ?
Pour un profil type, sur l’épargne financière, l’assurance vie représente 85 %. Le reste de l’activité, soit 15 % à 20 %, est composé d’hono­raires, de vente de produits immobiliers ou de défiscalisation.
Les honoraires se développent-ils ?
Facturer des honoraires est possible pour un service qu’on ne trouve pas ailleurs : des prestations de family office, d’optimisation succes­sorale, de planification financière, etc. Encore faut-il que l’épargnant soit susceptible de les payer. Faut-il rappeler que les honoraires supportent la TVA au taux de 20 %, non déductible pour l’épargnant, tandis que les rétrocessions en sont exemptées.
Ne craignez-vous pas l’offensive des banques sur la gestion de patrimoine ?
Les banques segmentent trop. De notre côté, nous avons des clients à partir de 2 000 € jusqu’à plusieurs dizaines de millions d’euros. Par ailleurs, un client aura toujours affaire au même CGP dans 10 ou 15 ans. à l’inverse, le turn over des banques leur nuit. Notre force, c’est la pérennité de l’engagement vis-à-vis de nos clients.
Avez-vous beaucoup de clients à 2 000 € ?
Les enfants de nos clients, par exemple. Ils peuvent nous poser des questions sur le statut patrimonial ou pour leur première déclaration sur le revenu par exemple. C’est comme cela qu’on se bâtit une clientèle. On devient le conseil de la famille, on s’inscrit dans la durée.
Quelle est la position de la Chambre sur Internet et le digital ?
Ce sujet de réflexion, nous l’avons posé auprès de l’AMF et l’ACPR sur le plan de la distor­sion de concurrence entre nos obligations et le peu de conseil délivré au client Internet. Or, en France, l’assurance vie est à un niveau très élevé de sophistication. Si de notre côté, nous jouons le jeu d’une parfaite compliance en terme de devoir de conseil, Internet permet-il vraiment de délivrer tous les conseils appropriés ?
La digitalisation est quand même dans l’ère du temps…
Oui, le digital nous aide beaucoup pour les reportings, pour l’accessibilité des clients à leur compte, ou encore pour la signature électronique qui va se développer. Sur ce dernier sujet, nous sommes la pierre angulaire entre nos adhérents et nos tutelles. Sur d’autres sujets aussi : la Chambre est par exemple membre de Paris Europlace 2020 afin de discu­ter de l’avenir de la place financière française. Nous avons aujourd’hui des discussions régulières avec tous les acteurs de l’écosystème financier : la FFSA, la FBF, les acteurs du crowdfunding. Et ça, c’est quelque chose de nouveau.
Propos recueillis par Carole Molé-Genlis
* Guy de Panafieu conseille la Chambre dans ses activités de lobbying depuis juin 2013.

Romain Thomas dans "Le Nouvel Economiste" du 26 février 2015 Article intitulé : CGPI, l’indépendance forcée par l’Europe ?


" Ils crient haut et fort leur expertise et leur indépendance, mais les mots ne suffiront pas aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants pour maintenir un modèle économique viable face au renforcement réglementaire imposé par Bruxelles Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) ont connu une expansion rapide au cours de ces dernières décennies, en s’appuyant notamment sur leur expertise en matière financière et l’objectivité revendiquée de leurs conseils. Pourtant, les conditions d’exercice de leur métier se sont récemment durcies, notamment sous le poids d’une réglementation renforcée. Reste à savoir si l’ensemble de la profession sera capable de se réinventer pour faire face à ces contraintes. Apparu en France dans les années 70, le métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) s’est considérablement développé au cours de ces dernières décennies. Leur nombre a presque doublé sur les 6 dernières années, “passant de 1 850 en 2007, à un peu plus de 3 000 à la fin de l’an dernier”, précise Aïda Sadfi, directeur général de la société d’études Apredia. Il faut dire que “les CGPI ont apporté une réponse concrète à des clients qui avaient avant tout besoin d’un suivi que n’offrent pas toujours les établissements bancaires”, ajoute-t-elle. Même si la profession de conseiller en gestion de patrimoine indépendant ne fait l’objet à ce jour d’aucune définition juridique, cette activité nécessite la détention d’une carte professionnelle réglementaire délivrée par l’Orias (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance). Ainsi, pour pouvoir proposer des investissements financiers, le statut de CIF (conseiller en investissements financiers) est nécessaire.
Certains CGPI sont également courtiers en assurance ou encore intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Point commun à tous ces sigles : leur métier consiste avant tout à assister, conseiller et guider les particuliers et les entreprises dans la gestion de leur patrimoine au sens large, c’est-à-dire aussi bien sur le plan financier que juridique et fiscal. Du conseil au sens large, donc, où il s’agit avant tout “d’instaurer une relation de confiance qui s’inscrive dans la durée”, précise David Charlet, président de l’Anacofi, une association professionnelle regroupant à travers la France environ 45 % des conseillers en investissement financier, agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
La carte du conseil personnalisé Leur cible privilégiée : une clientèle soucieuse d’un contact en direct et généralement réticente à utiliser les outils et services disponibles sur la Toile en matière de gestion de patrimoine. Et même si, en France, le marché de l’épargne reste dominé par les banques et les compagnies d’assurances, la part de marché des CGPI est non négligeable, comprise entre 7 % et 9 %, d’après une étude publiée l’an dernier par le cabinet Deloitte. Face à une attente de conseils personnalisés et techniques, “les conseillers en gestion de patrimoine indépendants sont de plus en plus formés”, précise David Charlet. Aujourd’hui, “la plupart des nouveaux entrants disposent d’un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau égal ou supérieur à Bac+4, et les plus anciens n’hésitent pas à suivre des formations pour actualiser leurs connaissances”, ajoute-t-il. “D’après une étude Deloitte, au 31 décembre 2013, plus de 60 % de l’encours total investi par les CGPI, par exemple en OPCVM, étaient répartis entre seulement 10 sociétés de gestion de portefeuille ”
Mais, au-delà de cette expertise technique, un conseiller en gestion de patrimoine indépendant se doit d’être également un bon commercial doté d’une réelle aisance relationnelle, s’il veut démarcher et espérer convaincre de nouveaux clients. D’autant que, d’après les données O2S, un cabinet de CGPI gère en moyenne 364 clients pour un encours moyen de 90 491 euros par client ; ils disposent bien souvent d’un effectif réduit, ne permettant de déléguer la prospection. Ainsi, selon David Charlet, “la majorité des cabinets membres de l’Anacofi comptent moins de deux salariés en moyenne”. Une structure à taille humaine qui est bien souvent gage d’indépendance vis-à-vis des établissements financiers : tel est justement l’argument que les CGPI mettent en avant pour se démarquer de la concurrence des banques et des compagnies d’assurances.
Rétrocommissions et indépendance, Bruxelles se fâche
Pourtant, d’après l’étude Deloitte, qu’au 31 décembre 2013, plus de 60 % de l’encours total investi par les CGPI, par exemple en OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), étaient répartis entre seulement 10 sociétés de gestion de portefeuille : Carmignac Gestion, Oddo Asset Management, DNCA France, Financière de l’Échiquier, Edmond de Rothschild Asset Management, Thiriet Gestion, M&G, Lyxor Asset Management, BNPP IP et CPR AM. S’ils travaillent avec un nombre restreint de fournisseurs, “leur indépendance s’exerce tout de même par la possibilité d’en changer à tout moment”, rétorque Harry Hagege, gérant chez Amilton Asset Management.
Cependant, cette situation pourrait évoluer rapidement dans les années à venir. En effet, la Commission européenne a décidé d’interdire les rétrocommissions perçues sur la vente de produits financiers. Or, les CGPI facturent habituellement peu d’honoraires à leurs clients, se rémunérant essentiellement grâce aux commissions reversées par les différents établissements financiers vers lesquels ils dirigent leur clientèle. Ce système de rémunération, qui peut paraître pour le moins opaque, déplaît fortement à Bruxelles, qui y voit clairement une source possible de conflit d’intérêts préjudiciable aux clients. Les autorités européennes souhaitent donc que les CGPI soient rémunérés sous forme d’honoraires, gage d’indépendance et d’objectivité en matière de conseil.
CGP ou CGPI ?
Toutefois, même si cela a été un temps redouté par les professionnels, le système de rétrocommissions ne sera pas pour autant interdit. Les CGPI vont cependant être amenés à faire preuve de davantage de transparence en la matière. Ainsi, selon Yves Gambart de Lignieres, conseiller en gestion de patrimoine chez DLP, “il semble aujourd’hui que les rétrocommissions seront conservées si le CGPI ne précise pas que son conseil est indépendant”. En effet, la directive européenne MIF II l’oblige à informer son client – avant la fourniture d’un conseil en investissements financiers – de la nature indépendante ou non de cette prestation : s’il s’agit d’un conseil indépendant, il ne peut alors percevoir de commissions de ses fournisseurs.
Quoi qu’il en soit, la profession risque de faire les frais ce changement de réglementation. D’ailleurs, au Royaume-Uni où cette réforme est effective depuis le 1er janvier 2013 sous le nom de “Retail Distribution Revue” ou RDR, la profession a été touchée de plein fouet par ce changement. Ainsi, selon l’APFA (Association of Professional Financial Advisers), le nombre de conseillers financiers britanniques est ainsi passé de 41 000 en 2011 à 31 000 au 31 décembre 2012, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation RDR. Même si, pour l’heure, un tel vent de panique n’est pas pressenti dans l’Hexagone, il est clair que l’enjeu est de taille et la remise en cause du modèle économique ne date pas d’aujourd’hui.
Des regroupements pour la survie
En effet, depuis la crise financière de 2007, “la profession a connu une avalanche de nouvelles réglementations” indique David Charlet. En effet, outre la directive européenne MIF 1 et 2 (Marchés d’instruments financiers) qui crée toutes les grandes contraintes et décide du système de rétrocommissions, “les CGPI ont dû faire face à une réforme importante à peu près chaque année ; l’accumulation et l’alourdissement de ces réglementations mettent en péril les cabinets qui ont un potentiel de revenus limité”, se plaint-il. Car pour répondre à ces nouvelles contraintes, des moyens humains et financiers supplémentaires doivent être engagés, ce qui pèse par voie de conséquence sur la marge dégagée par leur activité.
Face à la redéfinition en cours de leur modèle économique, certains cabinets commencent à se rapprocher ou à se doter de leur propre société de gestion de portefeuille, comme Cyrus Conseil par exemple. D’autres cabinets ont aussi fait ce choix, mais en mutualisant, à l’image de Pink Capital, détenu à 49 % par cinq CGPI. Dès lors, les CGPI n’ont plus à se contenter des seules rétrocessions de commissions versées par les sociétés de gestion, ils peuvent alors en percevoir l’intégralité.

“ Depuis 2007, “les CGPI ont dû faire face à une réforme importante à peu près chaque année ; l’accumulation et l’alourdissement de ces réglementations mettent en péril les cabinets qui ont un potentiel de revenus limité””
Toutefois, une telle initiative n’est pas à la portée du premier venu. C’est la raison pour laquelle d’autres CGPI, de plus petite taille, se tournent vers des solutions alternatives, comme notamment le regroupement de cabinets.
D’ailleurs, depuis déjà quelques années, le nombre de conseillers en gestion de patrimoine indépendant faisant partie d’un groupement est en progression constante. De quoi montrer que “la profession sait faire preuve de résistance et d’agilité”, rappelle Aïda Sadfi. Ainsi, “les cabinets les plus dynamiques ouvrent des voies par l’évolution des pratiques, de la structuration des cabinets à leur développement sur de nouveaux marchés tels que ceux de la prévoyance ou de la retraite”, ajoute-t-elle. Bref, autant d’initiatives qui laissent penser que les CGPI sauront trouver leur voie face aux changements en cours.
Family office, le sur-mesure
Apparu au cours de la deuxième moitié du XIXe siècle aux États-Unis, le family office est une structure spécialisée dans la gestion de patrimoine d’une ou plusieurs familles. Il s’agit de leur offrir des prestations de services servant exclusivement leurs intérêts patrimoniaux, dans une optique d’investissement à long terme. On distingue deux types de family office. D’un côté, le mono-family office, généralement mis en place par les familles les plus fortunées et dédié exclusivement à la gestion de leur propre patrimoine ; de l’autre, le multi-family office, qui propose ses services à plusieurs familles. Dans tous les cas, l’objectif est de protéger, préserver et développer le patrimoine familial d’une génération à l’autre.
La palette des services proposés est relativement large, dans des domaines aussi variés que l’ingénierie patrimoniale, la gestion de portefeuille, la fiscalité, le secrétariat privé, la gouvernance familiale ou encore la philanthropie. Pour mener à bien ces différentes tâches, le family office fait généralement appel à des prestataires extérieurs, sélectionnés en fonction non seulement de leur indépendance, mais aussi de leur expertise dans un domaine bien particulier : avocats, fiscalistes, notaires ou gestionnaires d’actifs.
Même si le mono-family office reste réservé à une clientèle de “super-riches”, comme les appellent les professionnels de la gestion de fortune – c’est-à-dire des particuliers disposant d’un patrimoine d’au moins 50 millions de dollars –, “le multi-family office permet d’accompagner une gestion patrimoniale globale pour des montants bien moindres”, indique Laurent de Swarte, directeur général d’Agami Family Office. De quoi expliquer sans doute pourquoi ce métier d’origine anglo-saxonne se développe de plus en plus en France où, à l’heure actuelle, près d’une vingtaine de structures indépendantes défendent les intérêts de plusieurs familles.
Placements plaisirs : le miroir aux alouettes ?
Aujourd’hui, tous les épargnants sont confrontés au même casse-tête : comment trouver des placements affichant une rentabilité attractive dans un environnement de taux d’intérêt très bas ? Face à cette nouvelle problématique, de plus en plus de conseils en investissement leur proposent de se tourner vers des placements plaisirs, souvent présentés comme particulièrement juteux : art, chevaux, grands crus ou encore voitures de collection. Pourtant, comme le rappelle Laurent de Swarte, directeur général d’Agami Family Office, “la plupart de ces placements n’ont pas toujours vocation à générer des revenus et des plus-values”. D’ailleurs, “lorsque l’on parle de placement plaisir, il faudrait mettre le mot plaisir avant celui de placement”, ajoute-t-il.
Pour les investisseurs peu expérimentés, la méfiance reste donc de mise. Comme pour toute décision de placement, mieux vaut respecter quelques règles de bon sens, notamment celle qui consiste à vérifier l’expertise et le sérieux de son interlocuteur. Signe des temps : l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’inquiète aussi de l’essor de ces investissements plaisir et appelle les épargnants “à la plus grande vigilance en matière de placements atypiques proposés au public (…) dans des secteurs aussi divers que les lettres et manuscrits, les œuvres d’art, les panneaux solaires, les timbres, le vin, les diamants ou autres secteurs de niche”.
Pourtant, pour les amateurs éclairés qui disposent de solides connaissances en la matière, ces investissements présentent des avantages indéniables, notamment en matière fiscale. Ainsi, par exemple, en ce qui concerne les automobiles classiques, “depuis 2013, tout véhicule de collection bénéficie d’une fiscalisation attractive : exonération des droits de douane, exonération d’ISF et taux de TVA réduit à 5,5 % (ou à 0 % pour un véhicule importé d’un pays de la Communauté européenne)”, rappelle François Melcion, directeur du salon Retromobile. Une des raisons expliquant probablement l’engouement actuel pour ce type de biens.

Dans "La dépêche.fr" du 10 février 2015 Article intitulé : Le conseiller fiscal assume le redressement

" (AFP) - Un contribuable peut réclamer le remboursement de son redressement fiscal à la société qui l'a mal conseillé, selon la Cour de cassation. Le montant de l'indemnisation n'est pas lié à la faute du conseiller ni au montant de la déduction fiscale ratée mais au montant du redressement, assorti d'intérêts, ont décidé les juges. L'affaire concernait une société de conseil en défiscalisation qui avait conseillé un placement dans des entreprises d'outre-mer répondant à certains critères d'éligibilité. Mais un contrôle fiscal devait révéler que l'entreprise bénéficiaire de l'investissement avait été choisie par erreur dans un secteur non éligible à la déduction fiscale.
Ce dernier avait versé de quoi obtenir une réduction d'impôt sur le revenu de 86.000 €. La société de conseil proposait de trouver une société dans laquelle investir et de gérer l'investissement qui devait être maintenu durant cinq ans.
Mais le redressement s'étant monté à près de 93.000 €, la société de conseil a été condamnée à le rembourser à son client. Les juges n'ont cependant pas estimé que l'investisseur malheureux subissait un préjudice moral.
De nombreuses sociétés proposent des montages de défiscalisation aux contribuables taxés sur le revenu ou sur la fortune et notamment l'investissement outre-mer, ou dans certains types d'immobilier neuf, ou encore dans certaines PME.
Cass. Com, 3.2.2015, N° 96).