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Nicolas Ducros dans "L'Agefi Actif" du 3 décembre 2015 Article intitulé : L’assureur mis en cause en raison d’une liste de support « particulièrement mystérieuse »

" Un tribunal d’instance s’est prononcé en octobre 2015 au titre de l’action en responsabilité pour manquement à l'obligation pré-contractuelle de conseil
Des épargnants ont versé sur un contrat d’assurance vie en 1999 12.998,71 euros chacun. En 2013, au moment du rachat total de leur contrat, ils ont reçu 6876,14 euros chacun.
Ils ont soutenu que l’assureur a manqué à ses obligations précontractuelles de mise en garde et de conseil, en ne leur fournissant pas une information complète et adéquate, en particulier sur les caractéristiques essentielles des supports financiers proposés.
Dans un jugement du 7 octobre 2015, le tribunal d’instance du 16ème arrondissement a retenu que l’information pré-contractuelle fournie est « très insuffisante » en ce que l’assureur n’est pas en mesure de justifier avoir fourni une information adaptée à ses clients et « exigée » par la particularité du produit lui-même dont il vante la nouveauté dans la mesure où le concept de « fond de fond » est « loin d’être intuitif pour un profane ».
Pour le tribunal : « le produit est ainsi décrit de manière très flou et en des termes très généraux, ce qui rend difficile pour un client n’ayant pas de connaissance particulière sur le sujet de comprendre les enjeux du placement souscrit ».

Commentaire : A votre avis, qu'augure ce jugement lorsque les investisseurs et épargnants non avertis et non qualifiés, les associations de consommateurs, les journalistes professionnels (c'est impossible de croire qu'ils se taisent en toute connaissance de cause) vont comprendre que les performances prises comme base de réflexion, de comparaison, de commentaire de gestion, de vente de produits financiers etc... étaient fausses ?

Qu'augure ce jugement lorsque les avocats des clients vont comprendre que trop souvent le professionnel lui-même n'avait pas perçu l'importance de la désinformation.

Quant aux commentaires de gestion qui oublient que les cours, base des "analyses" et autres commentaires, n'étaient en rien pertinents parce que réalisés sur une transaction boursière plus que limitée en terme de volume ou ayant fait l'objet d'une transaction sous forme de blocs (échange de gré à gré) à des cours inférieurs aux marchés.

Et pourtant, tant l'AMF que les autorités comptables sont prolixes sur cette réalité dolosive.

Quand les associations vont-elles oser poser des questions binaires aux autorités ? OUI ou NON pouvons-nous continuer, sans prendre de risque juridique, de commercialiser les OPCVM sur les failles informationnelles actuelles ?

Qui de l'ANACOFI, de la CNCIF, de la CNCGP; de la Compagnie des CGPI etc... va oser poser la question ?

Garder ce mail car il pourra être un outil de défense juridique. Le plus opérationnel est que vous leur posiez clairement la question à vos associations ou regroupements de leur agrément ou non aux failles du système actuel avec les conséquences passées, présentes et futures.

Aurez-vous plus de chance que moi qui ait posé la question aux associations (hormis Monsieur Rondeaux, pour qui il n'y avait aucun souci. Position qui je le pense a du être revue en fonction des réalités) aucune ne m'a répondu ? Cela dit dans mon cas, qu'ils répondent ou non n'a aucune incidence. Mais dans votre cas ....

Sans parler de renouveau de la gestion de patrimoine, je pense qu'il est plus qu'opportun de transformer les failles actuelles en outils de développement et de différenciation pour les CGP.

Respecter les règles, oui ; adhérer à des associations ou regroupements, oui, mais ce contenter de suivre leurs prérogatives, non, car cela ne protège en rien. Sauf erreur de ma part, erreur que ces associations seront heureuses de vous mettre pas écrit, sous forme par exemple d'attestation type : "Nous confirmons que les propos de Christian PIRE sont totalement erronés. De ce fait, nous sommes heureux de vous confirmer que nous assurons votre couverture juridique sur les faits mentionnés par Christian PIRE dans ses écrits."

Je doute de leur bonne volonté à écrire cela, et pour cause, les règles de l'information juridique administrative (tout est dit) sont totalement inadaptées aux situations et aux réalités financières et juridiques. Cela sans parler de simple rapport humain loyal, honnête et professionnel ; tryptique indiqué par les différents codes de loi.

Dans "Trends Tendances" Belgique du 25 septembre 2015 : 'Quel est le prix de votre vie ? La froide logique économique le détermine...'

" Quel est le prix d'une vie humaine ? Difficile d'avoir une question plus dérangeante... Surtout si l'on sait que la vie d'un Américain est de 3 millions de dollars, celle d'un Européen vaut 1,5 million d'euros et celle d'un Africain... tout juste 50.000 dollars. Les chiffres que je cite ne sont pas très connus et ont été obtenus par Linda Bendali, une journaliste très tenace de la chaine de télévision Arte, qui a consacré tout récemment (1) un documentaire sur "Le prix de nos vies". Et encore, ces explications, elles les a obtenues par téléphone, car son interlocuteur ne voulait pas laisser de traces écrites.
Soyons clairs, ceux qui connaissent le mieux le prix d'une vie, ce sont les assureurs, comme le précise le magazine Challenges, car c'est leur métier d'indemniser les parents des victimes d'un crash aérien par exemple. Et dans ces cas-là, les données sont souvent assez confidentielles, du fait d'ailleurs de la volonté de discrétion à la fois des assureurs, des avocats, mais parfois aussi des parents des victimes.
Quel est le prix de votre vie ? La froide logique économique le détermine...
Le documentaire de Linda Bendali démontre par exemple qu'après le crash aérien du 9 août 2007 au large de Papeete - qui a causé la mort de 19 passagers -, le tribunal n'a pas indemnisé les parents des victimes de la même manière. Les proches de deux cadres supérieurs ont encaissé un peu plus de deux millions d'euros, celle d'un fonctionnaire 1,1 million, contre 461.000 euros pour un cadre moyen et 219.000 euros pour une jeune employée d'une PME. Vu rapidement comme cela, on se dit que, même face à la mort, les riches et les pauvres ne sont pas logés à la même enseigne !
En réalité, et c'est pourquoi ce sujet du "prix d'une vie humaine" est souvent tabou, c'est parce que ce prix répond à une logique économique froide et statistique. En clair, les indemnités sont établies en fonction de la perte financière subie par la famille, calculée en fonction de l'âge et des ressources financières de la victime.
C'est choquant à dire, mais le récent crash du vol low cost de Germanwings ne mettra pas à genoux les assureurs concernés, selon Challenges. La raison ? Il y a eu certes 150 victimes, mais la majorité de ces victimes avait des revenus modestes. Et dans ce drame humain, il y avait aussi un bébé... Et encore une fois, aux yeux des actuaires des compagnies d'assurance, un enfant ou un bébé coûte moins cher qu'un adulte pour les raisons que j'ai évoquées. C'est horrible de parler comme cela, et c'est d'ailleurs pourquoi ce sujet est encore très tabou, car il est impossible de dire à la face du monde que, pour des raisons purement économiques, une personne vaut davantage qu'une autre, une fois morte.
La seule exception à ce principe, c'est la médiatisation. De même que la photo de l'enfant syrien noyé sur les plages de Turquie a fait sauter certains verrous politiques en Europe, le crash du Concorde à Roissy en juillet 2000, par exemple, a eu un tel retentissement médiatique que les indemnités ont dépassé le million d'euro par personne, alors que ces personnes étaient en réalité souvent retraitées. En clair, les assureurs peuvent aller à l'encontre de leurs règles lorsque la pression médiatique est trop forte. Ce documentaire sur "le prix de nos vies" pose un constat terrible, mais c'est hélas la réalité !
(1)Spécial Investigation, "le prix de nos vies" de Linda Bendali (Canal +), voir aussi le magazine Challenges, 3 septembre 2015