Lanceurs d'alerte

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LANCEURS D'ALERTE

Dans "Trends" du 19 08 16 Article intitulé : Un lanceur d'alerte refuse une récompense de plusieurs millions de dollars

Aux yeux de cet homme, Eric Ben-Artzi, ce refus est une manière de protester contre l'absence de sanctions à l'encontre des hauts dirigeants de la banque.
En 2010 et 2011, l'ancien responsable de la gestion des risques avait informé en interne des irrégularités comptables de la banque, avant de se tourner vers les régulateurs américains, ce qui avait conduit à l'ouverture de l'enquête de la SEC.
"Je viens d'apprendre de la Securities and Exchange Commission (SEC) que je vais recevoir la moitié de la récompense des lanceurs d'alerte de 16,5 millions de dollars. Mais je refuse de prendre ma part", a indiqué Eric Ben-Artzi dans une lettre publiée dans le Financial Times vendredi.
"Les dirigeants sont partis en retraite avec des bonus de plusieurs millions de dollars basés sur la déformation du bilan de la banque. Il est donc particulièrement décevant qu'en 2015, après la longue enquête à laquelle ont contribué plusieurs lanceurs d'alerte, la SEC ait infligé une amende aux actionnaires de Deutsche Bank plutôt qu'aux dirigeants responsables", souligne encore l'ancien analyste de la banque, qui demande à ce que sa part de la prime soit reversée à Deutsche Bank et à ses actionnaires qu'il considère comme "les premières victimes" de cette affaire.
La première banque allemande s'est vu infliger en mai 2015 une pénalité financière de 55 millions de dollars par la SEC pour avoir minimisé des pertes éventuelles liées à des produits financiers complexes au plus fort de la crise de 2008. La SEC n'avait cependant pas mis en cause individuellement les dirigeants du groupe.
Selon Eric Ben-Artzi, les hauts dirigeants de la banque allemande ont échappé à toute sanction car la SEC compte dans ses rangs de nombreux anciens collaborateurs de la Deutsche Bank.
Deutsche Bank, dont le nom est cité dans plus de 6.000 contentieux, a également écopé d'une amende de 2,5 milliards de dollars pour manipulations du taux interbancaire Libor aux Etats-Unis et soldé un différend avec le régulateur des services financiers de New York (DFS) et la Réserve fédérale (Fed) qui l'accusaient de violations d'embargos américains contre la Syrie et l'Iran.
La banque, en pleine restructuration, prévoit de fermer d'ici 2020 quelque 200 filiales en Allemagne et de supprimer près de 9.000 postes au niveau mondial.

Mathilde Damgé dans "Le Monde" du 19 04 16 Article intitulé : Ce qu’il faut savoir de la directive sur le secret des affaires

" Une directive européenne protégeant le « secret des affaires » a été adoptée, jeudi 13 avril. Malgré une pétition signée par plus de 500 000 personnes, les députés européens ont voté, à une très large majorité (77 %), le texte proposé par la Commission européenne.
De quoi s’agit-il ?
Pour défendre le secret de leurs affaires, les entreprises pouvaient passer par plusieurs outils juridiques en Europe : propriété intellectuelle, droit pénal (en cas de vol
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 de documents, par exemple). Le lobbying intense de grandes multinationales désirant obtenir le même arsenal juridique que la Chine et les Etats-Unis a vu ses démarches couronnées de succès. Auraient-ils lâché du grisbi ?
Le texte adopté la semaine dernière vise à protéger les entreprises contre l’espionnage économique et industriel. Ce qui en soit est plus que normal L’exemple le plus spectaculaire date de 2005 : en plein rallye du Japon, un individu profite d’un passage de relais entre deux rondes de vigiles pour s’introduire dans un hangar, sur le parc d’assistance du circuit. Il dérobe ainsi le pneu « magique » qui a contribué au succès de Citroën en championnat du monde et incite son constructeur, Michelin, à revoir complètement sa gestion du secret.
En cas de vol ou d’utilisation illégale d’informations confidentielles (innovations technologiques, mais aussi données économiques ou tout autre document), les victimes pourront demander réparation devant les tribunaux en Europe.
« Les Etats membres veillent à ce que les détenteurs de secrets d’affaires aient le droit de demander les mesures, procédures et réparations prévues par la présente directive afin d’empêcher l’obtention, l’utilisation ou la divulgation illicites d’un secret d’affaires ou d’obtenir réparation pour un tel fait. »
Pourquoi c’est important ?
L’application de la directive ne devrait pas entraver les activités des lanceurs d’alerte, selon les défenseurs du texte et le texte justificatif de la directive : « La protection des secrets d’affaires ne devrait dès lors pas s’étendre aux cas où la divulgation d’un secret d’affaires sert l’intérêt public, dans la mesure où elle permet de révéler une faute professionnelle ou une autre faute ou une activité illégale directement pertinentes. » Mais le problème est qu’il reste à définir la « pertinence » de la révélation et « l’intérêt public ». En clair, ce sera à un juge de trancher au cas par cas s’il est « pertinent » de dévoiler les secrets de la structure financière d’une entreprise et si ces révélations relèvent de l’intérêt général.
En outre, dans le cas des « Panama papers », de nombreuses sociétés offshore créées par des entreprises ne tombent pas sous le coup de l’illégalité ; ces entreprises auraient ainsi pu utiliser la directive pour faire taire les médias.
« Toute information que l’entreprise a essayé de maintenir secrète est donc protégée légalement : on est bien au-delà de la seule propriété intellectuelle », détaille Jonathan Guéraud-Pinet, attaché parlementaire à Bruxelles.
Et maintenant ?
Les 28 Etats européens ont maintenant deux ans pour traduire la directive dans leur législation nationale. Certains gouvernements pourraient être tentés d’utiliser la directive pour étouffer des enquêtes compromettant le pouvoir économique et/ou politique.
« Les exceptions prévues à l’article 5 pour l’exercice de la liberté d’expression et d’information manquent de clarté. Les garanties apportées à la liberté des médias dépendront largement de la façon dont les gouvernements appliqueront la directive », s’inquiète Reporters sans frontières. Et tant qu’une jurisprudence ne permet pas encore de calculer les risques de la publication d’une information, la frilosité pourrait dominer parmi les lanceurs d’alerte et les journalistes.

La BBC a interrogé la rapporteure de la directive, la Française Constance Le Grip, sur le risque encouru par les journalistes et les lanceurs d’alerte s’ils révèlent des informations d entreprises A la question : « Pouvez-vous promettre qu’aucun ne sera condamné à cause de cette directive ? », Mme Le Grip répond : « Je ne suis pas un juge. »
Par ailleurs, si les eurodéputés Verts et Front de gauche y étaient si farouchement opposés, c’est qu’il s’agissait d’un texte qui « fait porter la charge de la preuve sur les lanceurs d’alerte et pas sur les entreprises », selon Philippe Lamberts, coprésident du groupe Verts-ALE.
Ce qui manque cruellement à ce texte, c’est son pendant législatif afin de protéger les lanceurs d’alerte (seuls cinq Etats membres disposent d’une législation complète sur la protection des lanceurs d’alerte : France, Royaume-Uni, Luxembourg, Roumanie et Slovénie). Mais cette issue est peu probable, comme le résume l’association Corporate Europe Observatory :
« En votant la directive secret des affaires, les socialistes européens perdent tout : à l’issue du débat, et à l’opposé de leurs demandes, la Commission a annoncé que pour elle les dispositions sur le sujet à l’article 5 de la directive suffisaient largement. Autrement dit, pas besoin de directive protégeant les lanceurs d’alerte. »
L’organisation rapporte qu’Antoine Deltour et Edouard Perrin, respectivement journaliste et ancien collaborateur du cabinet d’audit PwC, tous deux à l’origine du scandale Lux Leaks, ont écrit aux députés européens pour leur expliquer que cette directive ne les protégerait pas lors du procès qui se tient à partir du 26 avril au Luxembourg.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/04/19/ce-qu-il-faut-savoir-de-la-directive-sur-le-secret-des-affaires_4904548_4355770.html#YpllqH6THurfw49M.99

Dans "Trends Tendances" Belgique du 15 04 16 Article intitulé : La directive controversée sur le "secret des affaires" est adoptée, au grand dam des lanceurs d'alertes

" La directive européenne sur la protection du "secret des affaires" a été votée à une large majorité jeudi par le Parlement européen, au grand dam de journalistes, de lanceurs d'alertes, d'ONG et de syndicalistes, très remontés à la suite du scandale des "Panama Papers". Cette directive, dont le commissaire européen au Marché intérieur, le Français Michel Barnier, avait été l'initiateur fin 2013, vise à instaurer un socle juridique européen pour lutter notamment contre l'espionnage industriel et protéger l'innovation.
Mais elle a provoqué une levée de boucliers de nombreuses organisations syndicales et ONG européennes, inquiètes pour le respect des libertés fondamentales.
Sur les 652 eurodéputés présents à Strasbourg, 503 se sont prononcés en faveur de cette directive, 131 contre et 18 se sont abstenus.
"Lutter contre l'espionnage économique et industriel, le pillage dont sont victimes nos entreprises européennes, protéger notre innovation et notre recherche, défendre notre compétitivité européenne, tels sont les principaux objectifs", avait déclaré mercredi devant ses pairs l'eurodéputée française PPE (droite et centre droit) Constance Le Grip, rapporteuse du projet.
Selon Mme Le Grip, ce texte "équilibré (...) protège à la fois le savoir-faire professionnel, le patrimoine immatériel des entreprises mais aussi les libertés fondamentales et l'exercice du métier de journaliste et des activités des lanceurs d'alertes".
Avec cette directive, "il s'agit de promouvoir la confiance des milliers d'entreprises, la plupart des PME, qui innovent tous les jours", avait aussi plaidé mercredi le commissaire européen à l'Elargissement, l'Autrichien Johannes Hahn.
Mais les eurodéputés Verts étaient vent debout contre ce texte et ont réclamé en vain au moins le report du vote. "C'est un signal complètement erroné de la part de cette assemblée d'adopter dix jours après les révélations des 'Panama Papers' un texte qui de facto va rendre plus difficile la tâche des lanceurs d'alerte et des journaux", s'est emporté Philippe Lamberts, coprésident du groupe Verts-ALE juste avant le vote.
Principal reproche de ses détracteurs : la directive européenne "fait porter la charge de la preuve sur les lanceurs d'alerte et pas sur les entreprises", selon M. Lamberts.
Plusieurs pétitions ont circulé au niveau européen ces derniers jours contre cette directive.
Son adoption survient quinze jours avant l'ouverture du procès, le 26 avril à Luxembourg, du lanceur d'alertes Antoine Deltour, à l'origine des révélations "LuxLeaks".
M. Deltour et deux autres hommes, dont le journaliste français Edouard Perrin, sont inculpés pour avoir divulgué des centaines de documents confidentiels sur le traitement fiscal des multinationales installées au Luxembourg.
Ces documents concernaient des rescrits fiscaux accordés par l'administration et négociés par la firme PwC pour le compte de ses clients.

Sébastien Lernould et Matthieu Pelloli dans "Le Parisien" du 15 février 2016 : Michel Sapin : «Fini les voyages, les petits cadeaux offerts par les lobbys»

" Michel Sapin, le ministre des Finances, dévoile son projet de loi sur la lutte anticorruption, avant sa transmission au Conseil d'Etat. Le texte sera présenté en Conseil des ministres fin mars.
Près de vingt-cinq ans après la loi Sapin I, Michel Sapin signe la loi Sapin II. Ses mesures phares : mieux encadrer l'activité des lobbys et créer un statut de lanceur d'alerte. Il déclare aussi la guerre aux arnaques qui proposent de devenir tradeur en ligne.

 A quand la fin de l'arnaque basée sur les valeurs nettes d'inventaire comptable présentées comme cours financiers ? A quand la fin de l'arnaque des "performances" des OPCVM ? Performances aussi fictives que n'est réelle la corruption ainsi que l'abus de confiance et l'escroquerie des épargnants non avertis. A quand la fin des montants prélevés aux épargnants sur ces valeurs fictives par la chaine des prestataires financiers, commissaires aux comptes et autres ...... qui par cette réalité se sont transformés en escrocs.

Imaginez que lorsque les Français (entre-autres) investissent dans les OPCVM (FCP ET SICAV) la réalité se résume à :

- acheter des performances passées qui n'ont été réalisées que par une très très faible minorité (en règle générale moins de 1% des porteurs de parts),

- échanger à la souscription du cash contre des valorisations comptables qui, gonflées par les effets du mark-to-market, sont faussées quotidiennement à plus de 98% et n'ont aucune crédibilité en terme de réalisation financière possible,

- payer des frais sur des chiffres comptables n'ayantaucune crédibilité financière,

- payer des commissions de surperformance, sur des surperformances irréalisées car irrélisables par les porteurs de parts d'OPCVM etc, etc...


La France est-elle en retard en matière de lutte contre la corruption ?
MICHEL SAPIN. J'avais présenté un premier texte anticorruption, la loi Sapin I, en janvier 1993.
Le sujet est toujours d'actualité, d'où Sapin II. Donc les politiques sont toujours aussi corrompus..... Aujourd'hui, la France est en retard, par exemple en matière de lutte contre la corruption d'agents publics (NDLR : fonctionnaires, élus...) ah certains fonctionnaires le sont aussi...police, AMF etc... ? à l'étranger. Lorsqu'un problème de cette nature se pose, au lieu d'être condamnées par des juridictions françaises, nos entreprises sont condamnées par des juridictions américaines. Il y a quelque chose de presque déshonorant. La France ne risque-t-elle pas d'y perdre de juteux contrats ?
C'est un argument parfois soulevé. Pourtant, nos leadeurs mondiaux, dans l'énergie, l'eau, etc., sont aujourd'hui demandeurs de ces règles précises. Les entreprises sont les premières à considérer que la loi Sapin II les protégera contre les risques de corruption. Le soupçon leur cause beaucoup plus de tort. Avec une législation forte, biendes affaires de corruption n'auraient jamais vu le jour.
LES LOBBYS
En France, qu'attendez-vous du registre des lobbys que vous souhaitez mettre en place ?
Une identification claire des groupes de pression, au bon sens du terme. Les « défenseurs des cultivateurs de tabac », par exemple, ont tout à fait le droit d'exister, mais en pleine lumière. Demain, d'abord, ils devront donc se déclarer. Ensuite, s'engager à respecter un certain nombre de principes. Fini les voyages, les avantages, les petits cadeaux, offerts par les lobbys à tel ou tel responsable public qui n'était pas concerné par les registres existants pour les élus. Idem pour un bon déjeuner payé dans un grand restaurant. Enfin, il leur sera interdit d'utiliser sciemment des chiffres erronés. Sous peine d'amendes. On se croirait dans le monde de la finance, de l'assurance et de la gestion de patrimoine. Une bouffe, un petit concert privé, un petit voyage, une croisière et roule ma poule la collecte arrive comme par magie. Collecte qui arrivant par magie alimente la chaine de Ponzi de la plupart des FCP et autres OPCVM. Pendant ce temps les vrais gérants et les vrais Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant (non vendeurs de merdes et de performances bidons) sont en difficultés face à la cohorte des autres "petits ou grands escrocs" à la honnêteté et à la compétence inverses à leur publicité.
Qui conservera et mettra à jour ce registre des lobbys ?
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique aura pour mission de gérer ce registre et de veiller au bon comportement des lobbys qui y figurent. L'Assemblée nationale et le Sénat avaient mis en place des registres de ce type. Avec leur accord, ceux-ci pourront être intégrés au document de la Haute Autorité.
Y a-t-il eu des réticences à cette disposition ?
S'il n'y avait pas de réticences, ce registre existerait depuis longtemps... Cela veut tout dire
LES LANCEURS D’ALERTE
Que proposez-vous les concernant ?
Beaucoup de scandales récents n'auraient pas éclaté sans leur courage. Hélas, certains en payent lourdement les conséquences, dans leur vie professionnelle et privée. L'objectif est de leur offrir une protection juridique, y compris la prise en charge de leurs frais d'avocats, par exemple, parfois colossaux. Et qu'en est-il des attaques "nazies"à la réputation et au portefeuille ainsi qu'aux dossiers montés contre eux sur des mensonges ? Qu'est-il des décisions juridiques qui ne respectent même par les codes de Loi prisent contre eux ? Même le Conseil d'Etat français et l'Autorité des Marchés Financiers sont touchés par cette pourriture. AMF dont les silences transforment cette dernière en vulgaire escroc. Voir Dossier Edelweiss Gestion 1er partie
S'en remettre à eux, n'est-ce pas l'aveu d'une faillite de l'Etat ?
C'est la moindre des choses que les institutions protègent ceux qui ont le courage d'agir. Le projet de loi prévoit la transformation du Service central de prévention de la corruption en agence indépendante, dotée de moyens accrus, destinée à mieux les protéger. L'agence devra faire le tri entre ce qui paraît être un règlement de compte et ce qui paraît relever de l'intérêt général. Je propose au Ministre d'aller faire un tour vers Autorité des Marchés Financiers qui monte des dossiers et, selon le principe de la france nazie, applique le "s'en prendre à la réputation et au portefeuille" des professionnels qui gènent. Y a-t-il une sélection enfants de collabos, de nazis ou autres merdes pour les personnes qui décident en pleine conscience d'appliquer encore aujourd'hui ce principe nazi ? Ceci n'est qu'une question ? Quand à la commission des sanction AMF...MDR
IKEA ET LES TRADEURS
L'Autorité des marchés financiers tire régulièrement la sonnette d'alarme concernant les sites de trading...cette même autorité qui touche sur la désinformation, l'organisation de l'abus de confiance et de l'escroquerie des porteurs de parts
Les internautes reçoivent énormément de sollicitations pour devenir tradeur. Tout comme ils en recoivent pour souscrire des OPCVM chaine de Ponzi C'est merveilleux, le soir en rentrant du travail, chacun peut gagner des millions d'euros en quelques clics ! Une disposition interdira cette arnaque absolue qu'est la publicité de ces sites et prévoira des dispositifs pénaux pour la punir. Cela touchera t'il les mêmes faits concernant les OPCVM ?
Ikea est pointé du doigt pour avoir échappé à l'impôt en Europe. Que pensez-vous faire ?
Ikea, mais aussi de grandes entreprisesdu numérique ont joué des subtilités des législations européennes pour faire de l'optimisation fiscale. Ces entreprises protestaient contre la « double imposition », aujourd'hui certaines d'entre elles ne payent plus d'impôts dans aucun pays ! La règle est pourtant simple : dès lors que vous enregistrez un bénéfice quelque part, vous devez payer des impôts. Ikea, comme d'autres multinationales, fait aujourd'hui l'objet de toute l'attention de l'administration fiscale.