Assurance vie 2016

Investissement Socialement Responsable, la responsabilité sociale des entreprises,responsabilité sociale et environnementale, investissement responsable responsabilité sociale des entreprises, ESG définition, ESG, investissement humainement responsable

ASSURANCE VIE 2016

ASSURANCE VIE/DROIT

Dans "lES eCHOS" du 01 07 16 Article intitulé : Assurance-vie : peut-on y loger des fonds à formule ?
Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine | Le 01/07 à 17:30, mis à jour à 18:14
    •     Certains produits structurés ne pourraient pas être souscrits dans le cadre de contrats d’assurance-vie. - Shutterstock
1 / 1



    •    Précédent
    •    Suivant
Depuis quelques années, les assureurs proposent en guise d’unités de comptes des produits structurés. Plus rassurants que de simples fonds, ils sont en réalité complexes. La cour d’appel de Paris estime qu’ils ne peuvent pas être souscrits dans ce cadre.
Coup de tonnerre dans le monde de l'assurance. Certains produits structurés ne pourraient pas être souscrits dans le cadre de contrats d'assurance-vie. C'est pourtant de cette façon que sont enregistrées l'essentiel des souscriptions vu le régime fiscal favorable de l'assurance -vie. L'affaire concerne un fonds à formule, Optimiz Presto 2, sur lequel un épargnant a subi de lourdes pertes. Mais là n'est pas le problème puisque ce fonds est présenté comme une unité de compte dont la valeur peut varier à la hausse comme à la baisse. La question essentielle est tout simplement celle de l'éligibilité de ce produit à l'assurance-vie de droit français. Et selon la cour d'appel de Paris (arrêt du 21 juin 2016), la compagnie d'assurance, en l'occurrence Generali, a commis une faute en proposant un tel produit dans le cadre d'un contrat.
PUBLICITÉ

inRead invented by Teads
Qu'est-ce qu'un produit structuré  ?
La plupart des offres de produits structurés ou fonds à formules reposent sur le même modèle. Ce sont des produits financiers commercialisés pendant une durée limitée (de quelques semaines à plusieurs mois), accessibles à partir de quelques centaines d'euros. Ils peuvent être souscrits comme de simples FCP ou logés dans une enveloppe fiscale (PEA, assurance-vie). Le principe du fonds est le suivant : on vous promet qu'à l'issue d'une période d'immobilisation (de deux à huit ans en moyenne), vous récupérerez votre capital majoré d'une performance boursière retravaillée (d'où le terme de « formule »). Le capital n'est pas forcément garanti. En outre, le souscripteur perçoit, sous conditions, des coupons annuels. Ces fonds reposent sur des modes de gestion complexes (association d'achat de produits de taux et de prise d'options sur les marchés à terme) et coûteux (en frais de souscription, de gestion annuels), dont l'efficacité est tributaire des conditions de marché.

Lire aussi :
> Redécouvrez les fonds structurés 
> Les 3 menaces qui pèsent sur votre contrat d'assurance-vie 

Le produit est-il ou non une obligation ?
Pour l'assureur, ce produit peut tout à fait être proposé dans des contrats multisupports. Le Code des assurances admet les obligations au titre d'unités de comptes éligibles, et ce produit structuré en est une. « Le produit Optimiz Presto 2 est un emprunt obligataire, qui avait toutes les qualités pour être éligible au contrat », affirme Generali.
Mais les juges ne l'entendent pas de cette oreille. L'arrêt de la cour d'appel précise que le juges ont examiné le prospectus commercial du produit (émis par SG option Europe, filiale à 100 % de la Société Générale), lequel rappelle au titre des inconvénients, qu' « il n'y a pas de garantie en capital » et que « si le mécanisme de maturité anticipée ne s'est jamais déclenché, l'investisseur reçoit 100% de valeur du panier de référence constatée à l'échéance des 8 ans. Dans ce cas, la valeur de remboursement sera inférieure à 60% du nominal ». En d'autres termes, souligne la cour, « il est établi que le détenteur n'a pas droit au remboursement du nominal de sorte que cette caractéristique essentielle de l'obligation n'étant pas acquise, le produit litigieux ne peut être qualifié d'obligation et n'est donc pas éligible au contrat ».
Car le code monétaire et financier dispose qu'une obligation est un titre de créance représentatif d'un emprunt et dont le détenteur, outre la perception d'un intérêt, a droit au remboursement du nominal à l'échéance. Ce n'est pas le cas ici, estime la cour.
Me Helène Feron-Poloni (du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni), avocate de l'épargnant, explique que ce produit n'est pas une obligation mais un EMTN, (Euro Medium Term notes), « un produit déconnecté de la performance des marchés et dont la valorisation n'est pas celle d'une valeur ou d'un panier de valeur mais découle uniquement de la cotation de l'entreprise émettrice. Il ne s'agit pas de simples unités de compte dont la valeur peut varier à la hausse ou à la baisse. Le client est donc incapable de mesurer le risque de perte. Le seul qui puisse le faire est le concepteur du fonds structuré en fonction de formules totalement insaisissables. C'est ce qui explique que ces fonds structurés ne soient pas éligibles à l'assurance-vie ».
Actuellement, Generali analyse « cet arrêt et ses fondements afin de déterminer la suite à donner ».
Quelles conséquences pour les contrats haut de gamme  ?
Mais les conséquences de l'arrêt vont bien au-delà de cette seule affaire. Nombre de contrats d'assurance haut de gamme proposent aujourd'hui des fonds structurés. Ceux de dernière génération prennent la forme d' « autocall ». Ces montages ne garantissent plus le capital au-delà d'un certain seuil de baisse et ménagent des fenêtres de remboursement anticipé sous conditions de marché. Les offres dépendent souvent de l'évolution de l'indice Euro Stoxx 50. Quant au coupon promis, il est d'environ 5 à 6 %, mais il peut grimper plus haut. Les particuliers qui cherchent des rendements élevés sont très sensibles à ces propositions qui paraissent plus séduisantes que la souscription à des fonds classiques. Et les assureurs sont ravis de pouvoir offrir des alternatives rentables au fonds en euros dont le rendement se réduit comme peau de chagrin. Certes, il n'y pas ici de garantie totale du capital mais les souscripteurs savent que désormais il n'est plus possible de réaliser de bonnes performances sans prise de risque. La remise en question de l'éligibilité des ces fonds à l'assurance-vie de droit français serait donc un véritable bouleversement... Qui pourrait inciter les épargnants haut de gamme à se tourner vers les contrats de droit luxembourgeois. La législation de nos voisins est beaucoup plus souple et leur catalogue d'unités de compte est quasi-illimité.
Il faudra aussi à résoudre la question de tous les produits déjà souscrits. En cas de performance négative, les souscripteurs pourraient se prévaloir de cette jurisprudence. Mais la messe n'est pas dite car reste la possibilité d'un pourvoi en cassation.
@mcsonkin

Ivan Best dans "La Tribune" du 6 janvier 2016 : Les assureurs entretiennent l'illusion sur les rendements de l'assurance vie exact, tout comme il est maintenu l'illusion des cours de Bourse ainsi que l'abus de confiance et l'escroquerie des investisseurs non avertis et non qualifiés

" Le groupe Covea (MMA, Maaf, GMF) assure un rendement supérieur à 2,7% pour l'assurance vie en 2015, de même que la plupart des assureurs qui ont annoncé leur rémunération. De quoi attirer encore des épargnants vers les fonds en euros, dont les rendements sont appelés à tendre vers zéro "Citroën a un jour cessé de fabriquer des DS, cela n'a pas empêché les DS existantes de circuler, mais ce modèle ne sortait plus des chaînes, c'est la même chose pour les fonds en euros » (les contrats d'assurance-vie standard à capital garanti). Ainsi s'exprime un assureur de la place, qui pronostique la mort lente du support favori d'épargne favori des Français.
Des rendements supérieurs à 2,7%
Comment en effet servir aux épargnants une rémunération positive, avec des taux d'intérêt à long terme à 0,5% en Allemagne et 0,8% en France (sur les obligations à 10 ans, base de ces contrats), sachant que les frais de gestion représentent, pour l'ensemble des assureurs, 0,7% des sommes gérées ? Évidemment impossible.
Or , nombre d'assureurs continuent de faire comme si de rien n'était, annonçant pour 2015 des rémunérations encore importantes, tangentant les 3%. Le groupe Covea (MMA, Maff, GMF) a annoncé des rémunérations supérieures à 2,7%, Apicil 2,9%, la MASCF 2,85 et 2,90%, la Maif 2,75%. Autant de montants nets de frais.
Comment ces assureurs font-ils, alors la majorité des fonds (80%) sont placés en obligations d'Etat, qui rapportent aujourd'hui moins de 1% ? Ils profitent simplement du rendement beaucoup plus élevé offert par des titres anciens, et de plus-values sur ces titres, liés à la baisse des taux d'intérêt (quand les taux d'intérêt baissent, les titres déjà émis voient leur valeur augmenter).
Une stratégie dangereuse et la stratégie de faire croire que les cours de Bourse réalisés lors d'un faible échange sont valables pour tous ? Dangereux ou suicidaire ? Quel est le montant des liens avec le privé (reconnu par l'ex-président Monsieur Jean-Pierre Jouyet) des fonctionnaires de l'AMF et des autres pour qu'ils maintiennent le silence ou leur inaction ? Et la brigade financière, corrompue également ? Pourquoi, comment ou combien ? En fait, pour l'instant c'est le "combien" qui a gagné sur l'ensemble des acteurs. Il n'y a pas de "vérole", c'est la chaîne du mimétisme qui est "vérolée". Voilà ce qui mène aux crises et à la mise à mal de l'Etat et des Peuples.
Mais comme l'avait déjà souligné fin 2014 l'ancien gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, cette stratégie de maintien de rémunérations élevées - la seule comparaison avec livret A, rémunéré à 0,75%, est suffisamment éclairante- est plus que dangereuse. Car, avec une telle rémunération attire plus que jamais les épargnants vers les fonds en euros. Face à cet afflux de placements, les assureurs vont se trouver dans l'obligation d'acheter massivement des titres d'Etat, sensés rémunérer cette épargne.  Le hic, c'est que ces titres ne rapportent plus rien, ou presque. Les assureurs vont donc faire baisser le rendement moyen de leurs investissements encore plus vite que ne le voudrait l'évolution tendancielle des taux d'intérêt.
Le choc n'en sera que plus rude
Quand ils devront dire la vérité aux épargnants, le choc n'en sera que plus rude. Certes, les commerciaux ont pour mission de vendre des contrats en unité de compte (investis notamment en actions, où le risque n'est plus porté par l'assureur mais par l'assuré et où les assurés achètent des performances relevant du vent de l'imbécilité comptable et de la corruption morale et financière). Sur les 10 premiers mois de l'année 2015, 20% des montants collectés ont ainsi été dirigés sur les unités de compte. C'est beaucoup plus qu'en 2014 (+32%). Mais, de fait, 80% des cotisations reçues par les assureurs se dirigent encore vers les traditionnels contrats en euros. En affichant des rentabilités élevées pour ces contrats, les assureurs brouillent le message de la profession, favorable aux unités de compte. Attention aux amalgames et à ne pas confondre les rentabilités obligataires avec la fictivité des valorisations des marchés actions. Dans la situation actuelle, le marché obligataire est nettement plus sécuritaire pour l'Etat et les Peuples. Les hausses boursières ne sont que des hausses de valorisations comptables qui, bien que n'ayant aucune crédibilité financière (chaîne, pyramide de Ponzi), déstabilisent les cycles de consommation. Ne l'oublions pas, quelques années de surconsommation sur base des hausses boursières (qui sont issues d'un "montage comptable") font les krachs systémiques. Il n' y a pas de krach boursier, il n'y a que des krachs à effet financier de la valorisation comptable. Comment comparer un titre de créance avec un titre de propriété ? Comment comparer la rentabilité des obligations et des unités de comptes qui sont valorisées selon le principe comptable mark-to-market ? Pourquoi ne pas comparer le "coupon" des obligations et les dividendes des actions ? Etc.... En fait, nous nous perdons dans les incohérences des raisonnements financièrs actuels au lieu de les transformer en outil de renouveau. Exemple d'outil de renouveau : le Fonds de Stabilisation Boursier. A quand la fin des amalgames, des raisonnements simplistes en faveur d'une véritable réflexion suivie d'actions ? Si le journaliste n'est nullement mis en cause, qu'en est-il des décisionnaires ?